{"id":5104,"date":"2022-12-22T12:59:50","date_gmt":"2022-12-22T12:59:50","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/case_profile\/mohammed-zian-0\/"},"modified":"2023-05-11T12:07:30","modified_gmt":"2023-05-11T12:07:30","slug":"mohammed-zian-0","status":"publish","type":"case_profile","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/case\/mohammed-zian-0\/","title":{"rendered":"L\u2019avocat des droits humains Mohammed Zian condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison au Maroc"},"content":{"rendered":"

En tant qu\u2019avocat, Mohammed Zian a d\u00e9fendu plusieurs opposants politiques marocains, notamment Nasser Zefzafi, l\u2019une des principales figures du mouvement populaire du Rif entre 2016 et 2017, le journaliste Taoufik Bouachrine<\/a>, ancien directeur du quotidien ind\u00e9pendant Akhbar al-Yaoum, et Hamid El Mahdaoui, directeur du site d’information marocain Badil.info. Il a \u00e9galement d\u00e9fendu Afaf Bernani, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en 2018 pour \u00ab propos mensongers \u00bb, parce qu\u2019elle avait accus\u00e9 la police d\u2019avoir falsifi\u00e9 un PV d\u2019interrogatoire dans lequel elle semblait affirmer que son ancien patron, l\u2019\u00e9diteur d\u2019un journal d\u2019opposition Taoufik Bouachrine, l\u2019avait agress\u00e9e sexuellement.<\/p>\n

\u00c0 la suite de plusieurs proc\u00e9dures disciplinaires engag\u00e9es par le minist\u00e8re public, en juillet 2020, la Cour d\u2019appel de Rabat a ordonn\u00e9 la radiation<\/a> de Zian pour une p\u00e9riode d\u2019un an, citant des \u00ab \u00e9clats d\u2019audience \u00bb et les \u00ab plaidoiries hors contexte \u00bb de Zian, notamment lors du proc\u00e8s Bouachrine. Le 31 mars 2022, il a \u00e9t\u00e9 suspendu pour une dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n

\u00c0 la mi-novembre 2020, le site Internet Chouf TV, consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant proche des autorit\u00e9s, a publi\u00e9 une vid\u00e9o montrait une femme habill\u00e9e en train d’essuyer le dos d\u2019un homme nu avec une serviette. Bien que la qualit\u00e9 de la vid\u00e9o ne permette aucune identification, Chouf TV a affirm\u00e9 que les personnes apparaissant sur la s\u00e9quence \u00e9taient Zian et Ouahiba Khourchech, une polici\u00e8re qui avait fait appel aux services de Zian en 2017 apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour harc\u00e8lement sexuel contre son sup\u00e9rieur,.<\/p>\n

Apr\u00e8s que Zian a publiquement accus\u00e9 le chef de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi, d\u2019\u00eatre \u00e0 l’origine de la vid\u00e9o et de la campagne de d\u00e9nigrement qui a suivi, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a port\u00e9 plainte contre lui.<\/p>\n

S’en est suivie une enqu\u00eate d’un an au cours de laquelle Zian a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 15 reprises par la police judiciaire de Casablanca. Au cours de cette p\u00e9riode, il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur des faits pr\u00e9sum\u00e9s qui ne semblent pas li\u00e9s \u00e0 la plainte initiale d\u00e9pos\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Il a surtout \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur certaines de ses d\u00e9clarations m\u00e9diatiques, notamment en lien avec la campagne de vaccination, et sur ses conseils juridiques \u00e0 Khourchech. La police voulait notamment savoir si Zian l\u2019avait aid\u00e9e \u00e0 enfreindre l\u2019interdiction de voyager dont elle faisait l’objet, quand bien m\u00eame le procureur du roi pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Casablanca l\u2019avait pr\u00e9alablement lev\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 la fin de l’enqu\u00eate, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur des d\u00e9clarations qu’il a faites sur Youtube concernant l’Avis<\/a> du Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire (GTDA) appelant le gouvernement marocain \u00e0 lib\u00e9rer Toufik Bouachrine. Enfin, lors de l\u2019une des derni\u00e8res convocations, il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 au sujet d’une plainte pour harc\u00e8lement sexuel d\u00e9pos\u00e9e par une ancienne cliente le 29 octobre 2021.<\/p>\n

