{"id":4888,"date":"2021-07-14T12:55:35","date_gmt":"2021-07-14T12:55:35","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/case_profile\/soulaimane-raissouni-0\/"},"modified":"2024-07-30T10:20:09","modified_gmt":"2024-07-30T10:20:09","slug":"soulaimane-raissouni-0","status":"publish","type":"case_profile","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/case\/soulaimane-raissouni-0\/","title":{"rendered":"Le journaliste marocain Soulaimane Raissouni condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison"},"content":{"rendered":"

Soulaimane Raissouni est un journaliste connu pour ses \u00e9ditoriaux critiques \u00e0 l\u2019encontre des autorit\u00e9s. En 2018, il devient le r\u00e9dacteur du quotidien arabophone ind\u00e9pendant Akhbar Al Yaoum. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le journal a fait l\u2019objet de nombreuses attaques de la part des autorit\u00e9s. L\u2019ancien r\u00e9dacteur en chef du journal, Taoufik Bouachrine<\/a>, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement la Cour d\u2019appel de Casablanca en 2019. La ni\u00e8ce de Soulaimane Raissouni, Hajar Raissouni<\/a>, \u00e9galement journaliste pour le quotidien, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 un an de prison pour \u00ab avortement ill\u00e9gal \u00bb et \u00ab d\u00e9bauche \u00bb le 30 septembre 2019, avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9e suite \u00e0 une gr\u00e2ce royale.<\/p>\n

En 2020, Raissouni a critiqu\u00e9 la place de plus en plus pr\u00e9pond\u00e9rante du chef de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, et son r\u00f4le dans la prolif\u00e9ration de \u00ab m\u00e9dias de diffamation \u00bb, termes d\u00e9signant un groupe de sites web r\u00e9put\u00e9s li\u00e9s aux services de s\u00e9curit\u00e9. Le 20 mai 2020, Raissouni a publi\u00e9 un \u00e9ditorial reprochant aux autorit\u00e9s de poursuivre en justice des milliers de personnes pour violation de la l\u00e9gislation sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire dans le cadre de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Le 14 mai 2020, un internaute, membre de la communaut\u00e9 LGBTQ, affirme sur Facebook avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression sexuelle en septembre 2018. M\u00eame si la victime pr\u00e9sum\u00e9e ne mentionne pas le nom de son agresseur, Soulaimane Raissouni est implicitement d\u00e9sign\u00e9 dans le post. Les faits se seraient produits le 15 septembre 2018, alors que l\u2019\u00e9pouse de Raissouni r\u00e9alisait un reportage sur la communaut\u00e9 LGBTQ au Maroc. \u00c0 la suite de cette d\u00e9claration, des m\u00e9dias proches des autorit\u00e9s comme Chouf TV ou Barlamane, ont r\u00e9clam\u00e9 l\u2019arrestation de Raissouni.<\/p>\n

Le 22 mai 2020, Raissouni a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par une quinzaine de policiers en civil devant son domicile \u00e0 Casablanca. L\u2019op\u00e9ration de police a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en l\u2019absence d\u2019un mandat d\u2019arrestation et en pr\u00e9sence d\u2019une \u00e9quipe de Chouf TV. De toute \u00e9vidence, Chouf TV avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue \u00e0 l\u2019avance pour pouvoir filmer l\u2019intervention polici\u00e8re. Les images montrent qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019une mise en \u0153uvre d\u2019une convocation, contrairement \u00e0 ce qu\u2019ont affirm\u00e9 les autorit\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 la suite d\u2019une garde \u00e0 vue de trois jours durant laquelle il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 s\u2019entretenir avec ses avocats, Raissouni a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 25 mai 2020 devant le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Casablanca qui a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour des faits pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019\u00ab attentat \u00e0 la pudeur avec violence et s\u00e9questration \u00bb sur la base des articles 436 et 485 du Code p\u00e9nal. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le m\u00eame jour devant le juge d\u2019instruction lequel a ordonn\u00e9 son placement en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retenir le chef d\u2019accusation de s\u00e9questration fond\u00e9 sur l\u2019article 436. Cette d\u00e9cision sera renvers\u00e9e en janvier 2021 suite \u00e0 une demande de requalification des faits imput\u00e9s introduite par le procureur.<\/p>\n

