{"id":1383,"date":"2023-10-03T14:47:26","date_gmt":"2023-10-03T14:47:26","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/communique-conjoint-verite-et-justice-pour-les-disparus-en-algerie\/"},"modified":"2023-10-03T15:09:43","modified_gmt":"2023-10-03T15:09:43","slug":"communique-conjoint-verite-et-justice-pour-les-disparus-en-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/communique-conjoint-verite-et-justice-pour-les-disparus-en-algerie\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 conjoint: v\u00e9rit\u00e9 et justice pour les disparus en Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"<p>MENA Rights Group se joint \u00e0 plus de 30 signataires (organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et proches des disparus) pour condamner l&rsquo;utilisation par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale comme moyen d&rsquo;impunit\u00e9 pour les personnes disparues pendant le conflit des ann\u00e9es 1990. En outre, nous recommandons la cr\u00e9ation d&rsquo;une Charte pour la v\u00e9rit\u00e9, la paix et la justice.<br \/>\n<!--more--><\/p>\n<blockquote>\n<p>\u201cNi parmi les vivants, ni parmi les morts : o\u00f9 sont-ils ?\u201d &#8211; M\u00e8re de disparu&nbsp;<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Ce 29 septembre 2023 marque la dix-huiti\u00e8me ann\u00e9e de l\u2019adoption par r\u00e9f\u00e9rendum de la Charte&nbsp; dite pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale, loi d\u2019amnistie repr\u00e9sentant l\u2019ach\u00e8vement logique&nbsp; du processus d\u2019impunit\u00e9 d\u00e9but\u00e9 \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements de la d\u00e9cennie 1990 en Alg\u00e9rie.&nbsp;<\/p>\n<h4>Le conflit des ann\u00e9es 1990 et la syst\u00e9matisation de la pratique des disparitions forc\u00e9es&nbsp;<\/h4>\n<p>Entre 1992 et 1998, les Alg\u00e9riens se sont retrouv\u00e9s pris en \u00e9tau dans un conflit sanglant entre les&nbsp; groupes islamistes et les forces de l\u2019Etat, qui a notamment men\u00e9 \u00e0 la syst\u00e9matisation de la pratique des&nbsp; disparitions forc\u00e9es de la part des deux parties bellig\u00e9rantes. A ce jour, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile alg\u00e9rienne et internationale recensent entre 10 000 et 20 000 cas de disparitions[i], dont la&nbsp; majorit\u00e9 impliquent des arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, accompagn\u00e9es d\u2019actes de torture, de traitements inhumains, de violences sexuelles, et d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires. Pendant la disparition,&nbsp; les individus sont totalement soustraits \u00e0 la protection de loi. Les familles qui ont \u00e9t\u00e9, et demeurent en attente de nouvelles de leur(s) proche(s), sont quant \u00e0 elles aussi les victimes d\u2019une torture prolong\u00e9e.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<h4>La Charte comme garantie de l\u2019immunit\u00e9 juridictionnelle&nbsp;&nbsp;<\/h4>\n<p>Si la disparition forc\u00e9e est condamn\u00e9e par le droit international, et constitue un crime contre l\u2019humanit\u00e9 lorsqu\u2019elle est pratiqu\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pendant la d\u00e9cennie 90, la r\u00e9ponse de l\u2019Etat alg\u00e9rien depuis la fin du conflit t\u00e9moigne d\u2019une volont\u00e9 de camoufler les crimes du pass\u00e9 dans une soi-disant logique de r\u00e9conciliation et d\u2019unit\u00e9 nationale. Ce proc\u00e9d\u00e9 garantit l\u2019immunit\u00e9 juridictionnelle pour tous les auteurs potentiels de violations graves des&nbsp; droits humains en Alg\u00e9rie.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>En effet, d\u00e9j\u00e0 en 1999 la promulgation de la loi sur la Concorde civile accordait des exon\u00e9rations et att\u00e9nuations de peines pour les personnes impliqu\u00e9es dans des actions de terrorisme[ii]. En 2000, les&nbsp; b\u00e9n\u00e9fices de cette loi avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus par d\u00e9crets aux groupes arm\u00e9s de l\u2019Arm\u00e9e Islamique du&nbsp; Salut[iii]. Avec l\u2019adoption de la Charte en 2005, assortie de quatre textes d\u2019application entr\u00e9s en vigueur&nbsp; en 2006, l\u2019immunit\u00e9 est \u00e9galement octroy\u00e9e aux agents de l\u2019Etat qui auraient commis des actes&nbsp; r\u00e9pr\u00e9hensibles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personnes, des institutions et de la Nation[iv].&nbsp; Cette mesure est parfaitement contraire aux obligations de l\u2019Alg\u00e9rie relatives au droit international.&nbsp;Selon le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme[v], les Etats parties ne peuvent exon\u00e9rer les auteurs d\u2019actes&nbsp; de disparition forc\u00e9e de leur responsabilit\u00e9 personnelle en adoptant des lois d\u2019amnistie.