A l’issue du 4e cycle de l’Examen p\u00e9riodique universel, l’Alg\u00e9rie a inform\u00e9 le Conseil des droits de l’homme de sa d\u00e9cision d’accepter 215 des 290 recommandations qu’elle avait re\u00e7ues. Nous appelons les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 mettre en \u0153uvre ces recommandations. Nous appelons \u00e9galement l’Alg\u00e9rie \u00e0 reconsid\u00e9rer sa position sur les recommandations qui n’ont \u00e9t\u00e9 que not\u00e9es, notamment celles relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association pacifiques, \u00e0 l’interdiction de la torture, \u00e0 la lutte contre le terrorisme et \u00e0 l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.
\n<\/p>\n
Le 11 novembre 2022, le bilan en mati\u00e8re de droits humains a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9<\/a> lors de son quatri\u00e8me examen p\u00e9riodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH). Lors de la 52\u00e8me session du Conseil en mars 2023, la d\u00e9l\u00e9gation alg\u00e9rienne a indiqu\u00e9<\/a> avoir accept\u00e9 215 des 290 recommandations qui lui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es (dont la d\u00e9l\u00e9gation consid\u00e8re que 55 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre), en avoir accept\u00e9 partiellement 4 et avoir pris note de 70. <\/p>\n Nous, les organisations soussign\u00e9es, sommes pr\u00e9occup\u00e9es par le fait que le gouvernement alg\u00e9rien s’est abstenu d’accepter les recommandations visant \u00e0 renforcer les droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union pacifique et d’association. De nombreuses recommandations n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par l’Alg\u00e9rie portaient sur la question des d\u00e9tentions arbitraires dans le pays, dont beaucoup sont effectu\u00e9es sous couvert de la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Bien que l’Alg\u00e9rie ait accept\u00e9 d\u2019harmoniser sa l\u00e9gislation relative aux droits humains avec la Constitution et les obligations internationales du pays, les autorit\u00e9s ont affirm\u00e9 que l\u2019exercice de la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution. <\/p>\n Cependant, l’Alg\u00e9rie n’a pas accept\u00e9 de modifier les dispositions du Code p\u00e9nal qui restreignent la libert\u00e9 d\u2019expression et sont contraires \u00e0 l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). <\/p>\n Bien que le Code de l\u2019information <\/a>de 2012 ait d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 les d\u00e9lits de presse, le Code p\u00e9nal pr\u00e9voit toujours des peines d\u2019emprisonnement pour des actes relevant de la libert\u00e9 d\u2019expression. Par cons\u00e9quent, les accusations d’ \u00ab offense \u00bb, d\u2019\u00ab insulte \u00bb ou de \u00ab diffamation \u00bb \u00e0 l’\u00e9gard de fonctionnaires et d\u2019institutions publiques continuent d’\u00eatre utilis\u00e9es pour poursuivre des personnes qui se montrent critiques vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s. La d\u00e9l\u00e9gation a tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9 qu’elle n’avait pas l’intention de d\u00e9p\u00e9naliser la diffamation. Un autre exemple de p\u00e9nalisation de la libert\u00e9 d’expression est l\u2019utilisation par l’Alg\u00e9rie de dispositions vagues et trop larges contre les critiques pacifiques, telles que \u00ab l’atteinte \u00e0 l’unit\u00e9 nationale \u00bb et \u00ab l\u2019atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national \u00bb.<\/p>\n Plusieurs \u00c9tats ont exhort\u00e9 l’Alg\u00e9rie \u00e0 modifier sa l\u00e9gislation sur les r\u00e9unions et les manifestations publiques afin de garantir le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et d\u2019association. <\/p>\n Bien que l\u2019Alg\u00e9rie affirme que cette recommandation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, nous rappelons que les autorit\u00e9s se sont toujours appuy\u00e9es sur des accusations d\u2019\u00ab attroupement non arm\u00e9 \u00bb pour arr\u00eater et d\u00e9tenir des manifestant-e-s pacifiques. La Loi relative aux r\u00e9unions et manifestations publiques<\/a>, actuellement en vigueur, contient un certain nombre de dispositions extr\u00eamement restrictives et pr\u00e9voit toujours un r\u00e9gime d’autorisation qui viole \u00e0 la fois la Constitution et les normes internationales.<\/p>\n En ce qui concerne la libert\u00e9 d’association, l\u2019Alg\u00e9rie a pr\u00e9cis\u00e9 que la \u00ab Constitution garantit le droit de cr\u00e9er des associations par simple d\u00e9claration \u00bb, ajoutant que \u00ab les conditions et les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des associations seront d\u00e9termin\u00e9es par la future loi sur les associations \u00bb.