{"id":5402,"date":"2025-12-11T09:08:28","date_gmt":"2025-12-11T09:08:28","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/case_profile\/yassine-chabli-0\/"},"modified":"2025-12-12T10:34:39","modified_gmt":"2025-12-12T10:34:39","slug":"yassine-chabli-0","status":"publish","type":"case_profile","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/case\/yassine-chabli-0\/","title":{"rendered":"Maroc\u00a0: D\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention de Yassine Chabli \u00e0 la suite d\u2019actes de torture"},"content":{"rendered":"

Yassine Chabli, originaire de Ben Guerir, \u00e9tait un technicien de maintenance industrielle de formation et pratiquant d’arts martiaux. Ag\u00e9 de 28 ans au moment des faits, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 5 octobre 2022 par deux policiers alors qu’il \u00e9tait assis dans un parc public. Menott\u00e9 dans le dos et conduit de force au commissariat de la ville, un policier l\u2019a gifl\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u00e8s son arriv\u00e9e, puis plac\u00e9 dans une cellule de s\u00e9curit\u00e9 alors qu\u2019il pr\u00e9sentait des signes de d\u00e9tresse.<\/p>\n

Dans le courant de la nuit, apr\u00e8s un bref passage \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des positions d\u2019immobilisation extr\u00eamement douloureuses et \u00e0 de multiples coups port\u00e9s alors qu\u2019il \u00e9tait menott\u00e9. Les vid\u00e9os de surveillance montrent \u00e9galement qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame pendant de longues heures et priv\u00e9 d\u2019assistance m\u00e9dicale, alors m\u00eame qu\u2019il se trouvait dans un \u00e9tat critique. Selon les images de vid\u00e9osurveillances, il n\u2019a plus montr\u00e9 de signe de vie apr\u00e8s 4h49. Il a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert mort vers 13h le 6 octobre, sans qu\u2019aucun contr\u00f4le de son \u00e9tat n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 entre-temps.<\/p>\n

Le 6 octobre, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 affirmant que Yassine Chabli \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans l\u2019ambulance qui le transportait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate en cours.<\/p>\n

La famille de Yassine Chabli n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e officiellement de son d\u00e9c\u00e8s. Le 6 octobre 2022, sa m\u00e8re s\u2019\u00e9tait rendue au commissariat pour lui apporter le petit d\u00e9jeuner, o\u00f9 on lui a affirm\u00e9 qu\u2019il \u00ab dormait encore \u00bb. Ce n\u2019est qu\u2019en d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi qu\u2019une infirmi\u00e8re de l\u2019h\u00f4pital, ayant reconnu son nom sur le registre des admissions, a contact\u00e9 sa s\u0153ur et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Yassine Chabli  avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 en \u00e9tat de mort apparente. \u00c0 la morgue, apr\u00e8s plusieurs heures durant lesquelles la police a emp\u00each\u00e9 l\u2019acc\u00e8s au corps, la famille a finalement pu constater de nombreuses traces de violences, confirmant leurs soup\u00e7ons de s\u00e9vices subis en d\u00e9tention.<\/p>\n

Bien que quatre policiers aient \u00e9t\u00e9 poursuivis, l\u2019enqu\u00eate et les proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9 entach\u00e9es d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s<\/a> et ne respectent pas les normes internationales applicables.<\/p>\n

\u00c0 la demande du procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Marrakech, les autorit\u00e9s ont pris certaines mesures pour enqu\u00eater sur la mort de Yassine Chabli. Le bureau d\u2019hygi\u00e8ne communal de Marrakech a notamment r\u00e9alis\u00e9, en octobre 2022, une autopsie afin de d\u00e9terminer la cause du d\u00e9c\u00e8s ainsi que la nature des l\u00e9sions constat\u00e9es.<\/p>\n

Les bureaux de police de Ben Guerir et de Casablanca ont \u00e9galement conduit des enqu\u00eates distinctes et transmis leurs rapports au procureur du roi de Marrakech. Selon l\u2019enqu\u00eate, Yassine Chabli avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 5 octobre pour ivresse sur la voie publique, entrave \u00e0 la circulation des personnes et tapage. Le fait qu\u2019une partie de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au m\u00eame bureau de police o\u00f9 Yassine Chabli a trouv\u00e9 la mort soul\u00e8ve de s\u00e9rieux doutes quant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Le 1er d\u00e9cembre 2022, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du roi pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Marrakech a publi\u00e9 une d\u00e9claration<\/a> affirmant que la mort de Chabli \u00e9tait due aux dommages qu\u2019il s\u2019\u00e9tait inflig\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame \u00e0 la suite de ses multiples chutes en raison d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 \u00ab \u00e9tat hyst\u00e9rique \u00bb. Selon la d\u00e9fense de la victime, cette prise de position a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9judiciable et a eu pour effet d\u2019influencer l\u2019opinion publique sur cette affaire ainsi que le proc\u00e8s en r\u00e9duisant la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, la d\u00e9claration laissant penser que Yassine Chabli \u00e9tait responsable de sa propre mort.<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du roi pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Marrakech a aussi annonc\u00e9 que les quatre responsables pr\u00e9sum\u00e9s des actes de violences contre Chabli \u00e9taient poursuivis sur la base des articles 231 et 432 du Code p\u00e9nal pour \u00ab recours \u00e0 la violence par un agent public dans l\u2019exercice de ses fonctions contre une personne \u00bb et \u00ab homicide involontaire par n\u00e9gligence et manque de pr\u00e9voyance \u00bb, pr\u00e9cisant que trois agents seraient jug\u00e9s par le tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Guerir, tandis que le quatri\u00e8me pr\u00e9venu serait jug\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Marrakech en raison de son statut d\u2019officier de police judiciaire.<\/p>\n