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<h4>Un processus qui emp\u00eache les familles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et la justice&nbsp;<\/h4>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019arsenal juridictionnel mis en place par l\u2019Etat alg\u00e9rien prive les proches de victimes&nbsp; de disparitions forc\u00e9es de droits fondamentaux consacr\u00e9s dans la Constitution alg\u00e9rienne et les trait\u00e9s&nbsp; internationaux tels que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, la Charte renforce l\u2019impunit\u00e9 en organisant la proc\u00e9dure d\u2019indemnisation[vi], qui impose&nbsp; aux familles de victimes l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un jugement de d\u00e9c\u00e8s. Ceci constitue une d\u00e9marche&nbsp; particuli\u00e8rement inhumaine pour les familles, qui sont souvent contraintes par leur situation sociale,&nbsp;mat\u00e9rielle et financi\u00e8re depuis la disparition de leur proche, d\u2019accepter d\u2019enclencher ce processus.&nbsp; Ainsi, les familles qui ont entam\u00e9 cette d\u00e9marche se retrouvent dans un d\u00e9sarroi total, ayant&nbsp; l\u2019impression de trahir la m\u00e9moire du ou de la disparu.e, et de se trahir elles-m\u00eames dans leur qu\u00eate de&nbsp; v\u00e9rit\u00e9. Le Comit\u00e9 contre la torture estime d\u2019ailleurs que la subordination de l\u2019indemnisation \u00e0&nbsp; l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un jugement de d\u00e9c\u00e8s peut \u201cconstituer une forme de traitement inhumain et d\u00e9gradant\u201d[vii].&nbsp;<\/p>\n<p>Les familles qui refusent de se plier \u00e0 cette d\u00e9marche se voient quant \u00e0 elles harcel\u00e9es par les autorit\u00e9s, qui les menacent en leur disant que \u00ab c\u2019est la loi \u00bb, ou re\u00e7oivent une mise en demeure leur ordonnant&nbsp; de se rendre \u00e0 la Wilaya pour enclencher le processus, les citant \u00e9galement \u00e0 compara\u00eetre devant le&nbsp; juge aux affaires familiales. Et, lorsque les familles refusent de percevoir les indemnisations et&nbsp; persistent, le minist\u00e8re public peut d\u00e9livrer de son propre chef un jugement de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 leur place.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Par ailleurs, ces indemnisations ne sont qu\u2019une forme de r\u00e9paration financi\u00e8re, nullement ad\u00e9quate et appropri\u00e9e. En premier lieu, le calcul et le versement ne sont pas d\u00e9termin\u00e9s en fonction du pr\u00e9judice&nbsp; subi par les victimes, de telle sorte que ce dispositif s\u2019apparente davantage \u00e0 une r\u00e9version des salaires&nbsp; et pensions de retraite relatives \u00e0 la personne disparue. En second lieu, ces indemnisations ne&nbsp; permettent pas de r\u00e9parations pleines, car celles-ci ne son t pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019aucune enqu\u00eate pour \u00e9lucider le sort du ou de la disparu.e.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<h4>Une loi qui viole les droits fondamentaux des familles et des militant.e.s&nbsp;<\/h4>\n<p>L\u2019ensemble des mesures mises en \u0153uvre par cette loi d\u2019amnistie sont confort\u00e9es par une interdiction&nbsp; assum\u00e9e de jouir et d\u2019exercer sa libert\u00e9 d\u2019expression. La Charte ent\u00e9rine en effet une version nationale&nbsp; officielle de l\u2019Histoire, qui en plus de couvrir toute une partie des m\u00e9moires du conflit, menace&nbsp; directementviii quiconque veut d\u00e9noncer publiquement des atteintes aux droits humains ou initier un&nbsp; d\u00e9bat \u00e0 ce sujet, au risque d\u2019une peine de prison de 3 \u00e0 5 ans.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Ainsi, toute plainte d\u00e9pos\u00e9e contre des agents de l\u2019Etat pour disparition forc\u00e9e est d\u00e9clar\u00e9e irrecevable,&nbsp; les journalistes sont contraints \u00e0 l\u2019autocensure, et les rassemblements de familles et de&nbsp; d\u00e9fenseur.euse.s pour organiser la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 sont souvent r\u00e9prim\u00e9s de mani\u00e8re violente.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Ces actes de r\u00e9pression instaur\u00e9s par la Charte de 2005 font d\u2019ailleurs \u00e9cho \u00e0 la situation actuelle des&nbsp; droits humains en Alg\u00e9rie, o\u00f9 les militants, m\u00e9dias et autres membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont&nbsp; constamment harcel\u00e9s et emprisonn\u00e9s par les autorit\u00e9s judiciaires. Comme l\u2019a dit ce 26 septembre Cl\u00e9ment Voule, Rapporteur Sp\u00e9cial sur les droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et \u00e0 la libert\u00e9&nbsp; d\u2019association, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes doivent tout mettre en \u0153uvre pour ouvrir l\u2019espace civique afin&nbsp; que l\u2019Alg\u00e9rie aille de l\u2019avant.