{"id":4077,"date":"2023-06-15T14:25:25","date_gmt":"2023-06-15T14:25:25","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/ak_document\/algerie-les-nouvelles-lois-sur-les-medias-constituent-un-recul-pour-la-liberte\/"},"modified":"2025-01-20T17:20:42","modified_gmt":"2025-01-20T17:20:42","slug":"algerie-les-nouvelles-lois-sur-les-medias-constituent-un-recul-pour-la-liberte","status":"publish","type":"ak_document","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/publication\/algerie-les-nouvelles-lois-sur-les-medias-constituent-un-recul-pour-la-liberte\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : Les nouvelles lois sur les m\u00e9dias constituent un recul pour la libert\u00e9 d’expression"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour : Le 29 ao\u00fbt 2023, la Loi Organique relative \u00e0 l\u2019Information est entr\u00e9e en vigueur, suite \u00e0 sa publication dans le Journal Officiel<\/a>. Cette loi ne comporte pas de changement substantif par rapport au projet de loi, nous maintenons donc les pr\u00e9occupations relev\u00e9es dans notre analyse. <\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 et MENA Rights Group sont pr\u00e9occup\u00e9s par la r\u00e9cente adoption par le parlement alg\u00e9rien d\u2019un projet de loi organique sur l\u2019information<\/a> qui aura un impact n\u00e9gatif sur la libert\u00e9 d’expression dans le pays. En outre, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes travaillent actuellement \u00e0 l\u2019adoption de deux autres projets de loi relatifs aux activit\u00e9s audiovisuelles et \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique. Le 7 juin 2023, les deux organisations ont soulign\u00e9 leurs pr\u00e9occupations dans une correspondance adress\u00e9e au Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la libert\u00e9 d’opinion et d\u2019expression.<\/p>\n

Dans une analyse transmise au Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression le 7 juin 2023, ARTICLE 19 et MENA Rights Group ont constat\u00e9 que plusieurs dispositions contenues dans ces nouveaux textes sont contraires aux normes r\u00e9gionales et internationales en mati\u00e8re de droits humains, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP<\/a>) et \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP<\/a>), tous deux ratifi\u00e9s par l’Alg\u00e9rie. Le projet de loi ne rem\u00e9die pas non plus aux lacunes du Code de l’information restrictif de 2012 qu\u2019il entend remplacer.<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, nous regrettons que la nouvelle loi sur les m\u00e9dias contienne encore des normes de r\u00e9f\u00e9rence vaguement formul\u00e9es r\u00e9gissant les activit\u00e9s des journalistes. L\u2019article 3 de la nouvelle loi organique sur l’information, qui reprend les dispositions du Code de l’information de 2012, pr\u00e9voit que les activit\u00e9s des m\u00e9dias doivent respecter \u00ab la religion musulmane, l’islam dans le contexte national et les autres religions, l’identit\u00e9 nationale, les normes nationales, les valeurs morales et culturelles de la nation, la souverainet\u00e9 nationale, l’unit\u00e9 nationale et l’unit\u00e9 territoriale \u00bb. La nature large et impr\u00e9cise de ces normes de r\u00e9f\u00e9rence continuera \u00e0 affecter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e l\u2019exercice pacifique de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

De m\u00eame, le projet de loi oblige les journalistes \u00e0 respecter un certain nombre de normes suppl\u00e9mentaires qui manquent de clart\u00e9 juridique et ne sont pas compatibles avec les normes internationales en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression. Par exemple, les journalistes doivent s’abstenir de publier ou de diffuser des \u00ab nouvelles fausses ou malveillantes \u00bb.<\/p>\n

Dans la D\u00e9claration conjointe de 2017 sur la libert\u00e9 d’expression et les \u00ab fake news \u00bb, la d\u00e9sinformation et la propagande<\/a>, l\u2019ancien Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 d’opinion et d\u2019expression a not\u00e9 : \u00ab Les interdictions g\u00e9n\u00e9rales de diffusion d’informations fond\u00e9es sur des notions vagues et ambigu\u00ebs, y compris les \u00ab\u00a0fake news\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0informations non objectives\u00a0\u00bb, sont incompatibles avec les normes internationales relatives aux restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d’expression (…), et devraient \u00eatre abolies \u00bb.<\/p>\n

Un autre sujet de pr\u00e9occupation est l\u2019interdiction faite aux Alg\u00e9riens de double nationalit\u00e9, de poss\u00e9der ou d\u2019\u00eatre actionnaires d’un m\u00e9dia en Alg\u00e9rie. Bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e et qu\u2019un membre de l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire ait propos\u00e9 un amendement, cette disposition figure toujours dans la nouvelle loi sur les m\u00e9dias. En outre, les journalistes alg\u00e9riens travaillant pour un m\u00e9dia \u00e9tranger sont tenus d’obtenir une accr\u00e9ditation pr\u00e9alable.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 12 du projet de loi organique, \u00ab il est interdit de recevoir un financement direct ou indirect d’une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00bb et les contrevenants seront passibles d’une \u00ab amende d’un million \u00e0 deux millions de dinars \u00bb. Nous craignons que cette disposition ne vienne compl\u00e9ter les sanctions existantes dans le Code p\u00e9nal qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es contre les voix dissidentes.<\/p>\n

