Le 8 novembre 2022, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) a tenu son 4\u00e8me cycle de l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel (EPU) du Maroc. L\u2019EPU est un m\u00e9canisme d’examen par lequel les \u00c9tats membres de l\u2019ONU fournissent des recommandations pour am\u00e9liorer le bilan des pays examin\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains. Avant l’examen, en mars 2022, le MENA Rights Group a soumis un rapport alternatif pr\u00e9sentant une s\u00e9rie de recommandations.
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\u00c0 l’issue du 4\u00e8me cycle de l’EPU, le Maroc a inform\u00e9 le Conseil des droits de l\u2019homme de sa d\u00e9cision d\u2019accepter<\/a> 232 des 306 recommandations qu’il avait re\u00e7ues. Le Maroc a accept\u00e9 la plupart des recommandations relatives \u00e0 l’interdiction de la torture, \u00e0 l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et aux libert\u00e9s d’expression, de r\u00e9union et d’association. Pourtant, la plupart de ces recommandations n’ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et le bilan du Maroc sur ces questions reste tr\u00e8s pr\u00e9occupant.<\/p>\n Nous, MENA Rights Group et l’Association marocaine des droits humains (AMDH), avons contribu\u00e9 au processus de l\u2019EPU en amont en soumettant respectivement deux rapports alternatifs contenant une liste de recommandations qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es parmi les \u00c9tats examinateurs. Le rapport de MENA Rights Group est disponible ici<\/a>, et l’AMDH a soumis un rapport conjoint<\/a> avec sept autres ONG nationales.<\/p>\n Trois pays ont formul\u00e9 des recommandations relatives \u00e0 l’interdiction de la torture et des mauvais traitements, dont une n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Bien que le Maroc ait accept\u00e9 la recommandation de l’Indon\u00e9sie de \u00ab poursuivre les efforts en vue de r\u00e9aliser des progr\u00e8s mesurables afin de pr\u00e9venir tout acte de torture et de mauvais traitement, y compris lors de l’arrestation, de l’interrogatoire et de la d\u00e9tention \u00bb, les autorit\u00e9s n’ont pas accept\u00e9 de \u00ab prendre des mesures suppl\u00e9mentaires afin d\u2019am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 des voies de recours effectives pour les groupes vuln\u00e9rables, dont les minorit\u00e9s et les victimes de torture \u00bb.<\/p>\n Ceci est d’autant plus pr\u00e9occupant du fait que la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme travaillant sur des questions li\u00e9es aux droits de l\u2019homme au Maroc et au Sahara occidental continuent d\u2019\u00eatre […] soumis \u00e0 des traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants, ainsi qu\u2019\u00e0 la torture \u00bb.<\/p>\n D’autres rapports r\u00e9v\u00e9lateurs d’abus ont fait surface ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans une affaire pr\u00e9occupante datant de 2019, les autorit\u00e9s marocaines ont soumis la journaliste Hajar Raissouni<\/a> \u00e0 un examen physique invasif non consenti constitutif d\u2019une violation de l’interdiction de la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. Le 2 octobre 2019, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour \u00ab avortement ill\u00e9gal \u00bb et \u00ab relations sexuelles hors mariage \u00bb avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une gr\u00e2ce royale.<\/p>\n Plus r\u00e9cemment, le 23 juin 2022, au moins 23 hommes africains sont morts \u00e0 la fronti\u00e8re entre l’Espagne et le Maroc \u00e0 Mellila en raison de l’usage excessif de la force par les forces de s\u00e9curit\u00e9 marocaines, notamment par des passages \u00e0 tabac. L’incident s’est produit alors qu’environ 2\u2019000 personnes tentaient d’entrer en Espagne en escaladant les hautes cl\u00f4tures m\u00e9talliques qui entourent l’enclave espagnole.<\/p>\n Durant l\u2019EPU, le Canada a recommand\u00e9 au Maroc de \u00ab r\u00e9viser la loi n\u00b0 02-03 afin de garantir que les droits des migrants et des enfants migrants non accompagn\u00e9s, des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s soient respect\u00e9s en tout temps, conform\u00e9ment au droit international \u00bb. Le S\u00e9n\u00e9gal a fait \u00e9cho \u00e0 cette recommandation en recommandant au Maroc de \u00ab poursuivre ses efforts afin de finaliser le projet de loi relative \u00e0 l\u2019asile de mani\u00e8re conforme aux normes internationales \u00bb.