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Il en va de m\u00eame avec la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale : si nous voulons d\u00e9passer les&nbsp; d\u00e9chirures au sein de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, il est n\u00e9cessaire que l\u2019Etat mette en place des m\u00e9canismes&nbsp; pour faire la lumi\u00e8re sur le sort des disparu.e.s et garantisse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 des r\u00e9parations justes pour les victimes. Ceci suppose d\u2019abroger de telles lois restrictives et de redonner l\u2019espace de&nbsp; critique n\u00e9cessaire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile pour que toutes les m\u00e9moires s\u2019expriment et cohabitent.&nbsp;<\/p>\n<h4>Recommandations adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat alg\u00e9rien&nbsp;&nbsp;<\/h4>\n<p>Puisque la disparition forc\u00e9e constitue un crime contre l\u2019humanit\u00e9 imprescriptible dans le contexte&nbsp; des ann\u00e9es 1990 en Alg\u00e9rie, ses auteurs ne devraient pas pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019amnistiesix.&nbsp; En ce sens, la Charte et ses textes d\u2019application ne peuvent pas d\u00e9terminer le r\u00e8glement d\u00e9finitif du&nbsp; dossier des disparu.e.s en Alg\u00e9rie.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Pour une Charte pour la v\u00e9rit\u00e9, la paix et la justice :&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1) Recherche de la v\u00e9rit\u00e9 &nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>a-. Toute information recueillie dans un cadre judiciaire ou autre, relative au sort d\u2019une personne&nbsp; disparue, doit imm\u00e9diatement faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate exhaustive et impartiale. Si elle est vivante,&nbsp; la victime doit \u00eatre remise \u00e0 la protection de la loi, et sinon sa d\u00e9pouille doit \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 sa famille.&nbsp; L\u2019ensemble des personnes concern\u00e9es par la disparition doit acc\u00e9der aux r\u00e9sultats finaux de l\u2019enqu\u00eate.&nbsp; b-. Les autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes doivent localiser par tous les moyens techniques et l\u00e9gaux les&nbsp; charniers et tombes anonymes, identifier les corps, clarifier les circonstances dans lesquelles les corps ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s, et remettre les d\u00e9pouilles aux familles. Ces recherches se feront \u00e9galement par un&nbsp; travail pertinent d\u2019archives et de recueil de t\u00e9moignages aupr\u00e8s des services de s\u00e9curit\u00e9, des membres&nbsp; des groupes islamistes ayant d\u00e9pos\u00e9 les armes, des personnels de sant\u00e9, des juridictions.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>c-. Les autorit\u00e9s \u00e9tatiques doivent constituer une base de donn\u00e9es recueillant sur volontariat les&nbsp; identifiants ADN des membres de familles de disparu.e.s, et chercher \u00e0 la mettre constamment en jour&nbsp; en croisant les nouvelles informations avec les nouvelles technologies.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2) Refus de l\u2019impunit\u00e9 &nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>d-. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent proc\u00e9der syst\u00e9matiquement \u00e0 des enqu\u00eates imm\u00e9diates et&nbsp; impartiales sur chaque cas all\u00e9gu\u00e9 de disparition dont le commanditaire, auteur ou complice aurait la&nbsp; qualit\u00e9 d\u2019agent de l\u2019Etat ou assimil\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>e-. Toute plainte p\u00e9nale contre X ou agent de l\u2019Etat doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e recevable et faire l\u2019objet d\u2019une&nbsp; enqu\u00eate imm\u00e9diate afin d\u2019identifier les responsables et complices.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>f-. L\u2019Etat doit imm\u00e9diatement prendre des mesures pour garantir l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de&nbsp; la justice en Alg\u00e9rie, condition sine qua none du bon traitement des dossiers et du bon fonctionnement&nbsp; des m\u00e9canismes judiciaires permettant de traduire en justice les auteurs de disparitions forc\u00e9es et&nbsp; garantir des r\u00e9parations aux victimes.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3) Mise en place de r\u00e9parations appropri\u00e9es et ad\u00e9quates&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>g-. L\u2019Etat doit garantir une r\u00e9paration du pr\u00e9judice la plus compl\u00e8te possible, incluant une&nbsp; indemnisation financi\u00e8re appropri\u00e9e, et une r\u00e9habilitation morale et psychologique des victimes.