{"id":505,"date":"2019-11-28T15:32:16","date_gmt":"2019-11-28T15:32:16","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/mauritanie-les-rescapes-du-passif-humanitaire-reclament-verite-et-justice-29-ans-apres-le\/"},"modified":"2021-06-16T09:12:53","modified_gmt":"2021-06-16T09:12:53","slug":"mauritanie-les-rescapes-du-passif-humanitaire-reclament-verite-et-justice-29-ans-apres-le","status":"publish","type":"ak_document","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/publication\/mauritanie-les-rescapes-du-passif-humanitaire-reclament-verite-et-justice-29-ans-apres-le\/","title":{"rendered":"Mauritanie : Les rescap\u00e9s du Passif humanitaire r\u00e9clament v\u00e9rit\u00e9 et justice 29 ans apr\u00e8s le massacre d\u2019Inal"},"content":{"rendered":"

Le 28 novembre 2019, la Mauritanie a c\u00e9l\u00e8br\u00e9 son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la France. Cette date correspond n\u00e9anmoins \u00e0 un autre anniversaire, celui de l\u2019ex\u00e9cution sommaire de 28 militaires Afro-mauritaniens sur la base d’Inal, le 28 novembre 1990. Cet \u00e9v\u00e9nement est symptomatique des violations flagrantes des droits humains commises durant la p\u00e9riode dite du \u00ab Passif humanitaire \u00bb entre 1989 et 1991. <\/strong><\/em><\/p>\n

Pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies plus tard, les victimes et leurs ayants-droit continuent de se heurter aux dispositions de la loi n\u00b0 93-23 qui accorde l\u2019amnistie aux membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour tous les crimes qu\u2019ils auraient pu commettre pendant le Passif humanitaire.<\/p>\n

MENA Rights Group et le Cadre de Concertation des Rescap\u00e9s de Mauritanie (CCR-M) ont donc demand\u00e9 au Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition<\/a> d\u2019intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s mauritaniennes pour leur demander de solder le Passif humanitaire. Cette d\u00e9marche repose sur une douzaine de t\u00e9moignages de victimes et de leurs familles qui illustrent l’ampleur et la gravit\u00e9 des violations dont il est question.<\/p>\n

Retour sur le Passif humanitaire<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir de la fin des ann\u00e9es 1980, le gouvernement, alors dirig\u00e9 par le colonel Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya, a expuls\u00e9 plus de 60\u2019000 Mauritaniens issus des communaut\u00e9s halpulaars, de sonink\u00e9s et wolofs d\u00e9sign\u00e9es sous le terme g\u00e9n\u00e9rique d\u2019 \u00ab Afro-mauritaniens \u00bb, dans un contexte de tensions \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Mauritanie et le S\u00e9n\u00e9gal. Ces expulsions ont \u00e9t\u00e9 suivies par d\u2019autres violations des droits humains.<\/p>\n

Entre octobre 1990 et la mi-janvier 1991, les autorit\u00e9s ont arr\u00eat\u00e9 arbitrairement environ 3\u2019000 militaires afro-mauritaniens accus\u00e9s de fomenter un coup d\u2019\u00c9tat. Selon les estimations, entre 500 et 600 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019ex\u00e9cutions sommaires pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de torture et de d\u00e9tention au secret. Ceux qui ont surv\u00e9cu aux actes de torture ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s entre mars et avril 1991 \u00e0 la faveur d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Loi d\u2019amnistie<\/strong><\/p>\n

Plusieurs victimes et ayants-droit ont tent\u00e9 d\u2019introduire des plaintes devant les juridictions nationales, mais ces derni\u00e8res se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es vaines suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 93-23 du 14 juin 1993<\/a> qui accorde l\u2019amnistie aux membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour tous les crimes qu\u2019ils auraient pu commettre dans le cadre de l\u2019exercice de leur fonction. Cette l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 maintes fois d\u00e9nonc\u00e9e par les organes de trait\u00e9 des Nations unies. En juillet 2019, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a jug\u00e9 pr\u00e9occupant<\/a> que le gouvernement n\u2019envisage pas d\u2019amender le texte.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019inaccessibilit\u00e9 des recours internes, les plaignants n\u2019ont pas eu d\u2019autre choix que de se tourner vers les juridictions extranationales. Une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a>, laquelle a demand\u00e9 en 2000 aux autorit\u00e9s mauritaniennes d\u2019\u00ab \u00e9tablir une enqu\u00eate ind\u00e9pendante pour clarifier ce qu\u2019est advenu des personnes disparues, et identifier les auteurs des violations \u00bb et \u00ab assurer la compensation des veuves et b\u00e9n\u00e9ficiaires des victimes \u00bb.<\/p>\n

Des plaintes pour torture ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en Europe, notamment en France \u00e0 l\u2019encontre de Ely Ould Dah<\/a>, qui \u00e9tait officier de renseignements de la base de Jre\u00efda au moment des faits. Le 1er juillet 2005, la Cour d\u2019assises de N\u00eemes l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de r\u00e9clusion pour avoir commis directement, ordonn\u00e9 et organis\u00e9 des actes de torture contre des militaires afro-mauritaniens en 1990 et 1991.<\/p>\n

Absence de r\u00e9paration pleine et enti\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s mauritaniennes affirment avoir rendu la justice et octroy\u00e9 des r\u00e9parations aux victimes de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Ce constat n\u2019est pourtant pas partag\u00e9 par les associations de d\u00e9fense des victimes qui estiment que les mesures d\u2019indemnisations ne sauraient se substituer au droit \u00e0 un recours utile des victimes et de leurs familles.<\/p>\n