<\/p>\n Alors que le projet de loi mentionn\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation alg\u00e9rienne vise \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9gime d\u00e9claratif pour la cr\u00e9ation d’associations, le texte contient un certain nombre de restrictions excessives, formul\u00e9es en termes trop vagues tels que le \u00ab respect des constantes et des principes nationaux \u00bb.<\/p>\n En pratique, l\u2019espace allou\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile en Alg\u00e9rie s\u2019est consid\u00e9rablement r\u00e9duit ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2023, le Conseil d’\u00c9tat a dissous<\/a> le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ). La m\u00eame ann\u00e9e, SOS Beb El Oued a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e<\/a> par les autorit\u00e9s apr\u00e8s 21 ans d’activit\u00e9, et son pr\u00e9sident Nacer Meghnine a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 pour son activisme.<\/p>\n Au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019EPU en 2022, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont suspendu et dissous de nombreux partis politiques et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont la Ligue alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l’homme (LADDH<\/a>). Cette d\u00e9cision ne peut plus \u00eatre contest\u00e9e devant les tribunaux car ses membres l’ont apprise des mois plus tard, par le biais des r\u00e9seaux sociaux, en janvier 2023.<\/p>\n En ce qui concerne les recommandations visant \u00e0 examiner le traitement des personnes en d\u00e9tention, la pratique des arrestations arbitraires et l\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, l\u2019Alg\u00e9rie a soutenu que \u00ab nul ne peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 s’il n’existe pas de preuves de son implication dans un crime ou un d\u00e9lit puni d’une peine privative de libert\u00e9 \u00bb. La d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9galement affirm\u00e9 que les droits des personnes en garde \u00e0 vue sont garantis par la loi.<\/p>\n En septembre 2021, environ 1 000 personnes<\/a> avaient \u00e9t\u00e9 poursuivies pour avoir particip\u00e9 au mouvement du Hirak ou pour avoir publi\u00e9 des messages critiques \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement sur les r\u00e9seaux sociaux. Au moins 32 personnes ont alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues pour avoir exerc\u00e9 l\u00e9gitimement leurs droits humains, et certaines d’entre elles ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 de lourdes peines, tandis que d’autres \u00e9taient encore en d\u00e9tention provisoire. Plusieurs journalistes sont actuellement d\u00e9tenus, notamment Ihsane El Kadi<\/a> et Mustapha Bendjama<\/a>, pour ne citer qu\u2019eux.<\/p>\n Nous nous f\u00e9licitons du fait que la d\u00e9l\u00e9gation alg\u00e9rienne ait soutenu les recommandations relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de la torture. Par exemple, l\u2019Alg\u00e9rie a accept\u00e9 la recommandation concernant la mise en \u0153uvre effective de la Convention contre la torture (UNCAT<\/a>), y compris les programmes de formation pour les responsables de l’application de la loi et pour le syst\u00e8me judiciaire. Plus important encore, l’Alg\u00e9rie a accept\u00e9 de red\u00e9finir le crime de torture dans le cadre l\u00e9gislatif national en conformit\u00e9 avec la d\u00e9finition de l’UNCAT. <\/p>\n Depuis le d\u00e9but du mouvement de protestation en 2019, plusieurs cas de torture ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s, notamment \u00e0 l\u2019encontre du militant Sami Dernouni<\/a> et du manifestant Walid Nekiche<\/a>. En 2021, un mineur a \u00e9galement affirm\u00e9 avoir subi des abus sexuels dans un commissariat d’Alger, suscitant un d\u00e9bat sur le traitement des personnes en d\u00e9tention. Les personnes qui ont rapport\u00e9 les all\u00e9gations du mineur ont quant \u00e0 elles \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. Lorsque des all\u00e9gations de torture et de mauvais traitements sont port\u00e9es devant les tribunaux, elles ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas prise en compte.<\/p>\n En juin 2021, le Code p\u00e9nal alg\u00e9rien a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 <\/a>en \u00e9largissant la d\u00e9finition du terrorisme et en \u00e9tablissant une liste nationale de personnes et d’entit\u00e9s terroristes, dans un contexte o\u00f9 les accusations de terrorisme sont de plus en plus utilis\u00e9es pour poursuivre des dissidents pacifiques et des d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, les \u00c9tats-Unis ont recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie d’abroger sa d\u00e9finition excessivement large et vague du terrorisme, telle qu’elle est formul\u00e9e dans l\u2019article 87bis du Code p\u00e9nal. De m\u00eame, l’Espagne et le Mexique ont exhort\u00e9 le gouvernement alg\u00e9rien \u00e0 mettre