{"id":5109,"date":"2023-01-18T15:35:16","date_gmt":"2023-01-18T15:35:16","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/case_profile\/ihsane-el-kadi-0\/"},"modified":"2024-11-05T13:57:39","modified_gmt":"2024-11-05T13:57:39","slug":"ihsane-el-kadi-0","status":"publish","type":"case_profile","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/case\/ihsane-el-kadi-0\/","title":{"rendered":"Le journaliste alg\u00e9rien Ihsane El Kadi enfin libre"},"content":{"rendered":"

Ihsane El Kadi est journaliste et Directeur du p\u00f4le M\u00e9dia d\u2019Interfaces M\u00e9dias, qui \u00e9dite la station Radio M<\/a> et le site d\u2019information Maghreb \u00c9mergent<\/a>. Ces deux plateformes sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des derniers m\u00e9dias ind\u00e9pendants en Alg\u00e9rie.<\/p>\n

En 2019-2021, El Kadi avait manifest\u00e9 son soutien au mouvement de protestation pro-d\u00e9mocratie Hirak en Alg\u00e9rie et les m\u00e9dias qu\u2019il dirige ont continu\u00e9 \u00e0 couvrir les manifestations populaires. En trois ans, il a \u00e9t\u00e9 poursuivi dans le cadre de quatre affaires distinctes, qualifi\u00e9es par ses soutiens d\u2019un \u00ab acharnement judiciaire \u00bb.<\/p>\n

Suite \u00e0 un article d\u2019opinion<\/a> publi\u00e9 sur le site de Radio M le 23 mars 2021 appelant \u00e0 l\u2019inclusion de tous les courants id\u00e9ologiques dans le Hirak y compris du mouvement Rachad , le ministre de la communication de l\u2019\u00e9poque, Amar Belhimer, avait engag\u00e9 des poursuites contre El Kadi pour \u00ab diffusion de fausses informations \u00e0 m\u00eame de porter atteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale \u00bb, \u00ab perturbations des \u00e9lections \u00bb et \u00ab r\u00e9ouverture du dossier de la trag\u00e9die nationale \u00bb. El Kadi a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire mardi 18 mai par le juge d\u2019instruction pr\u00e8s le tribunal de Sidi M\u2019hamed dans le cadre de cette affaire. Pour rappel, le mouvement Rachad et le Mouvement pour l\u2019autonomie de la Kabylie (MAK) ont par la suite, en mai 2021, \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s<\/a> par le Haut Conseil de S\u00e9curit\u00e9 comme organisations terroristes.<\/p>\n

El Kadi a \u00e9t\u00e9 arbitrairement interpell\u00e9 par les services de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la sortie de son bureau \u00e0 Alger-centre, le 10 juin 2021, \u00e0 la veille des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 \u00e0 la caserne d’Antar et lib\u00e9r\u00e9 30 heures apr\u00e8s. D\u2019apr\u00e8s Amnesty International<\/a>, son  arrestation est un acte de r\u00e9pression contre les droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’association \u00e0 l’approche d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives contest\u00e9es.<\/p>\n

Le 24 f\u00e9vrier 2022, El Kadi est cit\u00e9, sans \u00eatre arr\u00eat\u00e9, dans le dossier de l\u2019activiste Zaki Hannache<\/a> suite \u00e0 la pr\u00e9sentation de ce dernier devant le juge d\u2019instruction du tribunal de Sidi M\u2019hamed. Hannache avait alors \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9, entre autres, d\u2019\u00ab apologie du terrorisme \u00bb, de \u00ab r\u00e9ception de fonds d\u2019une institution \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays \u00bb et d\u2019 \u00ab atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat \u00bb. Pour rappel, Hannache avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 18 mars 2022 avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 provisoirement le 30 mars 2022.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une autre proc\u00e9dure, El Kadi a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9<\/a> le 20 mars 2022 qu\u2019il \u00e9tait poursuivi pour \u00ab appartenance \u00e0 une organisation terroriste \u00bb suite \u00e0 une audition en libert\u00e9 devant le juge d\u2019instruction du tribunal de Larb\u00e2a Nath Irathen, dans la wilaya de Tizi Ouzou. Le dossier a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 ensuite au tribunal de Sidi M\u2019hamed.<\/p>\n

Au terme de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l\u2019ancien ministre de la Communication, El Kadi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le 7 juin 2022, par le tribunal de Sidi M\u2019Hamed \u00e0 Alger \u00e0 six mois de prison ferme et \u00e0 50 000 Dinars d\u2019amende (\u2243320 Euros). M\u00eame si la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t, cette condamnation va notamment \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019article 54 de la Constitution alg\u00e9rienne<\/a> de 2020 qui pr\u00e9voit que \u00ab le d\u00e9lit de presse ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par une peine privative de libert\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Le 17 novembre 2022, les diff\u00e9rentes accusations de terrorisme visant El Kadi ont toutes \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es.<\/p>\n

Dans la nuit du 23 au 24 d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s minuit, des membres de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) ont arr\u00eat\u00e9 El Kadi. Le lendemain, le si\u00e8ge d\u2019Interface M\u00e9dias, a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 et mis sous scell\u00e9s. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue \u00e0 la caserne d\u2019Antar.<\/p>\n