Le 30 novembre 2021, Zian a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 de 11 chefs d’accusation, \u00e0 savoir : \u00ab outrage \u00e0 des fonctionnaires de la justice et \u00e0 des fonctionnaires publics lors de l\u2019exercice de leurs fonctions par la prof\u00e9ration de paroles et de menaces portant atteinte \u00e0 leur honneur et au respect d\u00fb \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019ils repr\u00e9sentent \u00bb, \u00ab outrage \u00e0 corps constitu\u00e9 \u00bb, \u00ab propagation d\u2019all\u00e9gations visant \u00e0 influencer le cours de la justice avant la publication d\u2019un jugement qui n\u2019est susceptible d\u2019aucun recours et d\u00e9nigrement de d\u00e9cisions de la justice \u00bb, \u00ab propagation d\u2019informations mensong\u00e8res et calomnieuses \u00e0 propos d\u2019une femme \u00e0 cause de son sexe \u00bb, \u00ab propagation de mensonges et d’all\u00e9gations \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire \u00e0 l\u2019encontre de personnes via les syst\u00e8mes informatiques \u00bb, \u00ab incitation \u00e0 la violation des mesures sanitaires \u00e0 travers des propos diffus\u00e9s sur une plateforme \u00e9lectronique \u00bb, \u00ab participation \u00e0 un acte d\u2019adult\u00e8re \u00bb, \u00ab mauvais comportement donnant un mauvais exemple aux enfants \u00bb, \u00ab complicit\u00e9 dans la sortie ill\u00e9gale d\u2019un individu du territoire national \u00bb, \u00ab exfiltration d\u2019un criminel soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate et facilitation de sa fuite \u00bb, et \u00ab harc\u00e8lement sexuel \u00bb.<\/p>\n

Le 23 f\u00e9vrier 2022, le tribunal de premi\u00e8re instance de Rabat a condamn\u00e9 Zian \u00e0 trois ans de prison, le d\u00e9clarant coupable de tous les chefs d\u2019accusation. Il a fait appel le m\u00eame jour et, de ce fait, est rest\u00e9 provisoirement en libert\u00e9.<\/p>\n

Le 7 novembre 2022, Zian et son avocat n\u2019ont pas pu assister \u00e0 la premi\u00e8re et derni\u00e8re audience du proc\u00e8s en appel, n’ayant pas re\u00e7u la convocation. Dans ces conditions, le caract\u00e8re contradictoire de la proc\u00e9dure d’appel n’a pas \u00e9t\u00e9 pleinement respect\u00e9, de m\u00eame que le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes entre l’accusation et la d\u00e9fense. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 21 novembre 2022, apr\u00e8s que la Cour d’appel de Rabat a confirm\u00e9 le jugement du tribunal de premi\u00e8re instance de Rabat.<\/p>\n

Le jugement repose sur plusieurs chefs d’accusation qui sont directement li\u00e9s au droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression de Zian et \u00e0 ses activit\u00e9s d\u2019avocat. D’autres font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des infractions sexuelles telles que l’ \u00ab adult\u00e8re \u00bb et \u00ab harc\u00e8lement sexuel \u00bb.<\/p>\n

Le cas de Zian est le dernier exemple en date de l\u2019utilisation croissante<\/a> par les autorit\u00e9s marocaines de charges p\u00e9nales non li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, telles que le blanchiment d’argent, l\u2019espionnage, le viol et l\u2019agression sexuelle, et la traite des \u00eatres humains, pour poursuivre des critiques de premier plan.<\/p>\n

Le 21 d\u00e9cembre 2022, l\u2019Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) et MENA Rights Group ont envoy\u00e9 une lettre d’all\u00e9gation \u00e0 plusieurs titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, notamment au Rapporteur sp\u00e9cial sur l’ind\u00e9pendance des juges et des avocats.<\/p>\n

Nous pensons qu\u2019il est indispensable que toutes les accusations de harc\u00e8lement sexuel fassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate satisfaisante et que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de tels actes soient traduits en justice, avec un proc\u00e8s \u00e9quitable tant pour le plaignant.e que pour l\u2019accus\u00e9.e.<\/p>\n

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Photo credit: Mohammed Ziane in 2017 after the trial of Nasser Zefzafi<\/a> \u00a9 Abdeaitali<\/a>\/alyaoum24<\/a>, licensed under CC BY-SA 4.0<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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