Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes\u00a0ont de plus en plus souvent recours \u00e0 des interdictions de voyager arbitraires en guise de repr\u00e9sailles contre des personnes per\u00e7ues comme critiques, ont d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch et MENA Rights Group. Les autorit\u00e9s devraient lever ces restrictions arbitraires et cesser de les instrumentaliser \u00e0 des fins de r\u00e9pression de la dissidence.
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(Beyrouth, 3 f\u00e9vrier 2025) \u2013 Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes<\/a> ont de plus en plus souvent recours \u00e0 des interdictions de voyager arbitraires en guise de repr\u00e9sailles contre des personnes per\u00e7ues comme critiques, ont d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui Human Rights Watch et MENA Rights Group. Les autorit\u00e9s devraient lever ces restrictions arbitraires et cesser de les instrumentaliser \u00e0 des fins de r\u00e9pression de la dissidence.<\/p>\n Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont eu recours \u00e0 des interdictions de voyager pour cibler arbitrairement des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des dirigeants de partis d\u2019opposition, des journalistes, des syndicalistes et d\u2019autres personnes jug\u00e9es critiques envers le gouvernement. Les interdictions arbitraires de voyager peuvent \u00eatre impos\u00e9es sans notification officielle, elles sont souvent illimit\u00e9es dans le temps et il est quasiment impossible de les contester. En emp\u00eachant les personnes de quitter le pays, non seulement elles violent leur droit \u00e0 la libert\u00e9 de d\u00e9placement, mais elles portent atteinte aux droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association, de r\u00e9union et d\u2019expression. Dans certains cas, ces interdictions de voyager ont s\u00e9par\u00e9 des familles, ou bien affect\u00e9 le travail et la sant\u00e9 mentale des personnes cibl\u00e9es.<\/p>\n \u00ab Ces interdictions de voyager font partie d\u2019une campagne plus large de harc\u00e8lement continu de ceux qui critiquent les autorit\u00e9s, visant \u00e0 faire taire la dissidence et \u00e0 \u00e9radiquer tout espace civique \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Bassam Khawaja<\/a>, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab M\u00eame celles et ceux qui, injustement condamn\u00e9s ont purg\u00e9 leur peine, ou bien ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, continuent de subir des mesures punitives qui les privent de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation. \u00bb<\/p>\n Human Rights Watch<\/a> et MENA Rights Group<\/a> ont document\u00e9 23 cas de ressortissants alg\u00e9riens soumis \u00e0 une interdiction de voyager, une pratique qui s\u2019est intensifi\u00e9e depuis 2022. <\/p>\n Dans la plupart des cas, les interdictions ont \u00e9t\u00e9 soit impos\u00e9es arbitrairement par les forces de s\u00e9curit\u00e9, sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, selon des avocats, soit ordonn\u00e9es par un procureur de la R\u00e9publique. N\u00e9anmoins, m\u00eame celles qui ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par un procureur bafouent souvent les exigences de la loi alg\u00e9rienne et vont \u00e0 l\u2019encontre des normes internationales portant sur la libert\u00e9 de circulation.<\/p>\n L\u2019article 49 de la Constitution alg\u00e9rienne<\/a> garantit \u00e0 tout citoyen le droit de libre circulation ainsi que \u00ab le droit d\u2019entr\u00e9e et de sortie du territoire national \u00bb. Toute restriction \u00e0 ces droits \u00ab ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e que pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par une d\u00e9cision motiv\u00e9e de l’autorit\u00e9 judiciaire \u00bb. L\u2019article 36 bis 1 de l\u2019Ordonnance n\u00b015-02<\/a> de 2015 portant sur le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9nonce que \u00ab le procureur de la R\u00e9publique peut, pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate, sur rapport motiv\u00e9 de l\u2019officier de police judiciaire, ordonner l\u2019interdiction de sortie du territoire national de toute personne \u00e0 l’encontre de laquelle il existe des indices faisant pr\u00e9sumer sa probable implication dans un crime ou un d\u00e9lit \u00bb.