Durant les trois premi\u00e8res semaines de sa d\u00e9tention, Raissouni a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de son droit d’\u00eatre assist\u00e9 par un avocat. Les autorit\u00e9s ont justifi\u00e9 ce retard par la mise en quarantaine de Raissouni pour une dur\u00e9e de 15 jours suite \u00e0 son placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la prison d\u2019Ain Sbaa dans le cadre des mesures destin\u00e9es \u00e0 contenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Selon les Directives provisoires<\/a> de Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) portant sur la COVID-19 et les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, \u00ab la capacit\u00e9 de rencontrer un avocat doit \u00eatre maintenue et les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires doivent veiller \u00e0 ce que les avocats puissent parler \u00e0 leur client en toute confidentialit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le proc\u00e8s de Raissouni a d\u00e9but\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 2021 devant la chambre criminelle de premi\u00e8re instance pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Casablanca, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises. Ce n\u2019est qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021 que les avocats de la d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 en mesure de consulter l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9mis par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Le 8 avril 2021, Raissouni a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entamer une gr\u00e8ve de la faim pour contester son maintien en d\u00e9tention provisoire. Selon Amnesty International<\/a>, le jour o\u00f9 Raissouni a entam\u00e9 sa gr\u00e8ve de la faim, les gardiens de la prison ont fouill\u00e9 sa cellule et saisi ses effets personnels \u00e0 titre de repr\u00e9sailles. Il a aussi \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une autre cellule proche de la cuisine de la prison.<\/p>\n

Le 22 avril, Raissouni a \u00e9t\u00e9 enfin autoris\u00e9 \u00e0 consulter son dossier p\u00e9nal sous la supervision de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire \u00e0 la suite d\u2019une demande introduite par ses avocats. Cependant, il a \u00e9prouv\u00e9 de grandes difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9tudier le dossier en raison de la d\u00e9gradation de son \u00e9tat de sant\u00e9 li\u00e9e \u00e0 sa gr\u00e8ve de la faim.<\/p>\n

Raissouni a \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention provisoire au-del\u00e0 du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 177 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui fixe la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire \u00e0 deux mois, renouvelable cinq fois. En outre, il convient de rappeler qu\u2019en droit international comme en droit marocain la d\u00e9tention provisoire doit \u00eatre une mesure d\u2019exception. Or, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la remise en libert\u00e9 provisoire de Raissouni aurait entrain\u00e9 un risque consid\u00e9rable de fuite, de pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019encontre du plaignant ou d\u2019influence sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve ou sur le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate. En outre, Raissouni a publiquement<\/a> indiqu\u00e9 sa volont\u00e9 de participer au proc\u00e8s et de r\u00e9pondre aux accusations retenues contre lui dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n

Le 9 juillet 2021, Raissouni a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 100\u2019000 MAD au terme d\u2019un proc\u00e8s entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019ONG Reporters sans fronti\u00e8res dans un communiqu\u00e9<\/a>. Ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par de nombreuses atteintes au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes entre l\u2019accusation et la d\u00e9fense. La victime pr\u00e9sum\u00e9e a notamment indiqu\u00e9 qu\u2019une femme de m\u00e9nage avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e dans la cuisine pour qu\u2019elle ne puisse ni voir ni entendre ce qui allait se passer. Pourtant, cette derni\u00e8re n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e et ce malgr\u00e9 l\u2019insistance de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Le travail de la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 compliqu\u00e9 par la tenue simultan\u00e9e des audiences du proc\u00e8s contre le journaliste Omar Radi<\/a>, accus\u00e9 d\u2019\u00ab atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb et de \u00ab viol \u00bb. Les deux journalistes, sont en effet d\u00e9fendus par la m\u00eame \u00e9quipe de d\u00e9fense.<\/p>\n

