Kaddour Chouicha a \u00e9t\u00e9 vice-pr\u00e9sident de la Ligue alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l’Homme (LADDH), aujourd\u2019hui dissoute, et est le coordinateur national du syndicat des enseignants. Lui et son \u00e9pouse, Jamila Loukil, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9-es \u00e0 plusieurs reprises au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Kaddour Chouicha a notamment \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an d\u2019emprisonnement le 10 d\u00e9cembre 2019, pour publication d’informations portant atteinte \u00e0 l’ordre public, avec mandat de d\u00e9p\u00f4t dans une proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate, deux jours avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles organis\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n
Il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une mesure de libert\u00e9 provisoire le 7 janvier 2020 avant d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 en appel le 3 mars 2020. En mai 2020 le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Oran a fait opposition aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n
Avec son \u00e9pouse, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en premi\u00e8re instance le 21 d\u00e9cembre 2020, puis le 2 juin 2021 en appel, pour participation \u00e0 un rassemblement non autoris\u00e9 et tentative de perturbation du meeting d\u2019un candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Ils ont tous deux \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9-es dans cette affaire.<\/p>\n
Le 28 avril 2021, Kaddour Chouicha et son \u00e9pouse ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9-es sans mandat alors qu’ils quittaient la Ccour d’appel d’Oran apr\u00e8s le report du proc\u00e8s conjoint pour rassemblement non autoris\u00e9 et perturbation d’un meeting d’un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. Ils ont \u00e9t\u00e9 tous deux conduit-es dans un commissariat pour y \u00eatre interrog\u00e9-es.<\/p>\n
Le 29 avril 2021, le procureur g\u00e9n\u00e9ral d’Oran a accus\u00e9 Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Said Boudour de complot contre la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat et d\u2019avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national ; de propagande susceptible de nuire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national, d’origine ou d’inspiration \u00e9trang\u00e8re ; et d\u2019appartenance \u00e0 une organisation terroriste ou subversive active \u00e0 l’\u00e9tranger ou en Alg\u00e9rie, sur la base des articles 77, 78, 87 bis, 87 bis 3, 87 bis 6 alin\u00e9a 2 et 96 du Code p\u00e9nal. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 provisoire le m\u00eame jour. Une dizaine d\u2019autres militants et manifestants pacifiques arr\u00eat\u00e9s entre le 23 et le 27 avril 2021 sont \u00e9galement poursuivis dans cette affaire.<\/p>\n
En septembre 2021, leur dossier a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au niveau du p\u00f4le anti-terroriste du tribunal de Sidi M\u2019hamed \u00e0 Alger. en relation avec des accusations fond\u00e9es sur les articles 77, 78, 87 bis, 87 bis 12, 87 bis 3 alin\u00e9a 2, 95 et 96 du Code p\u00e9nal. <\/p>\n
Le 8 novembre 2022, le juge d\u2019instruction de la cinqui\u00e8me chambre de la section antiterroriste du tribunal de Sidi M\u2019hamed a pr\u00e9conise le non-lieu pour toutes les charges retenues \u00e0 l\u2019encontre de Jamila Loukil et Kaddour Chouicha. Lui et son \u00e9pouse recevront plus tard un \u00e9crit du parquet d\u2019Alger les informant que le procureur g\u00e9n\u00e9ral a fait opposition au non-lieu prononc\u00e9.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2022, Kaddour Chouicha a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de prendre son vol pour accompagner Jamila Loukil qui devait se rendre \u00e0 Gen\u00e8ve afin de participer en personne \u00e0 la pr\u00e9-session d\u2019information organis\u00e9e par l\u2019ONG UPR-Info sur l\u2019Alg\u00e9rie pr\u00e9vue le 31 ao\u00fbt 2022. Cette r\u00e9union a eu lieu en pr\u00e9vision du 4e cycle de lExamen p\u00e9riodique universel (EPU<\/a>). Jamila Loukil a refus\u00e9 de partir seule, pr\u00e9f\u00e9rant ne pas laisser son \u00e9poux seul aux mains des services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Cet incident figure dans le Rapport 2023<\/a> du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur les actes d\u2019intimidation ou de repr\u00e9sailles dirig\u00e9s contre ceux qui coop\u00e8rent avec l\u2019Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l\u2019Homme. Il est \u00e9galement mentionn\u00e9 dans une communication<\/a> des Proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme dat\u00e9e du 16 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n Le proc\u00e8s concernant Jamila Loukil, Kaddour Chouicha, Said Boudour et les autres accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 programm\u00e9 pour le 15 juin 2023, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Le 3 d\u00e9cembre 2023, ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par le tribunal de Dar El Beida.<\/p>\n Le 15 juin 2023, plusieurs titulaires de mandats au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales ont exprim\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes<\/a> \u00ab quant aux informations re\u00e7ues selon lesquelles le syst\u00e8me judiciaire et ses proc\u00e9dures semblent \u00eatre utilis\u00e9s dans cette affaire en tant que forme d’intimidation et de harc\u00e8lement \u00e0 l’encontre d’un d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme et d’une journaliste, reconnus pour leur travail dans le domaine des droits humains en Alg\u00e9rie. \u00bb<\/p>\n Les expert-es de l\u2019ONU se sont inqui\u00e9t\u00e9-es de l\u2019utilisation de certaines dispositions p\u00e9nales visant \u00e0 lutter contre le terrorisme, en particulier l\u2019article 87 bis du Code p\u00e9nal alg\u00e9rien, \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n