Raouf Farrah est un chercheur alg\u00e9ro-canadien travaillant pour la Global Initiative against Transnational Organized Crime. Il vit \u00e0 Tunis en Tunisie. <\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2023 alors qu\u2019il \u00e9tait venu passer une semaine en famille en Alg\u00e9rie avec ses proches pour assister \u00e0 un mariage.<\/p>\n
Ce jour-l\u00e0, la gendarmerie et la police judiciaire sont venues avec un mandat de perquisition pour inspecter la maison familiale et un mandat d\u2019arr\u00eat pour M. Farrah. Il a alors \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 puis plac\u00e9 en garde \u00e0 vue \u00e0 la section de recherches de la brigade de la gendarmerie d\u2019El Hattab \u00e0 Annaba.<\/p>\n
Son arrestation faisait suite \u00e0 l\u2019enqu\u00eate judiciaire ouverte contre Amira Bouraoui<\/a>, une activiste franco-alg\u00e9rienne active notamment pendant le mouvement pro-d\u00e9mocratie du Hirak, puis contre le journaliste Mustapha Bendjama<\/a>. En effet, apr\u00e8s l\u2019arrestation de M. Bendjama, arr\u00eat\u00e9 pour ses liens avec Bouraoui, la police a inspect\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone et a trouv\u00e9 des messages envoy\u00e9s \u00e0 M. Farrah. Ces messages portaient sur une \u00e9tude sur la bonne gouvernance en Alg\u00e9rie r\u00e9alis\u00e9e par M. Bendjama pour le compte de l\u2019ONG Global Integrity. M. Farrah avait recommand\u00e9 le nom de M. Bendjama parmi une liste de trois candidats pour cette offre de consultation. <\/p>\n Le 18 f\u00e9vrier 2023, M. Farrah a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans les locaux de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) de Constantine o\u00f9 il a pass\u00e9 la nuit. Le lendemain, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant le procureur de la R\u00e9publique du P\u00f4le p\u00e9nal sp\u00e9cialis\u00e9 de Constantine avec M. Bendjama et les autres pr\u00e9venus de l\u2019affaire dite \u00ab\u2009Bouraoui\u2009\u00bb.<\/p>\n Dans la nuit du 19 au 20 f\u00e9vrier 2023, une premi\u00e8re audition devant le juge d\u2019instruction a eu lieu \u00e0 la suite de laquelle M. Farrah a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n M. Farrah est poursuivi sur la base de deux dispositions p\u00e9nales. Il s\u2019agit, d\u2019une part, de l\u2019article 95 bis du Code p\u00e9nal pour \u00ab\u2009r\u00e9ception de fonds dans le but de commettre des actes susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public\u2009\u00bb et, d\u2019autre part, de l\u2019article 38 de l\u2019Ordonnance n\u00b0 21-09<\/a> relative \u00e0 la protection des informations et des documents administratifs. Au titre de cette disposition, il est accus\u00e9 d\u2019avoir \u00ab\u2009publi\u00e9 des informations ou des documents classifi\u00e9s sur un r\u00e9seau \u00e9lectronique\u2009\u00bb.<\/p>\n Quatre demandes distinctes de remise en libert\u00e9 pour M. Farrah ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au niveau de la justice, soit le 23 f\u00e9vrier, le 16 avril, le 8 mai et le 26 juin 2023. Les quatre demandes ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es par le juge d\u2019instruction sans justification. <\/p>\n Le 21 juin 2023, M. Farrah a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 sur le fond de l\u2019affaire pour la deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction. <\/p>\n Le proc\u00e8s en premi\u00e8re instance a eu lieu le 22 ao\u00fbt 2023. Durant l\u2019audience, l\u2019avocat de M. Farrah, Maitre Kouceila Zerguine, a expliqu\u00e9 que son client n\u2019avait jamais diffus\u00e9 un quelconque document classifi\u00e9 et qu\u2019il n\u2019avait pas non plus r\u00e9ceptionn\u00e9 de fonds, mais qu\u2019il a bien \u00e9mis des fonds \u00e0 l\u2019intention de M. Bendjama et qu\u2019en aucun cas ces fonds n\u2019\u00e9taient susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n L\u2019accusation n\u2019a pas fourni de preuves quant \u00e0 ces soi-disant documents classifi\u00e9s et n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre aux all\u00e9gations que M. Farrah n\u2019avait pas r\u00e9ceptionn\u00e9 de fonds. De plus, le juge lui a majoritairement pos\u00e9 des questions sur ses relations avec d\u2019autres journalistes, l\u2019accusant de vouloir nuire aux relations ext\u00e9rieures de l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n Le 29 ao\u00fbt 2023, le tribunal de Constantine a prononc\u00e9 son verdict et a condamn\u00e9 M. Farrah \u00e0 deux ans de prison ferme et une amende de 200\u2009000 DA (environ 1\u2009000 euros).<\/p>\n L\u2019audience en appel a eu lieu le 19 octobre 2023, durant laquelle le juge a notamment pos\u00e9 des questions sur un ouvrage collectif coordonn\u00e9 par M. Farrah intitul\u00e9 \u00ab\u2009Alg\u00e9rie : l\u2019Avenir en Jeu : Essai sur les perspectives d\u2019un pays en suspens\u2009\u00bb. L\u2019ouvrage est paru quelques jours apr\u00e8s l\u2019arrestation de M. Farrah en f\u00e9vrier 2023. Le juge l\u2019a accus\u00e9 de chercher \u00e0 nuire \u00e0 l\u2019image du pays \u00e0 travers la publication de l\u2019ouvrage collectif et ses recherches universitaires. <\/p>\n Nous estimons que les accusations et condamnations contre M. Farrah se basent sur des faits relevant de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association tels que prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article 19 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP<\/a>). Nous affirmons \u00e9galement que M. Farrah a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu en raison de ses contacts, au demeurant l\u00e9gitimes, avec des journalistes, dont M. Bendjama, des militants et des universitaires alg\u00e9riens. Nous affirmons \u00e9galement qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 une victime collat\u00e9rale de l\u2019affaire dite \u00ab\u2009Bouraoui\u2009\u00bb.<\/p>\n Consid\u00e9rant la d\u00e9tention de M. Farrah comme arbitraire, MENA Rights Group a envoy\u00e9 une Demande d\u2019Avis au Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire de l\u2019ONU le 23 octobre 2023.<\/p>\n Le 26 octobre 2023, la Cour de Constantine a condamn\u00e9 M. Farrah et M. Bendjama \u00e0 huit mois de prison ferme et \u00e0 un an de prison avec sursis en Appel. Ayant purg\u00e9 sa peine, M. Farrah a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n En novembre 2023, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par l\u2019avocat de M. Farrah aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame alg\u00e9rienne.<\/p>\n