<\/p>\n Cette m\u00eame ordonnance \u00e9tablit que les interdictions de sortie du territoire sont limit\u00e9es \u00e0 une dur\u00e9e de trois mois renouvelable une seule fois, except\u00e9 dans le cadre d\u2019infractions de terrorisme ou de corruption, pour lesquelles l\u2019interdiction peut \u00eatre renouvel\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate. C\u2019est \u00e9galement le procureur de la R\u00e9publique qui est charg\u00e9 de lever les interdictions de sortie du territoire. Pourtant, Human Rights Watch et MENA Rights Group ont constat\u00e9 que dans de nombreux cas, les autorit\u00e9s infligeaient des interdictions de voyager arbitraires, sans respecter la dur\u00e9e fix\u00e9e par la loi.<\/p>\n Tr\u00e8s souvent les autorit\u00e9s ne fournissent ni notification officielle, ni fondement l\u00e9gal aux restrictions de d\u00e9placement, ce qui les rend difficiles voire impossibles \u00e0 contester devant les tribunaux. Certaines personnes n\u2019apprennent l\u2019existence d\u2019une interdiction de voyager que lorsqu\u2019elles tentent de partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Sur les 23 cas document\u00e9s, pas une seule personne n\u2019avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du fondement l\u00e9gal de l\u2019interdiction. M\u00eame lorsqu\u2019une notification officielle \u00e9tait d\u00e9livr\u00e9e, la limitation l\u00e9gale de dur\u00e9e \u00e9tait rarement respect\u00e9e : certaines personnes ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es de voyager pendant des ann\u00e9es sans aucune justification. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 interdites de voyager alors m\u00eame qu\u2019on leur avait dit qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas sous le coup d\u2019une interdiction ou qu\u2019elles avaient re\u00e7u une d\u00e9cision judiciaire annulant l\u2019interdiction.<\/p>\n Human Rights Watch s\u2019est notamment entretenue avec cinq personnes critiques envers le gouvernement qui faisaient l\u2019objet d\u2019interdictions de voyager officielles depuis plus de deux ans. Toutes ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es par la police de la wilaya de B\u00e9ja\u00efa, entre fin 2022 et d\u00e9but 2023, et inform\u00e9es d\u2019une interdiction de voyager ordonn\u00e9e par le procureur de B\u00e9ja\u00efa. La police a confisqu\u00e9 les passeports de quatre de ces personnes. La cinqui\u00e8me n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 faire renouveler son passeport \u00e0 cause de son militantisme pacifique. Au bout de trois mois, quatre de ces militants ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s de nouveau et avis\u00e9s que leur interdiction de voyager avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e, mais depuis, aucune n\u2019a re\u00e7u de nouvelles concernant un renouvellement ou une lev\u00e9e de l\u2019interdiction, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons.<\/p>\n Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes devraient cesser d\u2019avoir recours \u00e0 des interdictions de voyager arbitraires \u00e0 l\u2019encontre de personnes per\u00e7ues comme critiques et de militants. Elles devraient lever toutes les interdictions en vigueur inflig\u00e9es \u00e0 des personnes exer\u00e7ant leurs droits fondamentaux \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association ou de r\u00e9union pacifique. Elles devraient cesser d\u2019imposer des interdictions de voyager non judiciaires en dehors de tout processus officiel, aviser d\u00fbment les personnes interdites de voyager, veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune interdiction ne se prolonge au-del\u00e0 de la p\u00e9riode pr\u00e9vue par la loi, exiger des d\u00e9cideurs de pr\u00e9senter une justification suffisante et un fondement juridique pour imposer ou renouveler une interdiction de voyager, et enfin pr\u00e9voir une voie de recours. Les interdictions de voyager ne devraient \u00eatre prononc\u00e9es que par ordonnance judiciaire et non pas laiss\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion des procureurs et des forces de s\u00e9curit\u00e9. Les autorit\u00e9s l\u00e9gislatives devraient amender l\u2019article 36 bis 1 de l\u2019ordonnance 15-02 pour se conformer aux normes internationales sur la libert\u00e9 de circulation.