Le 13 f\u00e9vrier 2023, MENA Rights Group et plus de 20 organisations de d\u00e9fense des droits humains ont envoy\u00e9 une lettre au Premier ministre du Maroc condamnant et demandant une explication pour l’extradition du ressortissant saoudien Hassan al-Rabea vers l’Arabie saoudite, o\u00f9 il risque de graves atteintes aux droits humains, y compris la torture.
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Au Premier Ministre du Maroc, Monsieur Akhannouch :<\/p>\n
Nous, les organisations de d\u00e9fense des droits humains soussign\u00e9es, vous \u00e9crivons pour vous faire part de notre vive inqui\u00e9tude quant au sort du ressortissant saoudien Monsieur Hassan al-Rabea et vous demander des \u00e9claircissements au sujet des raisons pour lesquelles votre gouvernement a approuv\u00e9 son extradition vers l’Arabie saoudite.<\/p>\n
M. al-Rabea est arriv\u00e9 au Maroc en juin 2022. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Marrakech le 14 janvier 2023 suite \u00e0 la diffusion de son mandat d\u2019arr\u00eat par le Conseil des ministres de l\u2019int\u00e9rieur arabes, initialement \u00e9mis contre lui par l\u2019Arabie Saoudite. Il \u00e9tait recherch\u00e9 pour \u00ab\u00a0collaboration avec des terroristes en les amenant \u00e0 se mettre d’accord et \u00e0 collaborer avec lui pour le faire sortir d’Arabie saoudite de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb, en vertu de l’article 38 de la loi de 2017 sur la lutte contre les crimes terroristes et leur financement, qui pr\u00e9voit une peine de prison allant de 10 \u00e0 20 ans.<\/p>\n
Le 6 f\u00e9vrier 2023, M. al-Rabea a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 du Maroc vers l’Arabie Saoudite, malgr\u00e9 les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour sa lib\u00e9ration et sa non-extradition vers l’Arabie Saoudite. Dans ce pays, en raison de ses croyances religieuses et au pass\u00e9 de sa famille en mati\u00e8re de manifestations politiques, M. al-Rabea encourt de s\u00e9rieux risques de pers\u00e9cution et d\u2019autres atteintes \u00e0 sa personne, y compris la torture.<\/p>\n
Nous sommes profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par la violation manifeste du principe de non-refoulement en vertu des lois internationales des droits humains et des r\u00e9fugi\u00e9s auxquelles le Maroc est partie, notamment la Conventions des Nations unies et la Convention de l\u2019Union Africaine li\u00e9es aux r\u00e9fugi\u00e9s, la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. <\/p>\n
Le bilan de l\u2019Arabie saoudite en mati\u00e8re de droits humains<\/a> est particuli\u00e8rement alarmant, notamment du fait des violations des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res, des d\u00e9tentions arbitraires et secr\u00e8tes, des disparitions forc\u00e9es, de la torture et de la peine de mort qui s\u2019inscrivent dans ses pratiques courantes. <\/p>\n En outre, l’extradition de M. al-Rabea pourrait contrevenir au Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale marocain, en particulier de son article 721 qui pr\u00e9voit que l\u2019extradition est refus\u00e9e s\u2019il appara\u00eet aux autorit\u00e9s marocaines qu\u2019une demande d\u2019extradition est d\u00e9pourvue de raisons objectives et qu\u2019elle est motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations relatives \u00e0 la personne elle-m\u00eame, son origine ethnique, sa race, sa nationalit\u00e9 ou ses convictions religieuses ou politiques, et que ces consid\u00e9rations mettraient sa vie ou sa libert\u00e9 en danger ou pourraient conduire \u00e0 des actes de torture.<\/p>\n Depuis de nombreuses ann\u00e9es, la famille de M. al-Rabea fait l\u2019objet de pers\u00e9cutions par les autorit\u00e9s saoudiennes. Son fr\u00e8re Munir est recherch\u00e9 par les autorit\u00e9s pour sa participation \u00e0 une manifestation \u00e0 al-Awamiyah en 2011, et son fr\u00e8re Ali Mohammed est actuellement en d\u00e9tention et risque la peine de mort suite \u00e0 sa condamnation en novembre 2022. Deux cousins de M. al-Rabea, Hussein al-Rabea et Ahmed al-Rabea, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s<\/a> le 23 avril 2019, dans le contexte d\u2019une ex\u00e9cution<\/a> collective de 37 hommes, dont 33 \u00e9taient chiites. Ces hommes avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 l’issue de proc\u00e8s in\u00e9quitables concernant divers crimes dont ils \u00e9taient accus\u00e9s, notamment li\u00e9s \u00e0 des manifestations, \u00e0 l’espionnage et au terrorisme.<\/p>\n M. al-Rabea et sa famille appartiennent \u00e0 la minorit\u00e9 chiite qui a traditionellement fait l\u2019objet de discrimination et de pers\u00e9cution de la part des autorit\u00e9s saoudiennes. En effet, de nombreux citoyens saoudiens chiites ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de longues ann\u00e9es d\u2019emprisonnement, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s ou risquent la peine de mort \u00e0 la suite de proc\u00e8s in\u00e9quitables. En outre, des saoudiens chiites condamn\u00e9s pour des crimes li\u00e9s aux manifestations de 2011 ont fait des aveux<\/a> qui auraient \u00e9t\u00e9 entach\u00e9s par des pratiques de torture et de mauvais traitements tels que des passages \u00e0 tabac et de la mise en isolement cellulaire prolong\u00e9.<\/p>\n Nous avons des motifs raisonnables de croire que l’arrestation et l’extradition de M. al-Rabea s\u2019inscrivent dans un ensemble de repr\u00e9sailles visant les membres de sa famille et que M. al-Rabea risque de subir de graves atteintes aux droits humains \u00e0 son arriv\u00e9e en Arabie saoudite.<\/p>\n Le Maroc a extrad\u00e9 M. al-Rabea suite \u00e0 l’avis favorable de la Cour de Cassation du 1er f\u00e9vrier 2023. La d\u00e9cision de la Cour a \u00e9t\u00e9 rendue suite \u00e0 une seule et unique audience qui ne semble pas avoir laiss\u00e9 \u00e0 M. al-Rabea un d\u00e9lai raisonnable afin d’expliquer ses motifs de contestation de son extradition.<\/p>\n L’extradition de M. al-Rabea illustre la continuit\u00e9 d’une tendance alarmante. En 2021, le Maroc a extrad\u00e9 un autre ressortissant saoudien, Osama al-Hasani. Bien que le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture ait sollicit\u00e9<\/a> des mesures provisoires \u00e0 son \u00e9gard en suspendant son extradition dans l\u2019attente de l\u2019examen de son dossier, M. al-Hasani a rapidement \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 par un avion priv\u00e9 affr\u00e9t\u00e9 par l\u2019Arabie saoudite. Le 3 septembre 2021, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que le Tribunal p\u00e9nal sp\u00e9cial saoudien, connu pour ses proc\u00e8s politis\u00e9s et manifestement in\u00e9quitables, a condamn\u00e9 M. al-Hasani \u00e0 quatre ans d’emprisonnement, bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 de tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible dans cette affaire en 2018. <\/p>\n