l’article 87bis en conformit\u00e9 avec les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains. L’Alg\u00e9rie a r\u00e9pondu qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre ces recommandations, affirmant que l’article 87bis du Code p\u00e9nal \u00e9tait conforme \u00e0 plusieurs r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n Nous sommes extr\u00eamement pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que cette recommandation ait \u00e9t\u00e9 simplement not\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation alors qu’une recommandation similaire avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e lors du pr\u00e9c\u00e9dent cycle de l’EPU de l\u2019Alg\u00e9rie. Nous sommes fermement convaincus que les autorit\u00e9s doivent cesser d’utiliser les accusations de terrorisme pour r\u00e9primer la dissidence pacifique.<\/p>\n Le syst\u00e8me judiciaire alg\u00e9rien continue de souffrir de l’ing\u00e9rence de l’ex\u00e9cutif. En 2018, le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations unies s’\u00e9tait dit pr\u00e9occup\u00e9 <\/a>par le fait que \u00ab l’ex\u00e9cutif joue un r\u00f4le important dans l’organisation du pouvoir judiciaire \u00bb. Bien que la d\u00e9l\u00e9gation alg\u00e9rienne ait accept\u00e9 plusieurs recommandations visant \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, l\u2019Alg\u00e9rie a maintenu qu’elle avait d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre des mesures pour garantir cette ind\u00e9pendance. Elle a cit\u00e9 en exemple l’ind\u00e9pendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire ainsi que la r\u00e9vision de la loi sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n Il convient de rappeler que des juges ind\u00e9pendants ont fait l’objet de proc\u00e9dures disciplinaires et que plusieurs avocats ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour avoir d\u00e9fendu leurs clients ou exerc\u00e9 leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. <\/p>\n A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous, organisations soussign\u00e9es, demandons aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de mettre en \u0153uvre les recommandations re\u00e7ues lors du dernier EPU, en particulier celles relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union pacifique et d’association, \u00e0 l’interdiction de la torture, \u00e0 la lutte contre le terrorisme et \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice. En outre, nous demandons instamment \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie de reconsid\u00e9rer sa position sur les recommandations qui ont \u00e9t\u00e9 simplement not\u00e9es.<\/p>\n Organisations signataires*:<\/strong><\/u><\/p>\n Cairo Institute For Human Rights Studies<\/p>\n EuroMed Droits<\/p>\n MENA Rights Group<\/p>\n <\/p>\n * Alors que le Conseil des droits de l’Homme a adopt\u00e9 les r\u00e9sultats de l’Examen p\u00e9riodique universel de l’Alg\u00e9rie le 27 mars 2023, les signataires susmentionn\u00e9s ont organis\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement en ligne pour discuter de la situation actuelle des droits de humains en Alg\u00e9rie. L\u2019enregistrement du webinaire est disponible ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l’issue du 4e cycle de l’Examen p\u00e9riodique universel, l’Alg\u00e9rie a inform\u00e9 le Conseil des droits de l’homme de sa d\u00e9cision d’accepter 215 des 290 recommandations qu’elle avait re\u00e7ues. Nous appelons les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 mettre en \u0153uvre ces recommandations. Nous appelons \u00e9galement l’Alg\u00e9rie \u00e0 reconsid\u00e9rer sa position sur les recommandations qui n’ont \u00e9t\u00e9 que not\u00e9es, notamment celles relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association pacifiques, \u00e0 l’interdiction de la torture, \u00e0 la lutte contre le terrorisme et \u00e0 l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1242,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"ak_country":[188],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-1243","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","ak_country-algeria"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1243","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1243"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1243\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1242"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1243"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1243"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1243"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=1243"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=1243"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=1243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Libert\u00e9 d\u2019expression<\/h4>\n
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