Durant les derni\u00e8res journ\u00e9es du proc\u00e8s, les avocats se sont retir\u00e9s des audiences apr\u00e8s que le juge ait refus\u00e9 de garantir \u00e0 Raissouni les moyens d\u2019assister \u00e0 son proc\u00e8s. De ce fait, la d\u00e9fense n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure de contre-interroger la victime pr\u00e9sum\u00e9e, qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e que durant les derni\u00e8res audiences. Enfin, le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 en l\u2019absence du mis en cause et de ses avocats.<\/p>\n

Cette condamnation tranche avec la pratique du Maroc en termes de r\u00e9pression des actes de violence sexuelle et notamment ceux visant les membres de la communaut\u00e9 LGBTQ. Selon une recherche<\/a> men\u00e9e par le service d’immigration danois, il est difficile pour une personne LGBTQ qui craint pour sa s\u00e9curit\u00e9 de demander et d’obtenir la protection des autorit\u00e9s au poste de police local. En outre, les personnes LGBTQ ont tendance \u00e0 se tenir \u00e0 l’\u00e9cart du syst\u00e8me juridique, car m\u00eame en tant que victime d’une infraction p\u00e9nale, elles peuvent \u00eatre inculp\u00e9es en vertu de l’article 489 du Code p\u00e9nal qui punit les relations homosexuelles de peines de prison allant jusqu\u2019\u00e0 trois ans. L\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate visant Raissouni alors que la victime pr\u00e9sum\u00e9e n\u2019a pas port\u00e9 plainte constitue un cas extr\u00eamement rare, si ce n\u2019est unique au Maroc, et pose question quant \u00e0 la bonne foi de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Comme l\u2019a rappel\u00e9<\/a> Amnesty International, \u00ab il est indispensable que toutes les accusations d\u2019agression sexuelle fassent l’objet d’une enqu\u00eate satisfaisante et que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de tels actes soient traduits en justice. Toutefois, quelle que soit la gravit\u00e9 des charges retenues contre Suleiman Raissouni, les autorit\u00e9s doivent veiller \u00e0 ce qu\u2019il soit trait\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9quitable et qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d’une audience impartiale visant \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous caution. \u00bb<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses voix<\/a> se sont \u00e9lev\u00e9es pour critiquer l\u2019utilisation de fausses accusations d\u2019agression sexuelle et de \u00ab moralit\u00e9 \u00bb pour exercer des repr\u00e9sailles contre ces journalistes. Taoufik Bouachrine, Soulaiman Raissouni, Omar Radi, Hajar Raissouni ont en commun d\u2019avoir tous \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, poursuivis, ou condamn\u00e9s sur la base de chefs d\u2019accusation de nature sexuelle ou de m\u0153urs.<\/p>\n

Compte tenu des irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es tout au long de la proc\u00e9dure, MENA Rights Group et l\u2019Association marocaine des droits humains (AMDH) ont saisi le 6 juillet 2021 le Groupe de travail de l\u2019ONU sur la d\u00e9tention arbitraire afin que ce dernier constate le caract\u00e8re arbitraire de la d\u00e9tention de Raissouni.<\/p>\n

Le 6 avril 2022, le GTDA a rendu son avis<\/a> n\u00b0 31\/2022 dans lequel il reconnait le caract\u00e8re arbitraire de la d\u00e9tention de M. Raissouni et appelle \u00e0 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Notamment, les experts onusiens ont affirm\u00e9 que les autorit\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e9tabli le fondement juridique de sa d\u00e9tention, et que cette derni\u00e8re \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 son travail de journaliste et \u00e0 l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Les experts onusiens ont \u00e9galement conclu que les violations de son droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e9taient d\u2019une gravit\u00e9 telle qu\u2019elle rendent sa d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n

Le 29 juillet 2024, Raissouni ainsi que Bouachrine et Radi, sont graci\u00e9s et libres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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