<\/p>\n Human Rights Watch et MENA Rights Group ont \u00e9crit au minist\u00e8re de la Justice, le 19 d\u00e9cembre 2024, afin de demander des informations sur l\u2019usage qui est fait des interdictions de voyager, mais aucune r\u00e9ponse n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a> et \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/a>, deux textes ratifi\u00e9s par l\u2019Alg\u00e9rie, toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation, y compris le droit de quitter n\u2019importe quel pays, m\u00eame le sien. Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies, dont l\u2019interpr\u00e9tation du Pacte fait autorit\u00e9, a jug\u00e9 que les \u00c9tats ne pouvaient restreindre le droit \u00e0 la libert\u00e9 de d\u00e9placement que pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale, l\u2019ordre public, la sant\u00e9 ou la moralit\u00e9 publiques, ou les droits et libert\u00e9s d\u2019autrui, et que ces restrictions devaient \u00eatre \u00ab pr\u00e9vues par la loi, […] n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique pour prot\u00e9ger les objectifs \u00e9nonc\u00e9s et […] compatibles avec les autres droits reconnus par le […] Pacte \u00bb. Le Comit\u00e9 a \u00e9galement exig\u00e9<\/a> que les autorit\u00e9s fournissent les \u00ab raisons justifiant l\u2019application de mesures restrictives \u00bb dans tous les cas impliquant des restrictions de la libert\u00e9 de circulation.<\/p>\n \u00ab L\u2019emploi r\u00e9current et arbitraire d\u2019interdictions de voyager \u00e0 l\u2019encontre de personnes critiques est alarmant en Alg\u00e9rie, sachant que les cas que nous avons r\u00e9pertori\u00e9s ne repr\u00e9sentent que la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg \u00bb, a conclu Alexis Thiry, conseiller juridique \u00e0 MENA Rights Group. \u00ab Cette pratique viole les obligations internationales de l\u2019Alg\u00e9rie et a des effets d\u00e9vastateurs sur les droits des individus. \u00bb<\/p>\n Mustapha Bendjama<\/a>, un journaliste et ancien r\u00e9dacteur en chef d\u2019un journal r\u00e9gional de l\u2019est de l\u2019Alg\u00e9rie, a \u00e9t\u00e9 arbitrairement emp\u00each\u00e9 de quitter le pays \u00e0 plusieurs reprises depuis octobre 2022<\/a>. Bendjama a \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9<\/a> de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 pour ses opinions et sa couverture du mouvement de protestation du Hirak<\/a> en 2019. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 dans un certain nombre d\u2019affaires en lien avec son activit\u00e9 de journaliste et ses prises de position critiques. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 des peines de prison \u00e0 au moins trois reprises.<\/p>\n Le 23 octobre 2019, Bendjama a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue apr\u00e8s avoir partag\u00e9 un rapport de police qui avait fuit\u00e9<\/a> sur les m\u00e9dias sociaux. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 peu apr\u00e8s, mais un procureur l\u2019a plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. La police de la ville d\u2019Annaba, o\u00f9 il vit, l\u2019a convoqu\u00e9 en novembre pour l\u2019informer que le procureur d\u2019Annaba avait \u00e9mis une interdiction de voyager le concernant.