Au cours de sa garde \u00e0 vue, le 25 d\u00e9cembre 2022, le tribunal Sidi M\u2019hamed \u00e0 Alger a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance prononc\u00e9 en premi\u00e8re instance dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l\u2019ancien ministre de la Communication. Le proc\u00e8s en appel avait eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Si l\u2019article 51 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a> alg\u00e9rien pr\u00e9voit que \u00ab la garde \u00e0 vue ne peut exc\u00e9der 48 heures, ce m\u00eame article pr\u00e9cise que la garde \u00e0 vue peut \u00eatre prolong\u00e9e sur autorisation \u00e9crite du procureur de la R\u00e9publique comp\u00e9tent deux fois, lorsqu’il s\u2019agit d’atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Ainsi, le 29 d\u00e9cembre 2022, le parquet a annonc\u00e9 le placement d\u2019El Kadi en d\u00e9tention provisoire, expliquant qu\u2019il est poursuivi pour \u00abr\u00e9ception de fonds d\u2019une source \u00e9trang\u00e8re \u00e0 des fins de propagande politique\u00bb, \u00abr\u00e9ception de fonds et d’avantages d’organismes et de personnes de l’int\u00e9rieur du pays et de l’\u00e9tranger dans l’intention de commettre des actes susceptibles d’attenter \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 de l’Etat, \u00e0 l’unit\u00e9 nationale et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale \u00bb et \u00abpublication au grand public de contenus de nature \u00e0 nuire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national et collecte de dons sans autorisation \u00bb. Ces poursuites constituent la quatri\u00e8me affaire visant El Kadi.<\/p>\n

Les avocats d\u2019El Kadi ont introduit une demande de lib\u00e9ration provisoire le 2 janvier 2023. Cette demande aurait d\u00fb \u00eatre examin\u00e9e le 18 janvier 2023. L\u2019examen de cette demande a \u00e9t\u00e9 cependant ajourn\u00e9 \u00e0 une date ant\u00e9rieure : le 15 janvier, la chambre d\u2019accusation de la Cour d\u2019Alger a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir El Kadi en d\u00e9tention provisoire. Ni El Kadi, ni ses avocats n\u2019ont assist\u00e9 \u00e0 cette audience faute d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu pr\u00e9alablement.<\/p>\n

En r\u00e9action, le collectif des avocats d’Ihsane El Kadi consid\u00e8re que \u00ab le comportement de la Chambre d’accusation pr\u00e8s la cour d’Alger constitue une violation flagrante des dispositions constitutionnelles pr\u00e9cit\u00e9es, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, une violation du droit du journaliste, provisoirement incarc\u00e9r\u00e9, \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, et un manque de respect par l’exclusion de l’\u00e9quipe de la d\u00e9fense en tant que partenaire essentiel dans la qu\u00eate de la justice \u00bb.<\/p>\n

El Kadi est actuellement en d\u00e9tention provisoire au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019El-Harrach.<\/p>\n

Le 17 janvier 2023, MENA Rights Group a sollicit\u00e9 l\u2019intervention d\u2019un m\u00e9canisme international de recours individuel.<\/p>\n

Le 2 avril 2023, le tribunal de Sidi M\u2019Hamed \u00e0 Alger a condamn\u00e9 Ihsane El Kadi \u00e0 5 ans de prison dont 3 fermes.<\/p>\n

Le 18 juin 2023, sa peine a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en appel \u00e0 7 ans de prison dont 2 ans avec sursis par la Cour d\u2019appel d\u2019Alger.<\/p>\n

Le 12 octobre 2023, la Cour supr\u00eame rejette le pourvoi en cassation d\u2019El Kadi et confirme la condamnation \u00e0 7 ans de prison.<\/p>\n

Le 5 juillet 2024, El Kadi a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une commutation de peine, promulgu\u00e9e par le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 24-225 \u00e0 l\u2019occasion de la comm\u00e9moration de l\u2019ind\u00e9pendance nationale le 5 juillet 2024. Sa peine a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de cinq ans d’emprisonnement ferme \u00e0 trois ans.<\/p>\n

Ayant d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 plus de la moiti\u00e9 de sa peine, El Kadi \u00e9tait \u00e9ligible \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle. La commission d’examen des demandes de lib\u00e9ration conditionnelle, r\u00e9unie \u00e0 la prison d’El Harrach le 22 septembre 2024, a rejet\u00e9 la demande de ses avocats. La d\u00e9cision n’\u00e9tait pas justifi\u00e9e.<\/p>\n

Le 30 octobre 2024, El Kadi a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une mesure de gr\u00e2ce avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 le 1er novembre 2024 l\u00e0 l’occasion du 70e anniversaire de la guerre d’ind\u00e9pendance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ihsane El Kadi est journaliste et Directeur du p\u00f4le M\u00e9dia d\u2019Interfaces M\u00e9dias, qui \u00e9dite la station Radio M et le site d\u2019information Maghreb \u00c9mergent. Ces deux plateformes sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des derniers m\u00e9dias ind\u00e9pendants en Alg\u00e9rie. En 2019-2021, El Kadi avait manifest\u00e9 son soutien au mouvement de protestation pro-d\u00e9mocratie Hirak en Alg\u00e9rie et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5110,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"ak_country":[],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-5109","case_profile","type-case_profile","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/case_profile\/5109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/case_profile"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/case_profile"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=5109"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=5109"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=5109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}