Sofiane Ouali est un avocat alg\u00e9rien habitant \u00e0 B\u00e9ja\u00efa et un membre du Collectif de d\u00e9fense des d\u00e9tenus d\u2019opinion. Il repr\u00e9sente de nombreux d\u00e9tenus d\u2019opinion, dont l\u2019activiste alg\u00e9rienne Mira Moknache. Il a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour la premi\u00e8re fois en 2023, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 50 000 dinars en novembre, mais a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en deuxi\u00e8me instance en avril 2024.<\/p>\n
Il a rencontr\u00e9 la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les d\u00e9fenseurs des droits humains en d\u00e9cembre 2023, durant sa visite officielle en Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Le 8 juillet 2024, Mme Moknache a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et plac\u00e9e en garde \u00e0 vue pour des faits li\u00e9s \u00e0 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
Afin de d\u00e9noncer le caract\u00e8re arbitraire de la garde \u00e0 vue de Mme Moknache et d\u2019exprimer leur solidarit\u00e9, Me Ouali, accompagn\u00e9 d\u2019autres militants, a organis\u00e9 un sit-in devant le tribunal de B\u00e9ja\u00efa le mardi 9 juillet 2024. Apr\u00e8s ce sit-in, \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreuses personnes se sont d\u00e9plac\u00e9es de loin pour assister \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement et manifester leur solidarit\u00e9 avec Mme Moknache, plusieurs activistes dont Me Ouali ont dormi \u00e0 l\u2019appartement d\u2019un des activistes.<\/p>\n
Le mercredi 10 juillet 2024, vers 3 heures du matin, des policiers de B\u00e9ja\u00efa en civil se sont rendus dans ledit appartement et ont arr\u00eat\u00e9 toutes les personnes qui s\u2019y trouvaient, y compris Me Ouali.<\/p>\n
La police n\u2019a inform\u00e9 personne de l\u2019arrestation de ces militants, ni leurs familles, ni leurs avocats. Cela est contraire aux article 51 et 51 bis du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal alg\u00e9rien qui rappelle que l\u2019agent de police judiciaire est tenu de fournir tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accus\u00e9 au moment de la d\u00e9cision de son placement en garde \u00e0 vue, de contacter soit sa famille, soit son avocat pour les informer du lieu o\u00f9 il est d\u00e9tenu ainsi que de la date et du tribunal o\u00f9 il sera pr\u00e9sent\u00e9 devant le juge d\u2019instruction.<\/p>\n
Le 10 juillet 2024, les avocats de Me Ouali se sont rendus au commissariat central de la wilaya de B\u00e9ja\u00efa pour s\u2019enqu\u00e9rir de son lieu de d\u00e9tention, en vain. La famille de Ouali s\u2019est \u00e9galement rendue au commissariat central, mais la police a \u00e9galement refus\u00e9 de leur fournir des informations.<\/p>\n
Le jeudi 11 juillet 2024, le b\u00e2tonnat de B\u00e9ja\u00efa s\u2019est rendu au tribunal de B\u00e9ja\u00efa pour demander au procureur le lieu de d\u00e9tention de Me Ouali. Le procureur a r\u00e9pondu que Ouali est d\u00e9tenu au commissariat central de B\u00e9ja\u00efa. Cependant, ni le procureur ni les officiers de police n\u2019ont communiqu\u00e9 cette information aux proches de Me Ouali.<\/p>\n
Le samedi 13 juillet 2024, la police a perquisitionn\u00e9 le domicile familial de Me Ouali et a fouill\u00e9 son ordinateur personnel.<\/p>\n
Depuis son arrestation le 10 juillet 2024, Me Ouali a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au secret, emp\u00each\u00e9 de contacter sa famille et sa d\u00e9fense qui sont rest\u00e9s sans nouvelles de lui et de ses conditions de d\u00e9tention jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit pr\u00e9sent\u00e9 au juge le 18 juillet 2024.<\/p>\n
A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, MENA Rights Group a soumis un appel urgent le 15 juillet 2024 au Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires de l\u2019ONU, leur demandant d\u2019enqu\u00eater aupr\u00e8s des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes sur le sort de Me Ouali et sur le lieu o\u00f9 il se trouve.<\/p>\n
Le 18 juillet 2024, Me Ouali a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant le procureur de la chambre criminelle du tribunal de Sidi M\u2019hamed, en pr\u00e9sence de ses avocats. Le procureur a d\u00e9cid\u00e9 de transmettre l\u2019affaire au juge d\u2019instruction de la chambre criminelle, demandant dans une requ\u00eate introductive l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate contre Me Ouali pour les chefs d\u2019accusation suivants : \u00ab crime d\u2019apologie et d\u2019encouragement d\u2019actes terroristes \u00bb, \u00ab crime d\u2019utilisation des m\u00e9dias et des technologies de la communication pour soutenir les actions et activit\u00e9s d\u2019organisations terroristes et pour diffuser leurs id\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re directe ou indirecte \u00bb, ainsi que deux autres chefs d\u2019accusation relatifs au blanchiment d\u2019argent et \u00e0 la r\u00e9ception de fonds \u00ab ill\u00e9gaux \u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction de la chambre criminelle le m\u00eame jour, le juge a d\u00e9cid\u00e9 de mettre Me Ouali en libert\u00e9 provisoire. La date de l\u2019audience devant la chambre d\u2019accusation n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.<\/p>\n