Gr\u00e2ce au soutien de la ville de Gen\u00e8ve, MENA Rights Group a facilit\u00e9 le t\u00e9moignage de proches de Mauritaniens disparus devant le Comit\u00e9 des disparitions forc\u00e9es de l’ONU en septembre 2023.
\n<\/p>\n
Les 11 et 12 septembre 2023, le Comit\u00e9 des disparitions forc\u00e9es de l\u2019ONU a examin\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve les efforts entrepris par la Mauritanie pour mettre en \u0153uvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es, ratifi\u00e9e par le pays en 2012.<\/p>\n
Cet \u00e9v\u00e8nement fut l\u2019occasion pour la soci\u00e9t\u00e9 civile mauritanienne engag\u00e9e dans le domaine de la justice transitionnelle de faire entendre sa voix concernant le Passif humanitaire<\/a>, p\u00e9riode durant laquelle des violations massives des droits humains \u00e0 l\u2019encontre des populations afro-mauritaniennes ont \u00e9t\u00e9 commises entre 1986 et 1992.<\/p>\n Des rescap\u00e9s de cette p\u00e9riode ainsi que des femmes et enfants de disparus sont ainsi venu\u00b7es \u00e0 Gen\u00e8ve pour t\u00e9moigner devant le Comit\u00e9. Si l\u2019essentiel de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019activistes de la diaspora, trois proches de victimes ont \u00e9t\u00e9 en mesure de faire le d\u00e9placement de Mauritanie gr\u00e2ce au soutien de la ville de Gen\u00e8ve.<\/p>\n Retour sur une page sombre de l\u2019histoire mauritanienne qui demeure largement m\u00e9connue en Europe et un dossier que les autorit\u00e9s locales souhaiteraient oublier.<\/p>\n Au milieu des ann\u00e9es 1980, de fortes discriminations raciales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des communaut\u00e9s noires sont pratiqu\u00e9es en Mauritanie.<\/p>\n En 1986, plusieurs cadres des Forces de lib\u00e9ration africaines de Mauritanie (FLAM), un mouvement d\u2019opposition fond\u00e9 clandestinement trois ans plus t\u00f4t, publient le Manifeste du N\u00e9gro-Mauritanien opprim\u00e9<\/a>, dans lequel ils d\u00e9crivent les pers\u00e9cutions subies par les \u00ab Afro-Mauritaniens \u00bb, terme g\u00e9n\u00e9rique englobant les minorit\u00e9s noires halpulaars, sonink\u00e9s et wolofs.<\/p>\n Le 22 octobre 1987, le gouvernement d\u00e9clare avoir d\u00e9couvert et emp\u00each\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat foment\u00e9 par une cinquantaine d\u2019officiers halpulareen, soup\u00e7onn\u00e9s d’\u00eatre membres de l’organisation des FLAM, auteur du Manifeste*. \u00c0 la suite d\u2019un proc\u00e8s exp\u00e9ditif<\/a> devant une cour sp\u00e9ciale de justice, trois d\u2019entre eux sont condamn\u00e9s \u00e0 la peine capitale le 3 d\u00e9cembre 1987 et ex\u00e9cut\u00e9s trois jours plus tard. <\/p>\n En 1989, prenant pour pr\u00e9texte un incident transfrontalier, le gouvernement mauritanien proc\u00e8de \u00e0 l\u2019expulsion de 60\u2019000 Afro-Mauritaniens vers le Mali et le S\u00e9n\u00e9gal. Peu de temps apr\u00e8s, entre octobre 1990 et mi-janvier 1991, les autorit\u00e9s arr\u00eatent arbitrairement environ 3\u2019000 soldats afro-mauritaniens. Selon les estimations, entre 500 et 600 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019ex\u00e9cutions sommaires pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de torture et de d\u00e9tention au secret. Point culminant de cette r\u00e9pression, le 28 novembre 1990<\/a>, date anniversaire de l\u2019ind\u00e9pendance du pays, 28 militaires sont pendus au sein de la garnison d\u2019Inal.<\/p>\n \u00c0 la suite du Passif humanitaire, les victimes et leurs familles se sont organis\u00e9es collectivement pour faire valoir leurs droits et mener des actions de plaidoyer. Des associations de victimes ont alors vu le jour, comme le Collectif des veuves, au sein desquelles les femmes ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant.<\/p>\n Deux de ses repr\u00e9sentantes, Meimouna Alpha Sy et Fatimata Sall, \u00e9taient pr\u00e9sentes pour t\u00e9moigner \u00e0 Gen\u00e8ve devant le Comit\u00e9 des disparitions forc\u00e9es. M\u00eame si leurs proches ont \u00e9t\u00e9 vraisemblablement ex\u00e9cut\u00e9s en 1990, elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer leur d\u00e9pouille et ne savent toujours pas o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9s.<\/p>\n Bien que victimes et ayants droit aient tent\u00e9 d\u2019introduire des recours devant les juridictions mauritaniennes, ils et elles se sont heurt\u00e9\u00b7es \u00e0 la loi n\u00b093-23 portant amnistie<\/a>. <\/p>\n Cette loi, entr\u00e9e en vigueur en 1993, emp\u00eache d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s pour les violations commises durant le Passif humanitaire et de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des recours utiles aux victimes et \u00e0 leurs ayants droit. Ces derniers n\u2019ont pas eu d\u2019autres choix que de se tourner vers les juridictions supranationales, non sans un certain succ\u00e8s.