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4) Garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition des crimes du pass\u00e9 &nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>h-. L\u2019Etat doit respecter, prot\u00e9ger, garantir et promouvoir les libert\u00e9s d\u2019opinion, d\u2019expression, d\u2019association, de r\u00e9union et de manifestation pacifique de ceux qui r\u00e9clament la v\u00e9rit\u00e9 et la justice sur les disparitions forc\u00e9es, et en g\u00e9n\u00e9ral.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>i-. L\u2019Etat doit prot\u00e9ger toutes les victimes et leurs familles contre de potentielles atteintes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morales qu\u2019elles pourraient subir en raison de leurs revendications.<\/p>\n<p>j-. L\u2019Etat doit r\u00e9aliser un travail de m\u00e9moire le plus exhaustif, inclusif et visible possible, par tous les moyens n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u><strong>Organisations signataires :<\/strong><\/u><strong>&nbsp;&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>Le Collectif des Familles de Disparu.e.s en Alg\u00e9rie (CFDA) \u2013 SOS Disparus est une association cr\u00e9\u00e9e en 1998, dont l\u2019objectif est de faire la lumi\u00e8re sur le sort des disparu.e.s en Alg\u00e9rie depuis la d\u00e9cennie&nbsp; 1990, accompagner les victimes de disparitions forc\u00e9es et leurs proches dans leur qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 et&nbsp; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et aux r\u00e9parations, et lutter contre l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les auteurs de ce crime&nbsp; depuis pr\u00e8s de trente ans. Le CFDA est laur\u00e9at de la Mention sp\u00e9ciale du prix des droits de l\u2019homme de&nbsp; la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et laur\u00e9at du Prix des droits de l\u2019homme de l\u2019Institut Catalan de la paix (ICIP).&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Association Djaza\u00efrouna des Familles Victimes du Terrorisme Islamiste&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Association des parents et amis de disparus au Maroc (APADM)&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Association Ex-Prisonniers politiques chiliens en France &nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Association \u00bfD\u00f3nde Est\u00e1n? \u2013 O\u00f9 sont-il ?&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Associations Anyakayder et Mebyader&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Cairo Institute for Human Rights (CIHRS) \/ Institut du Caire pour les Etudes des Droits de&nbsp; \u0645\u0631\u0643\u0632 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0647\u0631\u0629 \u0644\u062f\u0631\u0627\u0633\u0627\u062a \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0625\u0644\u0646\u0633\u0627\u0646 \/ (ICEDH (Homme\u2019l&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme en Tunisie (CRLDHT) \u2022 Comit\u00e9 de sauvegarde de la Ligue Alg\u00e9rienne des Droits de l\u2019Homme&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Comit\u00e9 de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forc\u00e9e au&nbsp; Maroc&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Euromed Droits&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH)&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 F\u00e9d\u00e9ration Euro-M\u00e9diterran\u00e9enne contre les disparitions forc\u00e9es (FEMED) \u2022 F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR)&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Ligue des droits de l\u2019homme (LDH)&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 MENA Rights Group&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Organisation Marocaine des Droits de l\u2019Homme (OMDH)&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 R\u00e9seau Euromed des ONG Maroc&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Riposte Internationale (RI)&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0628\u0627\u0644\u062f\u064a \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0627\u0644\u0646\u0633\u0627\u0646 \u2022&nbsp;<\/p>\n<p><u><strong>Membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile signataires :<\/strong><\/u><\/p>\n<p>\u2022 Aissa Rahmoune, vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains&nbsp; (FIDH) et coordinateur du Comit\u00e9 de sauvegarde de la LADDH&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Abdelhak El Ouassouli, membre du Comit\u00e9 de coordination des familles des disparus et des&nbsp; victimes de la disparition forc\u00e9e au Maroc&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Ali Aitdjoudi, Pr\u00e9sident de Riposte Internationale (RI)&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Cherguit Djegdijga, m\u00e8re de disparu en Alg\u00e9rie&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Dalel Aidoun, avocate de SOS Disparus&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Dalila Abdellaoui, s\u0153ur de disparu en Alg\u00e9rie&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Elena Salgueiro, pr\u00e9sidente de l\u2019association \u00bfD\u00f3nde Est\u00e1n?