{"id":1427,"date":"2023-11-25T12:37:36","date_gmt":"2023-11-25T12:37:36","guid":{"rendered":"http:\/\/wp-staging.menarights.org\/visite-de-la-rapporteuse-speciale-des-nations-unies-en-algerie-une-nouvelle-occasion-de\/"},"modified":"2023-11-27T12:44:02","modified_gmt":"2023-11-27T12:44:02","slug":"visite-de-la-rapporteuse-speciale-des-nations-unies-en-algerie-une-nouvelle-occasion-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/visite-de-la-rapporteuse-speciale-des-nations-unies-en-algerie-une-nouvelle-occasion-de\/","title":{"rendered":"Visite de la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies en Alg\u00e9rie : une nouvelle occasion de r\u00e9former et de lib\u00e9rer les militants emprisonn\u00e9s"},"content":{"rendered":"

A la veille de la visite de la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme en Alg\u00e9rie, MENA Rights Group s’est joint \u00e0 une coalition d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour appeler les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 lib\u00e9rer tous les d\u00e9fenseurs et militants des droits de l’homme actuellement d\u00e9tenus et \u00e0 mettre fin \u00e0 la r\u00e9pression des droits fondamentaux et libert\u00e9s.
\n<\/p>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes devraient mettre fin \u00e0 leur r\u00e9pression des droits et libert\u00e9s fondamentaux et lib\u00e9rer tous les d\u00e9fenseur\u00b7es des droits humains et les militant\u00b7es qui croupissent injustement en prison, ont d\u00e9clar\u00e9 12 ONG avant la visite de la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur les d\u00e9fenseurs des droits humains en Alg\u00e9rie, du 26 novembre au 5 d\u00e9cembre. Cette visite intervient alors que la situation des droits humains est d\u00e9sastreuse, avec plus de 230 militant\u00b7es, journalistes et d\u00e9fenseur\u00b7es des droits humains actuellement emprisonn\u00e9\u00b7es uniquement pour avoir exerc\u00e9 leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, d’association et de r\u00e9union pacifique. <\/p>\n

Le mandat de la rapporteuse sp\u00e9ciale, Mary Lawlor, comprend un rapport sur la situation des d\u00e9fenseur\u00b7es des droits humains, d\u00e9finis au sens large comme \u00ab toutes les personnes qui, individuellement ou en association avec d’autres, agissent pour promouvoir ou prot\u00e9ger les droits humains de mani\u00e8re pacifique\u00bb.<\/p>\n

\u00ab Les personnes qui osent d\u00e9fendre les droits humains sont la cible d’attaques d’une ampleur alarmante en Alg\u00e9rie. Ils sont confront\u00e9s \u00e0 des man\u0153uvres incessantes de harc\u00e8lement, d’intimidation et \u00e0 de la d\u00e9tention ill\u00e9gale. Certaines personnes ont \u00e9t\u00e9 contraintes de fuir le pays et de chercher la s\u00e9curit\u00e9 ailleurs, tandis que d’autres sont toujours enferm\u00e9es dans des prisons \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Wadih Al Asmar, pr\u00e9sident d’EuroMed Rights.<\/p>\n

