D\u00e9claration publique sur la soumission d’un avis d’expert r\u00e9dig\u00e9 par Democracy for the Arab World Now (DAWN), MENA Rights Group, et Freedom Initiative soutenant une plainte d\u00e9pos\u00e9e en Belgique en d\u00e9cembre 2021 par l’Open Society Justice Initiative contre l’Arabie saoudite pour crimes contre l’humanit\u00e9. L’avis d’expert a mis en \u00e9vidence \u00ab\u00a0des violations syst\u00e9miques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits de l’homme commises \u00e0 l’encontre d’individus qui ont critiqu\u00e9 pacifiquement les autorit\u00e9s ou leurs politiques\u00a0\u00bb.
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BRUXELLES\u2013L\u2019Open Society Justice Initiative se f\u00e9licite du soutien de DAWN, MENA Rights Group et Freedom Initiative en faveur de la plainte p\u00e9nale pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en Belgique contre l\u2019Arabie saoudite, et dont la recevabilit\u00e9 sera examin\u00e9e lors d\u2019une audience de la Cour d’appel de Bruxelles le 24 janvier 2024. Si la plainte est d\u00e9clar\u00e9e recevable, la Cour ordonnera l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre du Prince h\u00e9ritier saoudien Mohammed bin Salman et d’autres dirigeants saoudiens.<\/p>\n
Dans un avis d\u2019expert soumis \u00e0 la Cour d\u2019appel, DAWN, MENA Rights Group et Freedom Initiative ont mis en exergue \u00ab les violations syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits humains commises \u00e0 l\u2019encontre d\u2019opposants politiques qui critiquent pacifiquement les autorit\u00e9s ou leurs politiques \u00bb par le r\u00e9gime saoudien et ont constat\u00e9 que ces activit\u00e9s \u00e9taient \u00ab soutenues et coordonn\u00e9es par le gouvernement dans le but de faire taire les voix dissidentes dans le pays \u00bb. Ces trois organisations ont conclu que \u00ab cet ensemble de violations constitue des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tels que d\u00e9finis par le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb.<\/p>\n
L’Open Society Justice Initiative a d\u00e9pos\u00e9 plainte en d\u00e9cembre 2021 au nom des s\u0153urs de Loujain al-Hathloul, militante pour les droits des femmes saoudiennes, sur la base du principe de comp\u00e9tence universelle. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re plainte qui adresse l\u2019ensemble des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre de dissidents en Arabie saoudite. La plainte documente de mani\u00e8re exhaustive l\u2019\u00e9tenduedes cas de tortures, d’assassinats, de disparitions forc\u00e9es, d\u2019arrestations arbitraires et de pers\u00e9cutions commis \u00e0 l\u2019encontre de centaines d\u2019individus depuis 2017. Bien que le Prince h\u00e9ritier saoudien Mohammed bin Salman jouisse d\u2019une immunit\u00e9 depuis qu’il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 premier ministre, il peut tout de m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale, laquelle pourra faire la lumi\u00e8re sur ls crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis, l\u2019identit\u00e9 des auteurs de ces crimes, les responsabilit\u00e9s de chacun et la cha\u00eene de commandement.<\/p>\n
M\u00eame si le procureur f\u00e9d\u00e9ral belge demande \u00e0 la Cour d’appel de Bruxelles de rejeter cette plainte pour des motifs de recevabilit\u00e9, l’Open Society Justice Initiative et les sympathisants de cette cause estiment que la Cour devrait ordonner l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. \u00ab Le r\u00e9quisitoire du procureur f\u00e9d\u00e9ral belge concluant \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la plainte contient de nombreuses erreurs factuelles et juridiques \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ma\u00eft\u00e9 De Rue, responsable senior des contentieux pour l’Open Society Justice Initiative. \u00ab Il all\u00e8gue que les s\u0153urs de Loujain al-Hathloul ne pourraient pas d\u00e9poser de plainte parce qu\u2019elles ne seraient pas des victimes directes de faits de disparition forc\u00e9e et au motif que les crimes commis en Arabie saoudite ne constitueraient pas de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00bb<\/p>\n
Elle a ajout\u00e9 : \u00ab Or, le droit international stipule clairement que les membres de la famille d\u2019une personne faisant l’objet d\u2019une disparition forc\u00e9e sont des victimes directes de ce crime, compte tenu de l\u2019extr\u00eame d\u00e9tresse qu\u2019elles subissent en raison de la disparition. Par ailleurs, le r\u00e9quisitoire du procureur fait totalement fi des nombreux crimes graves et syst\u00e9matiques document\u00e9s dans la plainte, et ce alors m\u00eame que les Nations Unies ont affirm\u00e9 que des disparitions forc\u00e9es syst\u00e9miques peuvent constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00bb<\/p>\n
En outre, les conseils d\u2019Alia et Lina al-Hathloul soulignent que le droit de la proc\u00e9dure p\u00e9nale belge traite les victimes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 de mani\u00e8re in\u00e9quitable, en ce qu\u2019il ne les autorise pas \u00e0 r\u00e9pondre au r\u00e9quisitoire du procureur f\u00e9d\u00e9ral demandant le rejet de la plainte pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qu\u2019elles ont d\u00e9pos\u00e9e. \u00ab Le fait que les victimes ne soient pas trait\u00e9es sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec le procureur f\u00e9d\u00e9ral va \u00e0 l\u2019encontre des droits des victimes et du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable tels que garantis par le droit europ\u00e9en \u00bb, a comment\u00e9 Maryse Ali\u00e9, avocate au Barreau de Bruxelles, qui repr\u00e9sente Alia et Lina al-Hathloul dans cette affaire.<\/p>\n
\u00ab Cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement au pr\u00e9judice des victimes, qui doivent pouvoir se faire entendre par la Cour d\u2019appel, est la raison pour laquelle nous demandons \u00e0 la Cour de saisir la Cour constitutionnelle belge et la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne afin qu\u2019elles se prononcent sur la compatibilit\u00e9 de la proc\u00e9dure belge emp\u00eachant aux victimes d\u2019\u00eatre entendues avec la Constitution et le droit europ\u00e9en \u00bb, a ajout\u00e9 Marc Verdussen, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Louvain, qui repr\u00e9sente aussi les plaignantes avec Maryse Ali\u00e9.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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