Par exemple, le 29 d\u00e9cembre 2022, le journaliste alg\u00e9rien Ihsane El Kadi<\/a>, directeur de Radio M et de Maghreb \u00e9mergent, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour avoir re\u00e7u des fonds de sources \u00e9trang\u00e8res, en violation de l\u2019article 95 du Code p\u00e9nal, qui punit les personnes \u00ab recevant des fonds \u00bb susceptibles de constituer une menace pour \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou le fonctionnement normal des institutions, ou l’unit\u00e9 nationale, ou l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’Alg\u00e9rie, ou la s\u00e9curit\u00e9 ou l’ordre public \u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne les sources journalistiques, bien que le texte du projet de loi reconnaisse que \u00ab le secret professionnel constitue un droit pour les journalistes conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur \u00bb, il exige \u00e9galement des journalistes qu’ils divulguent leurs sources aux tribunaux sur demande. En l\u2019absence de garanties ad\u00e9quates, cette disposition portera atteinte au principe de la protection des sources des journalistes.<\/p>\n

Tout aussi pr\u00e9occupant, l\u2019article 32 du projet de loi organique sur l\u2019information pr\u00e9voit qu’un journaliste a le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ses sources sauf lorsque le sujet abord\u00e9 concerne \u00ab le secret de la d\u00e9fense nationale, la s\u00e9curit\u00e9 nationale et\/ou la souverainet\u00e9 nationale, le secret de l’instruction, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des entreprises et le respect de la vie priv\u00e9e ainsi que d’autres droits \u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 19 et MENA Rights Group insiste sur le fait que de telles restrictions peuvent entraver l’acc\u00e8s \u00e0 des informations d’int\u00e9r\u00eat public, ce qui peut d\u00e9courager les personnes travaillant dans les m\u00e9dias ou dans des domaines connexes de s’int\u00e9resser \u00e0 ces questions. Cette disposition risque de compromettre davantage la capacit\u00e9 des journalistes \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises et fiables.<\/p>\n

Enfin, la r\u00e9forme institue \u00e9galement des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et d’autor\u00e9gulation des m\u00e9dias sans en assurer l’ind\u00e9pendance. En effet, le projet de loi organique sur l\u2019information propose la cr\u00e9ation d’un Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie de la profession de journaliste, dont la moiti\u00e9 des membres serait directement nomm\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Les projets de loi sur la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique pr\u00e9voient la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, tandis que le projet de loi sur les activit\u00e9s audiovisuelles modifie le statut de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l’audiovisuel cr\u00e9\u00e9e en 2014. Les projets de loi pr\u00e9voient que tous les membres des deux autorit\u00e9s de r\u00e9gulation seront nomm\u00e9-es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce qui soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Nous saluons l\u2019absence de peines privatives de libert\u00e9 pour les d\u00e9lits de presse. Cependant, les nouveaux textes ne doivent pas \u00eatre lus ind\u00e9pendamment du code p\u00e9nal, qui contient plusieurs dispositions punissant d’emprisonnement les d\u00e9lits de presse non violents. Deux journalistes sont actuellement emprisonn\u00e9s en Alg\u00e9rie, Ihsane El Kadi et Mustapha Bendjama, pour avoir exerc\u00e9 leur libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

Nous recommandons que les dispositions des lois sur les m\u00e9dias remplacent explicitement les dispositions du code p\u00e9nal concernant les d\u00e9lits d’expression non violents, qu’ils soient commis par des journalistes ou d’autres personnes. Cela garantira la primaut\u00e9 des lois sur les m\u00e9dias et fournira un cadre juridique qui d\u00e9fend la libert\u00e9 d’expression et prot\u00e8ge les journalistes d’une criminalisation ou d’un emprisonnement injustifi\u00e9s.<\/p>\n

L’Alg\u00e9rie occupe la 136e place sur 180 dans le Classement mondial de la libert\u00e9 de la presse<\/a> 2023 de Reporters sans fronti\u00e8res. Depuis 2019, au moins 11 journalistes et professionnels des m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 poursuivi-es et d\u00e9tenu-es, et les autorit\u00e9s ont renforc\u00e9 le blocage des sites d’information et des publications critiques \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"ak_bodies":[],"ak_country":[],"ak_document_type":[185],"french":[],"class_list":["post-4077","ak_document","type-ak_document","status-publish","hentry","ak_document_type-analysis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_document\/4077","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_document"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ak_document"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4077"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ak_bodies","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_bodies?post=4077"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=4077"},{"taxonomy":"ak_document_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_document_type?post=4077"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=4077"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}