Il est primordial que la Rapporteuse Sp\u00e9ciale pr\u00eate une attention particuli\u00e8re au risque de harc\u00e8lement et d’intimidation des activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile qu’elle pourrait rencontrer lors de sa visite en Alg\u00e9rie. Nous attirons son attention sur un cas possible de repr\u00e9sailles contre Ahmed Manseri, le Pr\u00e9sident de la Ligue alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l’Homme (LADDH) \u00e0 Tiaret. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 8 octobre 2023 et condamn\u00e9 \u00e0 une ann\u00e9e de prison sous des accusations fallacieuses de diffusion de documents portant atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national, d’incitation au rassemblement non arm\u00e9 et d’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national. Le 17 septembre 2023, Manseri a rencontr\u00e9 le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la libert\u00e9 d’association et de r\u00e9union pacifique, Cl\u00e9ment Nyaletsossi Voule, lors de sa visite en Alg\u00e9rie du 16 au 26 septembre 2023. Les organisations signataires appellent les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 s’abstenir de tout acte de repr\u00e9sailles visant \u00e0 punir ou intimider les d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont ferm\u00e9 presque tous les espaces de dissidence. Elles ont d\u00e9mantel\u00e9 la plupart des groupes ind\u00e9pendants de la soci\u00e9t\u00e9 civile cr\u00e9\u00e9s pour d\u00e9fendre les droits humains et ont ferm\u00e9 les derniers m\u00e9dias qui repr\u00e9sentaient des voix de r\u00e9sistance face \u00e0 l’autoritarisme dominant dans le pays. Des associations importantes comme la LADDH et le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), cr\u00e9\u00e9es respectivement en 1989 et 1992, ont \u00e9t\u00e9 dissoutes par le tribunal administratif simplement pour des activit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 leur mandat, comme l’organisation de conf\u00e9rences critiques \u00e0 l’\u00e9gard des autorit\u00e9s, la rencontre avec des activistes \u00e9tranger\u00b7es ou la d\u00e9fense des droits des minorit\u00e9s. Les autorit\u00e9s se sont souvent appuy\u00e9es sur des lois vagues et formul\u00e9es en termes g\u00e9n\u00e9raux pour restreindre la capacit\u00e9 des d\u00e9fenseurs des droits humains \u00e0 agir librement. Par exemple, un tribunal d’Alger a condamn\u00e9 Nacer Meghnine, le pr\u00e9sident de l’association SOS Bab el-Oued,     \u00e0 un an de prison pour \u00ab atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national \u00bb apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 dans les locaux de l’association des publications d\u00e9non\u00e7ant la r\u00e9pression, les arrestations arbitraires et la torture.<\/p>\n

\u00ab Les d\u00e9fenseur\u00b7es des droits humains jouent un r\u00f4le crucial en contestant les pratiques de l’\u00c9tat, en prot\u00e9geant l’environnement, en appelant \u00e0 la fin de la torture et en d\u00e9fendant les droits des minorit\u00e9s et des travailleurs\u00b7ses. Aujourd’hui, ils subissent de plein fouet les attaques incessantes contre leur droit de s’exprimer et de s’opposer aux abus de pouvoir des autorit\u00e9s. Les autorit\u00e9s devraient mettre fin \u00e0 cette politique malavis\u00e9e et permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux militant\u00b7es de poursuivre leurs activit\u00e9s sans restrictions excessives \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ziad Abdeltawab, directeur adjoint de l’Institut du Caire pour les \u00e9tudes des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

D’\u00e9minents d\u00e9fenseurs des droits humains ont \u00e9t\u00e9 contraints de fuir le pays en raison d’intimidations et de harc\u00e8lements constants et, dans certains cas, de poursuites judiciaires et de d\u00e9tentions arbitraires pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 la r\u00e9pression. C’est le cas de Zakaria Hannache, d\u00e9fenseur des droits humains, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la surveillance des arrestations et des proc\u00e8s des militants lors du mouvement de protestation de masse du Hirak appelant \u00e0 un changement politique. Le 2 mars 2023, un tribunal d’Alger l’a condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison par contumace sur la base d’accusations fallacieuses de \u00ab diffusion de fausses nouvelles \u00bb, de \u00ab r\u00e9ception de fonds \u00bb et \u00ab d’atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national \u00bb. En mars 2022, Hannache a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 pendant six semaines sur la base d’accusations infond\u00e9es, notamment \u00ab apologie du terrorisme \u00bb et \u00ab diffusion de fausses informations \u00bb, en rapport avec son activisme. Apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, il a fait l’objet d’actes d’intimidation et de pressions qui l’ont pouss\u00e9 \u00e0 quitter le pays pour la Tunisie en ao\u00fbt 2022, o\u00f9 il a obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 aupr\u00e8s du Haut-Commissariat pour les R\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Amira Bouraoui, gyn\u00e9cologue, est une autre d\u00e9fenseuse qui a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e de fuir. Elle est politiquement active depuis 2011, notamment pendant le mouvement de protestation du Hirak. En 2021, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 un total de quatre ans de prison dans deux affaires pour \u00ab insulte au pr\u00e9sident \u00bb et \u00ab offense \u00e0 l’islam \u00bb. Elle a fait l’objet d’une interdiction arbitraire de voyager en 2021 et s’est enfuie par la fronti\u00e8re tunisienne en f\u00e9vrier 2023. <\/p>\n

