Kaddour Chouicha a été vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), aujourd’hui dissoute, et est le coordinateur national du syndicat des enseignants. Lui et son épouse, Jamila Loukil, ont été arrêté-es à plusieurs reprises au cours de ces dernières années.
Kaddour Chouicha a notamment été condamné à un an d’emprisonnement le 10 décembre 2019, pour publication d’informations portant atteinte à l’ordre public, avec mandat de dépôt dans une procédure de comparution immédiate, deux jours avant les élections présidentielles organisée le 12 décembre 2019.
Il a bénéficié d’une mesure de liberté provisoire le 7 janvier 2020 avant d’être acquitté en appel le 3 mars 2020. En mai 2020 le procureur général près la Cour d’Oran a fait opposition auprès de la Cour suprême.
Avec son épouse, il a également été jugé en première instance le 21 décembre 2020, puis le 2 juin 2021 en appel, pour participation à un rassemblement non autorisé et tentative de perturbation du meeting d’un candidat aux élections présidentielles. Ils ont tous deux été acquitté-es dans cette affaire.
Le 28 avril 2021, Kaddour Chouicha et son épouse ont été arrêté-es sans mandat alors qu’ils quittaient la Ccour d’appel d’Oran après le report du procès conjoint pour rassemblement non autorisé et perturbation d’un meeting d’un candidat à la présidentielle. Ils ont été tous deux conduit-es dans un commissariat pour y être interrogé-es.
Le 29 avril 2021, le procureur général d’Oran a accusé Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Said Boudour de complot contre la sécurité de l’État et d’avoir porté atteinte à l’intégrité du territoire national ; de propagande susceptible de nuire à l’intérêt national, d’origine ou d’inspiration étrangère ; et d’appartenance à une organisation terroriste ou subversive active à l’étranger ou en Algérie, sur la base des articles 77, 78, 87 bis, 87 bis 3, 87 bis 6 alinéa 2 et 96 du Code pénal. Ils ont ensuite été remis en liberté provisoire le même jour. Une dizaine d’autres militants et manifestants pacifiques arrêtés entre le 23 et le 27 avril 2021 sont également poursuivis dans cette affaire.
En septembre 2021, leur dossier a été transféré au niveau du pôle anti-terroriste du tribunal de Sidi M’hamed à Alger. en relation avec des accusations fondées sur les articles 77, 78, 87 bis, 87 bis 12, 87 bis 3 alinéa 2, 95 et 96 du Code pénal.
Le 8 novembre 2022, le juge d’instruction de la cinquième chambre de la section antiterroriste du tribunal de Sidi M’hamed a préconise le non-lieu pour toutes les charges retenues à l’encontre de Jamila Loukil et Kaddour Chouicha. Lui et son épouse recevront plus tard un écrit du parquet d’Alger les informant que le procureur général a fait opposition au non-lieu prononcé.
En août 2022, Kaddour Chouicha a été empêché de prendre son vol pour accompagner Jamila Loukil qui devait se rendre à Genève afin de participer en personne à la pré-session d’information organisée par l’ONG UPR-Info sur l’Algérie prévue le 31 août 2022. Cette réunion a eu lieu en prévision du 4e cycle de lExamen périodique universel (EPU). Jamila Loukil a refusé de partir seule, préférant ne pas laisser son époux seul aux mains des services de sécurité.
Cet incident figure dans le Rapport 2023 du Secrétaire général sur les actes d’intimidation ou de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’Homme. Il est également mentionné dans une communication des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme datée du 16 février 2023.
Le procès concernant Jamila Loukil, Kaddour Chouicha, Said Boudour et les autres accusés a été programmé pour le 15 juin 2023, mais a été reporté à plusieurs reprises. Le 3 décembre 2023, ils ont été acquitté par le tribunal de Dar El Beida.
Le 15 juin 2023, plusieurs titulaires de mandats au titre des procédures spéciales ont exprimé de vives inquiétudes « quant aux informations reçues selon lesquelles le système judiciaire et ses procédures semblent être utilisés dans cette affaire en tant que forme d’intimidation et de harcèlement à l’encontre d’un défenseur des droits de l’homme et d’une journaliste, reconnus pour leur travail dans le domaine des droits humains en Algérie. »
Les expert-es de l’ONU se sont inquiété-es de l’utilisation de certaines dispositions pénales visant à lutter contre le terrorisme, en particulier l’article 87 bis du Code pénal algérien, à l’encontre des défenseurs des droits humains.
Il convient de rappeler que cette disposition, qui inclut dans la catégorie d’acte terroriste une large variété d’infractions, entre en collision avec le principe de sécurité juridique, porte atteinte aux droits de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et impose des sanctions disproportionnées à des actes qui ne devraient pas être traités par des législations antiterroristes.
Au mois de mai 2024, Chouicha apprend avoir été condamné par défaut par la Cour d’Oran à une année de prison. Ce jugement fait suite à l’opposition faite par le procureur général près la Cour d’Oran relative à son acquittement lors du procès le 3 mars 2020. La Cour suprême a accepté l’opposition du procureur général le 11 mai 2023 ordonnant l’ouverture d’un nouveau procès. C’est ce procès qui s’est déroulé le 18 février 2024 sans que ne soit informé Chouicha ou son avocat. Ayant fait opposition, Chouicha aurait dû être rejugé le 22 septembre 2024. L’audience a été reportée au 20 octobre 2024.
Le 26 février 2025, la Cour d’appel a suivi la décision du tribunal de première instance acquittant Chouicha et les autres co-accusés.