{"id":5187,"date":"2023-07-19T15:23:03","date_gmt":"2023-07-19T15:23:03","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/case_profile\/mustapha-bendjama-0\/"},"modified":"2026-03-09T13:48:48","modified_gmt":"2026-03-09T13:48:48","slug":"mustapha-bendjama-0","status":"publish","type":"case_profile","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/case\/mustapha-bendjama-0\/","title":{"rendered":"Le journaliste alg\u00e9rien Mustapha Bendjama condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison"},"content":{"rendered":"

Mustapha Bendjama est journaliste et est l’ancien r\u00e9dacteur en chef du journal Le Provincial. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par la police des dizaines de fois et a \u00e9t\u00e9 poursuivi en justice \u00e0 plusieurs reprises pour son travail de journaliste et ses prises de position critiques \u00e0 l\u2019endroit des autorit\u00e9s. Depuis novembre 2019, il fait l\u2019objet d\u2019une Interdiction de sortie du territoire national (ISTN). Bien que la d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par la justice alg\u00e9rienne en avril 2022, la police a continu\u00e9 \u00e0 l’appliquer arbitrairement.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/a> pour la premi\u00e8re fois le 28 juin 2019 alors qu\u2019il couvrait une manifestation dans la ville d\u2019Annaba. Il a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 le m\u00eame jour apr\u00e8s avoir subi des mauvais traitements.<\/p>\n

Le 23 octobre 2019, Bendjama a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s avoir partag\u00e9 un rapport de police qui avait fait l\u2019objet d\u2019une fuite sur Facebook. Le rapport de police<\/a> portait sur le suivi et la poursuite de journalistes et correspondants dans la wilaya d\u2019Annaba. Le rapport faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 deux journalistes en particulier, dont Bendjama, qualifi\u00e9s de \u00ab subversifs \u00bb. Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9 un peu plus tard. Dans cette affaire, il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de \u00ab publication portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb. Le 10 janvier 2021, le tribunal correctionnel d\u2019Annaba l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 deux mois de prison avec sursis assortis d\u2019une amende de 20 000 dinars. Cette peine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 27 juin 2021. <\/p>\n

Bendjama a ensuite \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2019, alors qu\u2019il se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 du si\u00e8ge de son journal o\u00f9 se tenait une manifestation hostile au meeting d\u2019Ali Benflis \u00e0 Annaba, organis\u00e9 dans le cadre de la campagne pr\u00e9sidentielle en Alg\u00e9rie. Bien qu\u2019il se soit d\u00e9fendu d\u2019avoir particip\u00e9 au rassemblement en question, il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9<\/a> d\u2019\u00ab incitation \u00e0 attroupement non arm\u00e9 \u00bb, \u00ab opposition au d\u00e9roulement de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale \u00bb et \u00ab opposition \u00e0 travers un rassemblement \u00e0 des actions autoris\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 publique \u00bb. Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 et plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. \u00c0 la suite d\u2019un jugement prononc\u00e9 par le tribunal d\u2019Annaba le 2 f\u00e9vrier 2020, il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9. La relaxe a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 18 novembre 2020.<\/p>\n

Bendjama a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 dans une autre affaire pour \u00ab diffamation et calomnie \u00bb et \u00ab outrage \u00e0 corps constitu\u00e9 \u00bb \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) suite \u00e0 la publication d\u2019un poste Facebook en juillet 2019 \u00e0 propos de la fermeture des routes menant au consulat g\u00e9n\u00e9ral de France \u00e0 Annaba \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate nationale fran\u00e7aise du 14 juillet. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le tribunal de premi\u00e8re instance d’Annaba qui a prononc\u00e9 sa relaxe le 22 f\u00e9vrier 2021. La relaxe a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 18 juillet 2021<\/a>. <\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement accus\u00e9<\/a> Bendjama de \u00ab porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national \u00bb et de  \u00ab diffamation \u00bb \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e contre lui par le Wali (gouverneur) d\u2019Annaba. Ces charges sont li\u00e9es \u00e0 la publication par Bendjama d\u2019une vid\u00e9o en mars 2020 dans laquelle on peut entendre des citoyens critiquer les autorit\u00e9s locales, dont le Wali d\u2019Annaba pour ne pas \u00eatre intervenu pour arr\u00eater une f\u00eate de mariage en pleine crise sanitaire.<\/p>\n