<\/p>\n Bien qu\u2019il ait accept\u00e9 ces deux recommandations, le Maroc continue de violer l’obligation de non-refoulement inscrite dans la Convention contre la torture \u00e0 laquelle il est partie.<\/p>\n En 2021, le Maroc a extrad\u00e9 Osama al-Hasani<\/a> vers l’Arabie saoudite, o\u00f9 il est actuellement emprisonn\u00e9, et ce malgr\u00e9 la demande du Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture de suspendre l’extradition. De m\u00eame, en f\u00e9vrier 2023, le Maroc a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019extradition de Hassan al-Rabea<\/a>, issu de la minorit\u00e9 chiite saoudienne, vers l’Arabie saoudite, l’exposant ainsi \u00e0 de graves violations des droits humains.<\/p>\n Enfin, depuis son arrestation lors de son arriv\u00e9e \u00e0 Casablanca en juillet 2021, le demandeur d’asile ou\u00efghour Yidiresi Aishan demeure sous la menace d’une extradition du Maroc vers la Chine. En effet, la Cour de cassation de Rabat a approuv\u00e9 son extradition sans tenir compte des risques de torture dont il pourrait faire l\u2019objet en Chine compte tenu de la situation actuelle des droits humains dans la r\u00e9gion autonome du Xinjiang, o\u00f9 des violations syst\u00e9matiques et massives commises \u00e0 l’encontre de la minorit\u00e9 ou\u00efghoure ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es.<\/p>\n Sept pays ont recommand\u00e9 au Maroc d’intensifier ses efforts afin de r\u00e9former son syst\u00e8me judiciaire. Seule l’Australie a explicitement fait mention de l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, en invitant le Maroc \u00e0 \u00ab garantir et d\u00e9fendre l’ind\u00e9pendance et l’impartialit\u00e9 totales du pouvoir judiciaire dans la pratique, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que les juges ne soient pas soumis \u00e0 des pressions ou \u00e0 des ing\u00e9rences ext\u00e9rieures dans l’exercice de leurs fonctions \u00bb ; recommandation accept\u00e9e par le Maroc.<\/p>\n Bien que le Maroc ait accept\u00e9 ces sept recommandations, son syst\u00e8me judiciaire demeure fortement influenc\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif. Cela s\u2019explique principalement par le fait que le roi est le seul \u00e0 pr\u00e9sider le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. En outre, les tribunaux rendent rarement des d\u00e9cisions \u00e9quitables et \u00e9quilibr\u00e9es, et les dissidents qui comparaissent devant les tribunaux marocains sont souvent jug\u00e9s dans le m\u00e9pris total des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n Quinze \u00c9tats membres ont formul\u00e9 des recommandations visant \u00e0 garantir la libert\u00e9 d’expression, d’opinion, de r\u00e9union pacifique et d’association, notamment par la modification de la l\u00e9gislation marocaine en la mati\u00e8re. Par exemple, les Pays-Bas ont vivement conseill\u00e9 au Maroc de \u00ab r\u00e9viser les dispositions du code p\u00e9nal relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’expression conform\u00e9ment \u00e0 l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) \u00bb.<\/p>\n Malgr\u00e9 l’acceptation de ces recommandations, la l\u00e9gislation marocaine continue de punir les d\u00e9lits d’expression non violents. Bien que le code de la presse et de l\u2019\u00e9dition ne pr\u00e9voie pas de peines d’emprisonnement pour les d\u00e9lits d’expression, le code p\u00e9nal pr\u00e9voit des peines d’emprisonnement pour une s\u00e9rie de d\u00e9lits tels que porter atteinte au roi ou aux membres de sa famille ou porter pr\u00e9judice au r\u00e9gime monarchique, \u00e0 l’islam ou \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Maroc, consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab lignes rouges<\/a> \u00bb.