&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Fatma Zohra Boucherf, m\u00e8re de disparu&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Fatma Zohra Kheddar, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association Djaza\u00efrouna des Familles Victimes&nbsp; du Terrorisme Islamiste&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Fatima Lakhel, \u00e9pouse de disparu en Alg\u00e9rie<\/p>\n<p>\u2022 Lila Mokri, journaliste et r\u00e9dactrice en chef&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Mouhieddine Cherbib, FTCR et CRLDHT&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Naoufal Bouamri, avocat au Maroc&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Nedjma Benaziza, petite fille de disparue&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Nesroulah Yous, oncle de disparu en Alg\u00e9rie et militant pour les droits humains \u2022 Ouahiba Aidaoui, s\u0153ur de disparu en Alg\u00e9rie&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Rachid El Manouzi, ancien disparu et fr\u00e8re de disparu, pr\u00e9sident de l\u2019Association des parents &nbsp;et amis de disparus au Maroc, et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FEMED&nbsp;<\/p>\n<p>\u2022 Wadih Al Asmar, pr\u00e9sident d\u2019Euromed Rights&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p>[i] \u00ab Les disparitions forc\u00e9es en Alg\u00e9rie : un crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, Rapport du Collectif des Familles de&nbsp; Disparu.e.s en Alg\u00e9rie, 2016.&nbsp;<\/p>\n<p>[ii] Ibid.&nbsp;<\/p>\n<p>[iii] Ibid.&nbsp;<\/p>\n<p>[iv] Article 45, Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>[v] Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, Constatations, Communication n\u00b01588\/2007, Benaziza contre Alg\u00e9rie, juillet&nbsp; 2010, para. 9.9 ; Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b020 concernant l\u2019article 7 (interdiction&nbsp; de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants), 10 mars 1992, para. 15 :&nbsp; \u00ab L\u2019amnistie est g\u00e9n\u00e9ralement incompatible avec le devoir qu\u2019ont les Etats d\u2019enqu\u00eater sur de tels actes \u00bb.&nbsp; vi Chapitre quatri\u00e8me de la Charte : \u00ab Mesures d\u2019appui de la politique de prise en charge du dossier des&nbsp; disparus \u00bb.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>[vii] Observations finales de 2008 relatives au respect par l\u2019Alg\u00e9rie de la Convention contre la torture et autres&nbsp; peines ou traitement inhumain.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>[viii] Par l\u2019article 46 de la Charte.&nbsp;<\/p>\n<p>[ix] Article 1, Convention sur l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENA Rights Group se joint \u00e0 plus de 30 signataires (organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et proches des disparus) pour condamner l&rsquo;utilisation par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale comme moyen d&rsquo;impunit\u00e9 pour les personnes disparues pendant le conflit des ann\u00e9es 1990. En outre, nous recommandons la cr\u00e9ation d&rsquo;une Charte pour la v\u00e9rit\u00e9, la paix et la justice.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1382,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_thinkrank_schema_form_data":"","_thinkrank_selected_schema_type":"","_thinkrank_additional_schemas":"","_thinkrank_canonical_url":"","_thinkrank_og_title":"","_thinkrank_og_description":"","_thinkrank_og_image":"","_thinkrank_twitter_title":"","_thinkrank_twitter_description":"","_thinkrank_twitter_image":"","_thinkrank_imported_from":"","_thinkrank_focus_keywords":[],"_thinkrank_focus_keyword":"","_thinkrank_robots_meta_enabled":0,"_thinkrank_robots_meta":"","_thinkrank_advanced_robots_meta":"","_thinkrank_primary_category":0,"_xspeed_no_cache":false,"_xspeed_expiry_hours":0,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"ak_country":[188],"french":[],"ak_topics":[211],"class_list":["post-1383","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","ak_country-algeria","ak_topics-enforced-disappearances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1383\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1382"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1383"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=1383"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=1383"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=1383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}