La partie civile a demand\u00e9 que les accusations soient requalifi\u00e9es d\u2019 \u00ab homicide involontaire \u00bb et de \u00ab torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort \u00bb ou \u00ab violence ayant entra\u00een\u00e9 la mort \u00bb, qui constituent des infractions p\u00e9nales punies par des peines d\u2019emprisonnement plus lourdes.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re proc\u00e9dure visant les trois pr\u00e9venus, le tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Guerir, par d\u00e9cision du 12 janvier 2023, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, estimant que les faits reproch\u00e9s \u00e9taient susceptibles de recevoir la qualification de crime de torture et relevaient, \u00e0 ce titre, de la comp\u00e9tence des juridictions criminelles.<\/p>\n

Le 7 mars 2023, la Cour d\u2019appel de Marrakech a annul\u00e9 cette d\u00e9cision d\u2019incomp\u00e9tence et a renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la juridiction de premi\u00e8re instance afin qu\u2019elle statue au fond. Le 18 septembre 2024, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel en rejetant le pourvoi de la partie civile, ent\u00e9rinant ainsi le renvoi de l\u2019affaire devant le tribunal de Ben Guerir.<\/p>\n

Le 23 avril 2025, le tribunal de Ben Guerir a rendu son jugement. Contrairement \u00e0 sa position de janvier 2023, il a rejet\u00e9 l\u2019exception d\u2019incomp\u00e9tence et a \u00e9cart\u00e9 la qualification de torture. Il a ensuite statu\u00e9 sur le fond : un pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, tandis que les deux autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s respectivement \u00e0 trois ans et demi et deux ans et demi d\u2019emprisonnement. Le 3 juillet 2025, la juridiction d\u2019appel a confirm\u00e9 int\u00e9gralement les condamnations prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

S\u2019agissant de la proc\u00e9dure visant l\u2019officier de police judiciaire, le proc\u00e8s s\u2019est ouvert le 9 janvier 2023 devant le tribunal de Marrakech. Comme dans la premi\u00e8re affaire, le 28 f\u00e9vrier 2023, le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent, estimant que les faits pouvaient constituer un crime  ne relevant pas de sa comp\u00e9tence. La Cour d\u2019appel de Marrakech a annul\u00e9 ce jugement le 4 avril 2023, et la Cour de cassation a confirm\u00e9 cette d\u00e9cision le 12 juin 2023. \u00c0 l\u2019issue du renvoi, le tribunal de Marrakech a condamn\u00e9 l\u2019officier, le 5 juin 2024, \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement, jugement confirm\u00e9 par la Cour d\u2019appel le 31 juillet 2024.<\/p>\n

Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Yassine Chabli le 6 octobre 2022, sa famille s\u2019est mobilis\u00e9e pour obtenir v\u00e9rit\u00e9 et justice, en d\u00e9posant une plainte pour meurtre, en manifestant r\u00e9guli\u00e8rement et en r\u00e9clamant sans succ\u00e8s l\u2019acc\u00e8s aux enregistrements de sa garde \u00e0 vue. Cette mobilisation a suscit\u00e9 diverses formes de pression : en octobre 2024, plusieurs proches ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour outrage, trouble \u00e0 l\u2019ordre public et participation \u00e0 des manifestations non autoris\u00e9es. En 2025, la famille a men\u00e9 un sit-in de 65 jours devant le tribunal de Ben Guerir pour exiger l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments du dossier, avant que les fr\u00e8res de Yassine Chabli ne soient arr\u00eat\u00e9s le 27 juin, puis condamn\u00e9s \u00e0 trois mois de prison ferme pour outrage \u00e0 des fonctionnaires publics, atteinte \u00e0 la religion dans un lieu public et outrage \u00e0 un corps constitu\u00e9. Leur arrestation a permis aux autorit\u00e9s de d\u00e9manteler de force le campement \u00e9tabli par la famille.<\/p>\n

Selon l\u2019article 4 de la Convention contre la torture, ratifi\u00e9e par le Maroc en 1993, les \u00c9tats ont l\u2019obligation d\u2019\u00e9riger les actes de torture en infractions p\u00e9nales et de les sanctionner par des peines proportionn\u00e9es \u00e0 leur gravit\u00e9. Si l\u2019infraction de torture est bien d\u00e9finie et incrimin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 231-1 du Code p\u00e9nal marocain, l\u2019AMDH et MENA Rights Group d\u00e9plorent que les autorit\u00e9s judiciaires n\u2019aient pas retenu cette incrimination dans les poursuites engag\u00e9es, alors m\u00eame que les faits pr\u00e9sent\u00e9s correspondaient aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction au sens du droit interne et des normes internationales.<\/p>\n

Le 3 d\u00e9cembre 2025, l\u2019AMDH et MENA Rights Group ont saisi en cons\u00e9quence le Comit\u00e9 contre la torture pour demander la r\u00e9ouverture du proc\u00e8s relatif au d\u00e9c\u00e8s de Yassine Chabli, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9tablir l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des auteurs et obtenir la requalification des violences en actes de torture conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 231-1 du Code p\u00e9nal et \u00e0 l\u2019article 1er de la Convention contre la torture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Yassine Chabli, originaire de Ben Guerir, \u00e9tait un technicien de maintenance industrielle de formation et pratiquant d’arts martiaux. Ag\u00e9 de 28 ans au moment des faits, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 5 octobre 2022 par deux policiers alors qu’il \u00e9tait assis dans un parc public. Menott\u00e9 dans le dos et conduit de force au commissariat de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5403,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"ak_country":[],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-5402","case_profile","type-case_profile","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/case_profile\/5402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/case_profile"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/case_profile"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5403"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=5402"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=5402"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=5402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}