<\/p>\n En janvier 2022, Bendjama a envoy\u00e9 une requ\u00eate au procureur et au chef de la s\u00fbret\u00e9 de la wilaya pour leur demander de lever cette restriction. En avril 2022, il a rencontr\u00e9 un procureur qui lui a annonc\u00e9 que l\u2019interdiction de voyager \u00e9tait lev\u00e9e, mais a refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer un document \u00e9crit, a d\u00e9clar\u00e9 Bendjama \u00e0 Human Rights Watch et MENA Rights Group.<\/p>\n Bendjama a pu se rendre en Tunisie en juillet 2022, mais en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de quitter l\u2019Alg\u00e9rie quatre fois de suite \u00e0 la fronti\u00e8re terrestre avec la Tunisie. D\u2019apr\u00e8s Bendjama, la police aux fronti\u00e8res lui a confirm\u00e9 qu\u2019il ne faisait l\u2019objet d\u2019une interdiction officielle, sans pour autant \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 quitter le pays.<\/p>\n Bendjama effectuait des d\u00e9marches pour tenter de faire lever l\u2019interdiction lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et arbitrairement<\/a> plac\u00e9 en d\u00e9tention, dans le cadre d\u2019une affaire \u00e0 caract\u00e8re politique<\/a>, de f\u00e9vrier 2023 \u00e0 avril 2024. \u00c0 sa lib\u00e9ration, en avril 2024, il a essay\u00e9 de se rendre en Tunisie, mais il a encore \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de quitter le territoire, sans pour autant \u00eatre notifi\u00e9 du motif ou fondement l\u00e9gal.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9, une fois de plus, bloqu\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re terrestre le 13 d\u00e9cembre 2024, Bendjama a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 le 30 d\u00e9cembre \u00e0 Annaba. Au bout de trois jours de garde \u00e0 vue, un juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 sa lib\u00e9ration, mais l\u2019a plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, avec entre autres l\u2019interdiction de voyager. Le 2 janvier, le juge l\u2019a questionn\u00e9 au sujet de ses publications sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment sur celles qui d\u00e9non\u00e7aient l\u2019interdiction arbitraire de voyager qu\u2019il subissait depuis 2019.<\/p>\n Kaddour Chouicha<\/a>, ancien vice-pr\u00e9sident de la Ligue alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme<\/a>, actuellement dissoute, a \u00e9t\u00e9 arbitrairement emp\u00each\u00e9<\/a> de voyager pendant presque deux ans, de 2022 \u00e0 2024. C\u2019est \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Oran, o\u00f9 il avait l\u2019intention de prendre un vol pour Gen\u00e8ve (Suisse) le 24 ao\u00fbt 2022, qu\u2019il a appris qu\u2019il \u00e9tait interdit de voyage. Il voyageait avec son \u00e9pouse, Djamila Loukil, une d\u00e9fenseure des droits humains et journaliste, lorsque la police a arbitrairement et ill\u00e9galement emp\u00each\u00e9 de voyager, avant de l\u2019interroger, notamment sur ses activit\u00e9s associatives et syndicales.<\/p>\n Chouicha n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 d\u2019une quelconque interdiction de voyager et n\u2019a re\u00e7u aucune instruction \u00e9crite, aucun motif ni limitation de dur\u00e9e concernant l\u2019interdiction, ce qui signifie certainement que cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par les services de s\u00e9curit\u00e9, ont expliqu\u00e9 des avocats \u00e0 Human Rights Watch et MENA Rights Group. Chouicha a d\u00e9pos\u00e9 plainte devant le tribunal administratif d\u2019appel d\u2019Alger, mais le tribunal a rejet\u00e9 sa requ\u00eate au motif qu\u2019il ne pouvait pas prouver qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 interdit de voyager, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Il a finalement pu quitter l\u2019Alg\u00e9rie en mars 2024, mais n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ni du fondement de l\u2019interdiction arbitraire de voyager, ni de la raison pour laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.<\/p>\n Dans chacun de ces cas, les autorit\u00e9s n\u2019ont pas avis\u00e9 les militants du fondement l\u00e9gal des restrictions de d\u00e9placement et ne leur ont pas d\u00e9livr\u00e9 de document \u00e9crit, rendant ces interdictions difficiles, voire impossibles, \u00e0 contester devant un tribunal. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s pendant quelques mois en 2022, les trois personnes ont pu quitter le pays la m\u00eame ann\u00e9e, sans recevoir aucune information suppl\u00e9mentaire sur la restriction qu\u2019on leur avait inflig\u00e9e.<\/p>\n Apr\u00e8s son retour au Canada, Zouaimia a appris qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9<\/a> par contumace \u00e0 cinq ans de prison pour \u00ab atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l\u2019unit\u00e9 du territoire national \u00bb.<\/div>\n \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons, Touati n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 d\u2019une lev\u00e9e de l\u2019interdiction. En juin 2023, la police l\u2019avait inform\u00e9 que l\u2019interdiction de voyager \u00e9tait toujours en vigueur, a-t-il rapport\u00e9. En octobre 2019, il avait demand\u00e9 \u00e0 renouveler son passeport, mais sa demande a \u00e9t\u00e9 arbitrairement rejet\u00e9e en novembre 2023, apr\u00e8s une attente de quatre ann\u00e9es, sans qu\u2019aucune justification ne lui soit fournie.<\/p>\n En novembre 2024, Touati a pr\u00e9sent\u00e9 une requ\u00eate au parquet de B\u00e9ja\u00efa pour qu\u2019il l\u00e8ve l\u2019interdiction, mais elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Le 1er ao\u00fbt 2024, Touati a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9<\/a> en lien avec ses publications sur les m\u00e9dias sociaux et plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire par un juge d\u2019instruction. Il a rapport\u00e9 qu\u2019il avait subi des tortures<\/a> psychologiques et physiques lors de sa garde \u00e0 vue, et d\u00e9pos\u00e9 plainte, mais le procureur de B\u00e9ja\u00efa l\u2019a class\u00e9e sans suite.<\/div>\n Djidjeli a rapport\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch et MENA Rights Group qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 reconvoqu\u00e9 en mars 2023 et qu\u2019on lui avait signifi\u00e9 que son interdiction de voyager avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e au d\u00e9but du mois. En juin, il a \u00e9crit au procureur de B\u00e9ja\u00efa pour demander aux autorit\u00e9s de lever son interdiction de voyager et de lui rendre son passeport. Sa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e<\/a> en octobre, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n En raison de son militantisme, de ses publications sur les r\u00e9seaux sociaux et de ses activit\u00e9s de syndicaliste, il a fait l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales en 2020 et 2021<\/a>, subi un harc\u00e8lement croissant des forces de s\u00e9curit\u00e9 et, en tant que fonctionnaire, il a fait face \u00e0 des repr\u00e9sailles sur son lieu de travail, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/div>\n La police d\u2019Annaba l\u2019a convoqu\u00e9 et interrog\u00e9 en d\u00e9cembre 2022, a t\u00e9moign\u00e9 Larabi, et un juge l\u2019a inculp\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de plus de autres vingt personnes, de \u00ab lev\u00e9e de fonds non autoris\u00e9 \u00bb. En juillet 2023, Larabi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 deux ans de prison et une amende, mais il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la tenue du proc\u00e8s et a appris sa condamnation sur les r\u00e9seaux sociaux, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n \u00ab Certes, toute ma vie est en Alg\u00e9rie, mais cette interdiction me p\u00e9nalise en tant que chercheur, puisque je ne peux pas participer \u00e0 des conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Larabi \u00e0 Human Rights Watch et MENA Rights Group.<\/p><\/div>\nInterdictions de voyager arbitraires informelles<\/h2>\n
Mustapha Bendjama<\/h3>\n
Kaddour Chouicha<\/h3>\n
Activistes de la diaspora<\/h3>\n
Interdictions de voyager formelles, mais contraires aux normes internationales<\/h2>\n
Merzoug Touati<\/h3>\n
Karim Djidjeli<\/h3>\n
Samir Larabi<\/h3>\n
Mourad Zenati<\/h3>\n