D’autres d\u00e9fenseur\u00b7es croupissent toujours en prison. Par exemple, Mohad Gasmi, un militant \u00e9cologiste qui lutte contre l’exploitation du gaz de schiste dans le sud de l’Alg\u00e9rie, est incarc\u00e9r\u00e9 depuis le 14 juin 2020. En 2022, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison dans deux affaires distinctes, l’une pour avoir publi\u00e9 des messages critiques sur les m\u00e9dias sociaux et l’autre pour avoir divulgu\u00e9 des informations confidentielles sans intention de trahison ou d’espionnage, en lien avec ses activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger pour prot\u00e9ger l’environnement et contre l’exploitation du gaz de schiste. Pour protester contre sa d\u00e9tention arbitraire, Gasmi a entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim en juillet 2023, qui a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9t\u00e9rioration de son \u00e9tat de sant\u00e9. Actuellement, il est toujours injustement incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Bou Saada. Kamira Nait Sid, co-pr\u00e9sidente du Congr\u00e8s mondial amazigh, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 son domicile le 24 ao\u00fbt 2021. Le 4 juillet 2023, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 cinq ans de prison, peine r\u00e9duite \u00e0 trois ans en appel, pour les chefs d’accusation suivants : \u00ab r\u00e9ception de fonds pour porter atteinte \u00e0 l’unit\u00e9 nationale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat \u00bb, \u00ab utilisation de la technologie pour diffuser de fausses informations \u00bb et \u00ab appartenance \u00e0 une organisation terroriste \u00bb. <\/p>\n

\u00ab L’emprisonnement pour avoir lutt\u00e9 en faveur des droits humains ne devrait jamais \u00eatre tol\u00e9r\u00e9. Il est grand temps que les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes abandonnent l’approche s\u00e9curitaire dans la gestion des affaires publiques et reconnaissent les dommages qu’elles causent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9mocratie dans le pays en confisquant les libert\u00e9s fondamentales et en r\u00e9duisant au silence toute voix ind\u00e9pendante qui d\u00e9fend les droits humains \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Abdelouhab Fersaoui, ancien pr\u00e9sident de l’association dissoute RAJ.<\/p>\n

Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont adopt\u00e9 une s\u00e9rie de nouvelles lois r\u00e9pressives visant \u00e0 \u00e9touffer la dissidence et \u00e0 criminaliser le militantisme. Le code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour inclure un article pr\u00e9voyant jusqu’\u00e0 14 ans de prison pour la participation \u00e0 une organisation ou une association qui re\u00e7oit des fonds \u00e9trangers sans autorisation. L’ordonnance pr\u00e9sidentielle n\u00b0 21-08 de 2021 a modifi\u00e9 la d\u00e9finition du terrorisme pour criminaliser les actions visant \u00e0 modifier le syst\u00e8me de gouvernance par des moyens anticonstitutionnels, ce qui a effectivement conduit \u00e0 la mise hors la loi des appels pacifiques au changement de r\u00e9gime et des appels aux r\u00e9formes d\u00e9mocratiques. Les lois antiterroristes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par exemple pour poursuivre les d\u00e9fenseurs des droits humains Said Boudour, Jamila Loukil et Kaddour Chouicha, de la section de la LADDH \u00e0 Oran.<\/p>\n

Signataires:<\/strong><\/u><\/p>\n

    \n
  1. Actions D\u00e9tenus<\/li>\n
  2. Agir pour le changement et la d\u00e9mocratie en Alg\u00e9rie (ACDA)<\/li>\n
  3. Association Tharwa n’Fadhma n’Soumer<\/li>\n
  4. Collectif des Familles de Disparu.e.s en Alg\u00e9rie <\/li>\n
  5. EuroMed Droits<\/li>\n
  6. F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme <\/li>\n
  7. Institut Du Caire Pour Les \u00c9tudes Des Droits De L\u2019Homme (CIHRS)<\/li>\n
  8. Le Comit\u00e9 de Sauvegarde de la Ligue Alg\u00e9rienne de D\u00e9fense des Droits de l’Homme<\/li>\n
  9. MENA Rights Group <\/li>\n
  10. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme <\/li>\n
  11. Riposte internationale <\/li>\n
  12. SOS Disparus<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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