MENA Rights Group poursuit le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie TotalEnergies en justice pour non-respect de son obligation de diligence raisonnable concernant les atteintes aux droits humains commises dans une usine de liqu\u00e9faction de gaz \u00e0 Balhaf, au Y\u00e9men. L’assignation demande des r\u00e9parations pour deux victimes de torture et demande l\u2019inclusion du site de Balhaf dans le plan de vigilance de Total pour pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de tels abus.<\/p>\n
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MENA Rights Group a d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant le Tribunal judiciaire de Paris contre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise <\/a>TotalEnergies<\/a>, agissant au nom de deux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de d\u00e9tention au secret et de torture par les forces \u00e9miraties sur l\u2019usine y\u00e9m\u00e9nite de liqu\u00e9faction de gaz de Balhaf en 2018 et 2019.<\/p>\n Dans l\u2019assignation, les plaignants, font valoir que TotalEnergies n\u2019a pas mis en \u0153uvre ses obligations au titre de la loi fran\u00e7aise de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises. La loi pr\u00e9voit des obligations de diligence raisonnable pour les grandes entreprises afin d\u2019identifier les risques et de pr\u00e9venir les violations des droits humains, tout en pr\u00e9voyant une responsabilit\u00e9 civile et un m\u00e9canisme de r\u00e9paration.<\/p>\n \u00ab Total doit prendre des mesures pour les violations commises par les forces \u00e9miriennes \u00e0 Balhaf \u00bb<\/em>, explique Alexis Thiry, conseiller juridique de MENA Rights Group. \u00ab Il est d\u00e9cevant de constater que depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises en 2017, et bien qu’ayant \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00e0 de multiples reprises de violations flagrantes des droits humains sur le site, notamment apr\u00e8s la publication d’un <\/a>rapport<\/a> par plusieurs ONG en 2019, d\u00e9taillant plusieurs r\u00e9cits de d\u00e9tention arbitraire, de torture et de refus de soins m\u00e9dicaux par les forces \u00e9miraties, Total continue d\u2019exclure Balhaf de son plan de vigilance \u00bb.<\/em><\/p>\n L\u2019usine de gaz de Balhaf, situ\u00e9e dans le gouvernorat de Shabwah au sud du Y\u00e9men, est exploit\u00e9e par Yemen LNG, une soci\u00e9t\u00e9 de liqu\u00e9faction de gaz naturel dont le principal actionnaire est TotalEnergies, avec une participation de 39,6%. L\u2019extension du conflit au Y\u00e9men et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 croissante autour du site ont conduit Yemen LNG \u00e0 arr\u00eater sa production. En mars 2017, le gouvernement y\u00e9m\u00e9nite a r\u00e9quisitionn\u00e9 l’usine et le site a \u00e9t\u00e9 repris par les forces arm\u00e9es \u00e9miraties, qui ont alors install\u00e9 une base d’o\u00f9 elles pouvaient lancer des op\u00e9rations de lutte contre le terrorisme \u00e0 travers le gouvernorat.<\/p>\n Depuis lors, des violations r\u00e9currentes des droits humains par les forces \u00e9miraties sur le site ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es, notamment par des <\/a>ONG<\/a>s et des <\/a>m\u00e9dias<\/a>. En juillet 2019, le Groupe d\u2019\u00e9minents experts sur le Y\u00e9men du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU a <\/a>identifi\u00e9<\/a> le site de Balhaf comme faisant partie d\u2019un r\u00e9seau plus large de centres de d\u00e9tention dans le sud du Y\u00e9men o\u00f9 de graves violations des droits humains ont \u00e9t\u00e9 commises. Il s\u2019agit notamment de disparitions forc\u00e9es, de d\u00e9tentions arbitraires et de torture.<\/p>\n Les deux hommes, dont les t\u00e9moignages ont \u00e9t\u00e9 recueillis par MENA Rights Group, ont subi de tels abus. Le premier a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai 2018 et d\u00e9tenu \u00e0 Balhaf pendant plusieurs semaines, au cours desquelles il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture et \u00e0 des mauvais traitements. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans d’autres lieux de d\u00e9tention secrets et finalement lib\u00e9r\u00e9. Le second a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juin 2019 et d\u00e9tenu \u00e0 Balhaf pendant plusieurs mois, au cours desquels il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 de graves actes de torture. Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans d’autres lieux de d\u00e9tention et lib\u00e9r\u00e9 en 2021.<\/p>\n L\u2019assignation demande au Tribunal judiciaire de Paris de faire reconna\u00eetre aux deux personnes leur droit \u00e0 r\u00e9paration de la part de TotalEnergies en raison du non-respect par l\u2019entreprise de ses obligations au titre de la loi sur le devoir de vigilance de 2017. En outre, les plaignants demandent \u00e0 TotalEnergies d\u2019inclure le site de Balhaf dans ses prochains plans de vigilance et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que de telles atteintes aux droits humains ne se reproduisent.<\/p>\n En 2022, MENA Rights Group a envoy\u00e9 une mise en demeure \u00e0 TotalEnergies d\u00e9taillant les abus commis \u00e0 Balhaf. Dans sa r\u00e9ponse, le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie a fait valoir qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas tenu par ces obligations de diligence raisonnable concernant les activit\u00e9s \u00e0 Balhaf, en raison du fait que Total ne contr\u00f4le pas l\u2019exploitant du site Y\u00e9men LNG.<\/p>\n MENA Rights Group estime au contraire que les activit\u00e9s de Y\u00e9men LNG satisfont aux obligations de diligence raisonnable incombant \u00e0 TotalEnergies en vertu de leur relation commerciale \u00e9tablie, et \u00e0 la lumi\u00e8re de toutes les activit\u00e9s se d\u00e9roulant sur le site de Balhaf concernant la production et l’exportation de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9.<\/p>\n \u00ab La soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies se trouve [pour la deuxi\u00e8me fois] assign\u00e9e sur le fondement de la loi fran\u00e7aise relative au devoir de vigilance, cette fois-ci \u00e0 raison des activit\u00e9s de sa filiale Y\u00e9men LNG \u00bb<\/em>, d\u00e9clare Louis Cofflard, l\u2019avocat agissant au nom de MENA Rights Group. \u00ab Cette nouvelle affaire illustre clairement la strat\u00e9gie de la multinationale consistant \u00e0 d\u00e9cliner toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale lorsque des violations graves des droits humains sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es et pr\u00e9sentent des liens avec les activit\u00e9s ou les infrastructures de ses filiales. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENA Rights Group poursuit le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie TotalEnergies en justice pour non-respect de son obligation de diligence raisonnable concernant les atteintes aux droits humains commises dans une usine de liqu\u00e9faction de gaz \u00e0 Balhaf, au Y\u00e9men. L’assignation demande des r\u00e9parations pour deux victimes de torture et demande l\u2019inclusion du site de Balhaf dans le plan de vigilance de Total pour pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de tels abus.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1185,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"ak_country":[187],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-1186","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","ak_country-yemen"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1186","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1186"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1186\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1185"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1186"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1186"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1186"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=1186"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=1186"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=1186"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}