<\/p>\n En l\u2019an 2000, la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) a reconnu<\/a> que de graves violations des droits humains avaient \u00e9t\u00e9 commises entre 1989 et 1992, et a recommand\u00e9 aux autorit\u00e9s d\u2019\u00ab \u00e9tablir une enqu\u00eate ind\u00e9pendante pour clarifier ce qu\u2019est advenu des personnes disparues \u00bb, \u00ab identifier les auteurs des violations \u00bb et \u00ab assurer la compensation des veuves et b\u00e9n\u00e9ficiaires des victimes. \u00bb <\/p>\n Force est de constater que ces recommandations n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. Lors de la pr\u00e9sidence de Mohamed Ould Abdel Aziz (2009-2019), les autorit\u00e9s n\u2019ont reconnu que des agents de l\u2019\u00c9tat avaient commis de graves abus que d\u2019une mani\u00e8re vague et g\u00e9n\u00e9rale. Cependant, elles n\u2019ont pas pris les mesures n\u00e9cessaires permettant de faire en sorte que les auteurs de ces violations r\u00e9pondent de leurs actes.<\/p>\n La question de l\u2019impunit\u00e9 s\u2019est r\u00e9cemment pos\u00e9e lors de l’\u00e9lection de Mohamed Ould Meguett <\/a>en tant que pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en juin 2023. L\u2019opposition et les militants afro-mauritaniens ont alors d\u00e9nonc\u00e9 cette \u00e9lection en raison de son implication dans les massacres de soldats afro-mauritaniens dans l’arm\u00e9e entre 1988 et 1991, notamment \u00e0 Inal. Aissata Tambadou, la fille du Lieutenant Abdoulaye Tambadou, a d\u00e9taill\u00e9 les responsabilit\u00e9s all\u00e9gu\u00e9es de ce dernier dans l\u2019ex\u00e9cution de son p\u00e8re au Comit\u00e9 des disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n La Mauritanie a ratifi\u00e9<\/a> les principaux trait\u00e9s relatifs aux droits humains, comme la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 ce titre, elle est tenue de pr\u00e9senter des rapports p\u00e9riodiques d\u00e9taillant les mesures prises pour respecter ses engagements internationaux. Ces rapports sont examin\u00e9s lors de sessions organis\u00e9es par des organes conventionnels, des comit\u00e9s compos\u00e9s d\u2019expert\u00b7es ind\u00e9pendant\u00b7es qui surveillent l\u2019application des trait\u00e9s. Ces examens sont autant d\u2019opportunit\u00e9s donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile pour apporter sa perspective sur certaines probl\u00e9matiques relatives aux droits humains. <\/p>\n Le 11 septembre 2023, devant le Comit\u00e9 des disparitions forc\u00e9es, des organisations comme l\u2019Organisation pour le D\u00e9veloppement International Social Solidaire Int\u00e9gr\u00e9, L\u2019Aide aux Veuves et Orphelins des Militaires Mauritaniens, Muritani Min Njejjittaa ou encore le Cadre de Concertation des Rescap\u00e9s de Mauritanie (CCR-M) ont ainsi \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019exposer leurs dol\u00e9ances.<\/p>\n Leurs efforts ont port\u00e9 leurs fruits puisque la question du Passif humanitaire a \u00e9t\u00e9 largement \u00e9voqu\u00e9e lors des \u00e9changes<\/a> entre le Comit\u00e9 et les repr\u00e9sentants du gouvernement mauritanien les 11 et 12 septembre.<\/p>\n Lors du dialogue interactif, la d\u00e9l\u00e9gation mauritanienne a pr\u00e9tendu \u00eatre parvenue \u00e0 un r\u00e8glement du Passif humanitaire \u00e0 travers l\u2019indemnisation des ayants droit et l\u2019organisation d\u2019une journ\u00e9e de r\u00e9conciliation nationale organis\u00e9e<\/a> \u00e0 Ka\u00e9di en 2009.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le Comit\u00e9 a estim\u00e9 que ces mesures ne semblaient pas suffisamment compl\u00e8tes puisqu\u2019elles ne couvrent pas tous les types de pr\u00e9judices caus\u00e9s par les disparitions. L\u2019un de ses membres a notamment regrett\u00e9 l\u2019accent mis sur l\u2019indemnisation, mesure pouvant \u00eatre per\u00e7ue comme une fa\u00e7on de clore les dossiers.<\/p>\n Tout au long du dialogue, il est apparu que les autorit\u00e9s n\u2019avaient pas l\u2019intention d\u2019instituer des proc\u00e9dures de r\u00e9paration compl\u00e8tes, y compris des dispositions visant \u00e0 garantir la v\u00e9rit\u00e9 et la justice pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n Le gouvernement a m\u00eame tent\u00e9 d\u2019avancer que la loi d’amnistie de 1993, \u00e9tant ant\u00e9rieure \u00e0 l’adoption de la Convention, la question de sa compatibilit\u00e9 ne devait m\u00eame pas \u00eatre abord\u00e9e. <\/p>\nRetour sur le Passif humanitaire<\/h4>\n
30 ans de lutte contre l\u2019impunit\u00e9<\/h4>\n
Quel r\u00f4le pour les m\u00e9canismes de protection des droits humains bas\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve ?<\/h4>\n