Sur le plan de la reconnaissance des faits, une pri\u00e8re collective \u00e0 la m\u00e9moire des victimes a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e dans la ville de Ka\u00e9di en 25 mars 2009. N\u00e9anmoins, la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode est encore consid\u00e9r\u00e9e comme un tabou national, comme l\u2019a rappel\u00e9 le Rapporteur sp\u00e9cial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Il n\u2019y a jamais eu d\u2019enqu\u00eate transparente afin d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes commis, et encore moins de poursuites entam\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des auteurs. Les corps des victimes d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 rendus aux familles qui ne disposent toujours pas de s\u00e9pultures sur lesquelles se recueillir.<\/p>\n

Comment solder le Passif humanitaire ? <\/strong><\/p>\n

La communication conjointe de MENA Rights Group et du Cadre de Concertation des Rescap\u00e9s de Mauritanie dresse une liste non-exhaustive de mesures destin\u00e9es \u00e0 solder de mani\u00e8re d\u00e9finitive le Passif humanitaire. Parmi celles-ci se trouve l\u2019abrogation de la loi d\u2019amnistie afin d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes commis, d\u2019en poursuivre les responsables et de leur imposer des peines appropri\u00e9es. Les autorit\u00e9s sont \u00e9galement appel\u00e9es \u00e0 pr\u00e9voir la r\u00e9paration ad\u00e9quate de toutes les victimes et de leurs ayants droit \u00e0 la mesure de la gravit\u00e9 des violations et du pr\u00e9judice subi. Toutefois, la mise en \u0153uvre de ces mesures n\u00e9cessitera une r\u00e9elle volont\u00e9 politique de la part des autorit\u00e9s mauritaniennes.<\/p>\n

Projet de loi sur la justice transitionnelle<\/strong><\/p>\n

Le 12 d\u00e9cembre 2019, la d\u00e9put\u00e9e mauritanienne Mme Anissa Ba a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi sur la justice transitionnelle pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d’une \u00ab Haute Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 et la R\u00e9conciliation \u00bb et l’abrogation de la loi d’amnistie n\u00b0 93-23.<\/p>\n

Si cette initiative constitue un pas dans la bonne direction en ce qui concerne la r\u00e9solution du Passif humanitaire, le projet de loi manque de pr\u00e9cision sur le volet de la reddition des comptes et sur les garanties d’ind\u00e9pendance de l’institution.<\/p>\n

Le 27 janvier 2020, MENA Rights Group et le Cadre de Concertation des Rescap\u00e9s de Mauritanie (CCR-M) ont envoy\u00e9 une analyse juridique critique du projet de loi au Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition et au Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires. Cette analyse contient une s\u00e9rie de recommandations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la proposition de loi initiale.<\/p>\n

Ce que disent les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales des Nations unies<\/strong><\/p>\n

Le 11 juin 2020, plusieurs titulaires de mandats au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, dont le Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, ont envoy\u00e9 une lettre d’all\u00e9gation<\/a> aux autorit\u00e9s mauritaniennes portant sur l\u2019absence de recours effectifs pour les victimes de violation des droits humains pendant la p\u00e9riode dite du \u00ab Passif humanitaire \u00bb en Mauritanie et le projet de loi sur la justice transitionnelle port\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Anissa Ba.<\/p>\n

Les experts onusiens ont exprim\u00e9 de graves pr\u00e9occupations quant \u00e0 \u00ab l\u2019absence d\u2019enqu\u00eates et de poursuites concernant les violations commises pendant la p\u00e9riode du Passif Humanitaire \u00bb. Ils ont rappel\u00e9 que la loi d’amnistie n\u00b093-23 emp\u00eachait toujours les victimes d\u2019obtenir justice et r\u00e9paration cr\u00e9ant un contexte d\u2019impunit\u00e9 qui a eu un impact n\u00e9gatif sur la soci\u00e9t\u00e9. La minorit\u00e9 afro-mauritanienne continue en effet de faire l\u2019objet de discriminations structurelles comme l\u2019a r\u00e9cemment rappel\u00e9 le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale (CERD) dans ses observations finales<\/a> de mai 2018.<\/p>\n

Si les rapporteurs ont salu\u00e9 l\u2019introduction d\u2019un projet de loi sur la justice transitionnelle instituant une Haute Commission pour la V\u00e9rit\u00e9 et la R\u00e9conciliation, ils ont d\u00e9plor\u00e9 l\u2019absence de pr\u00e9cision entourant certaines dispositions du texte, notamment celles relatives \u00e0 la composition, aux comp\u00e9tences et aux m\u00e9canismes de la Haute Commission.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s mauritaniennes ont r\u00e9pondu aux observations formul\u00e9es par les Rapporteurs sp\u00e9ciaux dans une lettre dat\u00e9e du 23 septembre 2020 disponible ici<\/a>.<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 le 28 novembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 11 novembre 2020. <\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":504,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"ak_bodies":[],"ak_country":[],"ak_document_type":[209],"french":[],"class_list":["post-505","ak_document","type-ak_document","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","ak_document_type-analysis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_document\/505","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_document"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ak_document"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/504"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=505"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ak_bodies","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_bodies?post=505"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=505"},{"taxonomy":"ak_document_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_document_type?post=505"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=505"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}