<\/p>\n En outre, en r\u00e9ponse \u00e0 une recommandation formul\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, le Maroc a accept\u00e9 de \u00ab veiller \u00e0 ce que les journalistes, les d\u00e9fenseurs des droits humains et d’autres individus ne soient pas poursuivis ou d\u00e9tenus pour avoir exerc\u00e9 leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union pacifique ou d’association, et de s’assurer que tous les individus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Maroc a connu une s\u00e9rie d’arrestations, de harc\u00e8lements judiciaires et d’emprisonnements de journalistes ind\u00e9pendants, d’activistes et de politiciens en raison de leurs \u00e9crits et de leurs travaux critiques, sur la base d’accusations forg\u00e9es de toutes pi\u00e8ces, notamment d’ \u00ab agression sexuelle \u00bb, de \u00ab servir une politique \u00e9trang\u00e8re \u00bb ou de \u00ab blanchiment d’argent \u00bb.<\/p>\n En juillet 2021, Soulaimane Raissouni<\/a>, r\u00e9dacteur en chef du quotidien Akhbar Al Yaoum, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison pour agression sexuelle. En septembre 2019, sa ni\u00e8ce, Hajar Raissouni<\/a>, \u00e9galement journaliste pour le journal, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 un an de prison pour \u00ab avortement ill\u00e9gal \u00bb et \u00ab d\u00e9bauche \u00bb.<\/p>\n En 2019, l’ancien directeur d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine<\/a>, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 15 ans de prison pour \u00ab traite d’\u00eatres humains \u00bb, \u00ab abus de pouvoir \u00e0 des fins sexuelles \u00bb, \u00ab viol \u00bb et \u00ab tentative de viol \u00bb. En juillet 2021, le journaliste d’investigation Omar Radi<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six ans de prison pour de multiples chefs d’accusation, dont l\u2019espionnage et le viol d’une coll\u00e8gue.<\/p>\n En janvier 2021, le d\u00e9fenseur des droits de l’homme Maati Monjib<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison pour \u00ab atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de l’\u00c9tat \u00bb et \u00ab escroquerie \u00bb. Au moment de sa condamnation, il se trouvait en d\u00e9tention provisoire pour des accusations de blanchiment de capitaux.<\/p>\n Plus r\u00e9cemment, en novembre 2022, l’avocat d\u00e9fenseur des droits humains Mohammed Zian<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison pour 11 chefs d’accusation. Zian s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 de plus en plus critique \u00e0 l’\u00e9gard du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 et de surveillance du Maroc, et avait ouvertement d\u00e9fendu des dissidents et des journalistes emprisonn\u00e9s tels que Taoufik Bouachrine et Nasser Zefzafi<\/a>.<\/p>\n Bien que plusieurs \u00c9tats aient recommand\u00e9 la mise en place d’un \u00ab environnement s\u00fbr et favorable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, il est regrettable qu’aucun \u00c9tat membre n’ait abord\u00e9 la question de l’utilisation de la cybersurveillance contre les journalistes et les d\u00e9fenseurs des droits humains. Cela aurait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement pertinent au vu de la mention du Maroc parmi les clients de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne NSO group lorsque le scandale Pegasus<\/a> a fait surface en 2016.<\/p>\n Le Maroc a partiellement accept\u00e9 une recommandation formul\u00e9e par les \u00c9tats-Unis incitant le gouvernement \u00e0 \u00ab approuver les demandes de licence de toutes les associations non gouvernementales cherchant \u00e0 s’enregistrer conform\u00e9ment \u00e0 la loi, y compris les organisations d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats des membres de populations minoritaires, et \u00e0 d\u00e9livrer des re\u00e7us officiels aux ONG imm\u00e9diatement apr\u00e8s leurs demandes d’enregistrement \u00bb.<\/p>\n Bien que cette recommandation ait \u00e9t\u00e9 partiellement accept\u00e9e, il convient de rappeler que la l\u00e9gislation r\u00e9gissant le droit de former des associations contient des termes larges et vagues pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour entraver leur cr\u00e9ation.<\/p>\nTorture et mauvais traitements<\/h4>\n
Le principe de non-refoulement<\/h4>\n
Ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire<\/h4>\n
La libert\u00e9 d’expression \u00e0 l’\u00e8re de la cybersurveillance<\/h4>\n
Libert\u00e9 d’association<\/h4>\n