Dans le cadre de cette affaire, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace, \u00e0 une ann\u00e9e de prison ferme et 200 000 dinars le 20 d\u00e9cembre 2021, il a fait opposition \u00e0 ce jugement. Bendjama aurait d\u00fb \u00eatre rejug\u00e9 devant le tribunal d\u2019Annaba le 11 juin 2023. L\u2019audience a \u00e9t\u00e9 n\u00e9anmoins report\u00e9e plusieurs fois. Le proc\u00e8s s\u2019est finalement tenu le 9 juillet 2023 et le verdict a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 le 16 juillet 2023. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 30 000 dinars et \u00e0 verser 50 000 dinars de d\u00e9dommagement \u00e0 la partie civile. Le contenu de la vid\u00e9o publi\u00e9e en mars 2020 a \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9 lors des audiences. <\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, le 8 f\u00e9vrier 2023, Bendjama a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans le sillage de l\u2019 \u00ab affaire Amira Bouraoui <\/a>\u00bb. Active depuis 2011, Bouraoui est une militante franco-alg\u00e9rienne qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en 2021 pour \u00ab atteinte \u00e0 la personne du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb et \u00ab offense \u00e0 l\u2019Islam \u00bb. Elle est arriv\u00e9e en France le 6 f\u00e9vrier 2023, apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 d\u2019Alg\u00e9rie via sa fronti\u00e8re terrestre avec la Tunisie, o\u00f9 elle a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une extradition. Son d\u00e9part de Tunisie avait d\u00e9clench\u00e9 un incident diplomatique<\/a> majeur entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie. Dans ce contexte, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont arr\u00eat\u00e9 au moins cinq personnes pour avoir pr\u00e9tendument particip\u00e9 au d\u00e9part de Bouraoui dont Bendjama.<\/p>\n

Bendjama a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les gendarmes le 8 f\u00e9vrier 2023 sur son lieu de travail, au sein de la salle de r\u00e9daction du quotidien Le Provincial \u00e0 Annaba. Il a \u00e9t\u00e9 maintenu en garde \u00e0 vue jusqu\u2019au 19 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

Il a alors \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019\u00ab association de malfaiteurs dans le but d\u2019ex\u00e9cuter le crime d\u2019immigration clandestine \u00bb et de \u00ab traite de migrants dans le cadre d\u2019une association organis\u00e9e de malfaiteurs \u00bb, en vertu des articles 176, 177 et 303 bis du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Suite \u00e0 l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone, Bendjama a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir \u00ab re\u00e7u des fonds d\u2019institutions \u00e9trang\u00e8res ou nationales, afin de commettre des atteintes \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb en vertu de l\u2019article 95 bis du Code p\u00e9nal, et d\u2019avoir \u00ab publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux \u00e9lectroniques ou via les outils technologiques des m\u00e9dias des informations qui sont partiellement ou totalement class\u00e9es comme secr\u00e8tes \u00bb, en vertu de l\u2019article 38 de l\u2019Ordonnance n\u00b0 09-21 sur la protection des informations et des documents administratifs. <\/p>\n

Suite \u00e0 sa pr\u00e9sentation devant le juge d’instruction du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 pr\u00e8s le tribunal de Constantine, Bendjama a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la prison Abdelhamid Boussouf de Constantine le 19 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

Bendjama semble \u00eatre poursuivi non pas pour des faits qu\u2019il aurait commis, mais en repr\u00e9sailles \u00e0 des faits reproch\u00e9s \u00e0 une tierce personne. Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes semblent invoquer l\u2019affaire dite Bouraoui pour justifier des actions r\u00e9pressives.<\/p>\n

Estimant que les proc\u00e9dures judiciaires visant Bendjama, y compris celles engag\u00e9es suite \u00e0 son arrestation du 8 f\u00e9vrier 2023, sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP<\/a>), MENA Rights Group a sollicit\u00e9 l\u2019intervention de la Rapporteuse sp\u00e9ciale de l\u2019ONU sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression le 19 juillet 2023.<\/p>\n

Le 29 ao\u00fbt 2023, la Cour de Constantine a condamn\u00e9 Mustapha Bendjama \u00e0 2 ans de prison, aux c\u00f4t\u00e9s du chercheur alg\u00e9ro-canadien Raouf Farrah<\/a>. <\/p>\n

Consid\u00e9rant la d\u00e9tention de Bendjama comme arbitraire, MENA Rights Group a envoy\u00e9 une Demande d\u2019Avis au Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire de l\u2019ONU le 23 octobre 2023.<\/p>\n

Le 26 octobre 2023, le tribunal de Constantine a condamn\u00e9 en appel Bendjama et Farrah \u00e0 8 mois de prison et un an avec surcis. Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine, Farrah est imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9. En revanche, Bendjama reste en prison en attendant son proc\u00e8s dans l’affaire Bouraoui.<\/p>\n

Le 7 novembre 2023, le P\u00f4le Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Cour de Constantine a condamn\u00e9 Bendjama \u00e0 6 mois de prison. \u00c9tant donn\u00e9 que la dur\u00e9e de sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive exc\u00e8de cette peine, il aurait d\u00fb \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. N\u00e9anmoins, le jugement du P\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 de la Cour ne pr\u00e9voit pas sa lib\u00e9ration.<\/p>\n

Le 26 mars 2024, le Groupe de travail a adopt\u00e9 l\u2019Avis n\u00b0 24\/2024<\/a> reconnaissant le caract\u00e8re arbitraire de la d\u00e9tention de Mustapha Bendjama et de Raouf Farrah et demandant au gouvernement alg\u00e9rien \u00ab de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 leur situation \u00bb.<\/p>\n

Le 18 avril 2024, Bendjama a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de prison.<\/p>\n

Bendjama a de nouveau \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2024 par la gendarmerie. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue et pr\u00e9sent\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2024 devant le procureur d\u2019Annaba. Il aurait d\u00fb \u00eatre jug\u00e9 en comparution imm\u00e9diate mais le procureur a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger la garde \u00e0 vue et de poursuivre l’enqu\u00eate. <\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 2 janvier 2025 devant le procureur d\u2019Annaba qui a d\u00e9cid\u00e9 de le poursuivre pour \u00ab d\u00e9lit d\u2019exposition au regard du public de publications de nature \u00e0 nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb (article 96 du code p\u00e9nal) et pour \u00ab d\u00e9lit de diffusion et de promotion d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de nouvelles et informations biais\u00e9es parmi le public via les m\u00e9dias sociaux, susceptibles de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 l’ordre public \u00bb (article 196, alin\u00e9a 1). <\/p>\n

Ce dernier a transf\u00e9r\u00e9 le dossier au juge d\u2019instruction, qui a ordonn\u00e9 sa mise sous contr\u00f4le judiciaire. Ces charges sont li\u00e9es \u00e0 des partages de publication portant sur la situation des droits humains en Alg\u00e9rie et un post Facebook dans lequel Bendjama d\u00e9non\u00e7ait le caract\u00e8re \u00ab arbitraire \u00bb  de l\u2019interdiction de sortie de territoire dont il fait l\u2019objet depuis 2019.<\/p>\n

Dans cette affaire, le tribunal d\u2019Annaba a condamn\u00e9 Bendjama, le 12 octobre 2025, \u00e0 un an de prison avec sursis ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 100 000 dinars. <\/p>\n

Le 10 f\u00e9vrier 2026, Bendjama a comparu une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel d\u2019Annaba dans le cadre d\u2019une nouvelle affaire. Il a de nouveau fait l\u2019objet de poursuites pour \u00ab exposition au public de publications de nature \u00e0 nuire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national \u00bb et \u00ab diffusion d’informations fausses ou tendancieuses de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 l’ordre public \u00bb (article 196 bis du Code p\u00e9nal). Ces accusations reposent exclusivement sur la publication, en 2020, d’articles et de rapports journalistiques document\u00e9s concernant la mort par balle d’un septuag\u00e9naire dans la commune de Sidi Amar, tu\u00e9 par un policier. Les r\u00e9v\u00e9lations de Bendjama, \u00e9tay\u00e9es par le rapport d’autopsie et l’expertise balistique confirmant l’usage de munitions r\u00e9elles, avaient conduit au limogeage du chef de la s\u00fbret\u00e9 de la wilaya et \u00e0 la condamnation du policier pour homicide involontaire.<\/p>\n

Le 17 f\u00e9vrier 2026, le tribunal d\u2019Annaba a condamn\u00e9 Bendjama \u00e0 six mois de prison ferme, \u00e0 une amende de 200 000 dinars, ainsi qu\u2019au versement de 100 000 dinars au profit du Tr\u00e9sor public. Cette condamnation repose uniquement sur son travail journalistique et l\u2019exercice de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Le 4 mars 2026, Bendjama a re\u00e7u le verdict en appel dans l\u2019affaire pour laquelle il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance le 12 octobre 2025. Le tribunal l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison et \u00e0 une amende de 200 000 dinars pour ses publications pacifiques sur les r\u00e9seaux sociaux concernant la situation des droits humains en Alg\u00e9rie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mustapha Bendjama est journaliste et est l’ancien r\u00e9dacteur en chef du journal Le Provincial. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par la police des dizaines de fois et a \u00e9t\u00e9 poursuivi en justice \u00e0 plusieurs reprises pour son travail de journaliste et ses prises de position critiques \u00e0 l\u2019endroit des autorit\u00e9s. Depuis novembre 2019, il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5188,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"ak_country":[],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-5187","case_profile","type-case_profile","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/case_profile\/5187","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/case_profile"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/case_profile"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=5187"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=5187"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=5187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}