Le 7 mars 2025, MENA Rights Group a organis\u00e9 un side event lors de la 58\u00e8me session du Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU. Cet \u00e9v\u00e8nement portait sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019espace civique en Alg\u00e9rie depuis la visite dans le pays de la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains, Mary Lawlor, fin 2023. Cette discussion co\u00efncidait avec la pr\u00e9sentation du rapport de la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur sa visite en Alg\u00e9rie.
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L\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00e9tait co-organis\u00e9 par Article 19, Cairo Institute for Human Rights Studies, Amnesty International, la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH), l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et Human Rights Watch. Le panel \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019expert\u00b7es en droits humains et de repr\u00e9sentant\u00b7es de la soci\u00e9t\u00e9 civile alg\u00e9rienne. Parmi les intervenant\u00b7es figuraient Mary Lawlor, Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur la situation des d\u00e9fenseur\u00b7es des droits humains, Zakaria Hannache, militant engag\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits fondamentaux, Mouloud Boumghar, professeur de droit public, et Nassera Dutour, pr\u00e9sidente du Collectif des Familles de Disparu\u00b7e\u00b7s en Alg\u00e9rie. La discussion a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9e par Monia Ben Jemia, pr\u00e9sidente d\u2019EuroMed Rights.<\/p>\n
Dans ses remarques d\u2019ouverture, Monia Ben Jemia a d\u00e9nonc\u00e9 la r\u00e9pression croissante des libert\u00e9s fondamentales en Alg\u00e9rie. Elle a soulign\u00e9 les tactiques autoritaires des autorit\u00e9s, notamment le contr\u00f4le du pouvoir judiciaire, l\u2019usage d\u00e9tourn\u00e9 de la l\u00e9gislation antiterroriste et les obstacles impos\u00e9s aux ONG. \u00ab Ces strat\u00e9gies de mus\u00e8lement sont celles de tous les r\u00e9gimes autoritaires, nous les connaissons \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 avant le laisser la parole aux pan\u00e9listes. <\/p>\n
Un appel aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 se conformer aux standards internationaux <\/strong><\/p>\n Premi\u00e8re intervenante \u00e0 prendre la parole, Mary Lawlor a soulign\u00e9 que malgr\u00e9 les assurances des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, aucune am\u00e9lioration concr\u00e8te de la situation des d\u00e9fenseurs des droits n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e depuis sa visite en Alg\u00e9rie. L\u2019instrumentalisation inqui\u00e9tante de dispositions p\u00e9nales pour r\u00e9primer les d\u00e9fenseurs des droits humains<\/strong><\/p>\n Avant d\u2019\u00e9voquer la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains en Alg\u00e9rie, Zakaria Hannache est revenu sur son exp\u00e9rience personnelle, ayant lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 victime d\u2019acharnement judiciaire et vivant d\u00e9sormais en exil. Son travail, pour lequel il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison, consistait \u00e0 documenter les arrestations et poursuites judiciaires dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits humains, opposants politiques, journalistes et citoyens en Alg\u00e9rie depuis le Hirak. Dans le contexte de la r\u00e9pression qui a suivi le mouvement Hirak, de nombreux d\u00e9fenseurs des droits humains ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, emprisonn\u00e9s, pers\u00e9cut\u00e9s ou contraints \u00e0 l\u2019exil pour avoir exerc\u00e9 leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association, pourtant garantis par la Constitution et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il a illustr\u00e9 ses propos par la dissolution arbitraire de la Ligue alg\u00e9rienne de d\u00e9fense des Droits humains (LADDH) en 2022, rappelant que ce fut l\u2019une des plus anciennes organisations de d\u00e9fense des droits humains en Alg\u00e9rie. Il a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 la cr\u00e9ation, par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, d\u2019une centaine d\u2019association dont la fonction principale consiste \u00e0 d\u00e9fendre le bilan des autorit\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 d\u00e9noncer des violations. Hannache a cit\u00e9 plusieurs dispositions l\u00e9gislatives, qu\u2019il a qualifi\u00e9es de \u00ab liberticides \u00bb, telles que les articles 95, 96, 99, 87bis, 100, 144bis, 146 et 187bis du Code p\u00e9nal<\/a>. Pour illustrer l’impact de ces dispositions, il a \u00e9voqu\u00e9 les situations pr\u00e9occupantes de plusieurs d\u00e9fenseurs, comme Tahar Larbi<\/a>, d\u00e9fenseur de l\u2019environnement, Kamira Na\u00eft Sid<\/a>, co-pr\u00e9sidente du Congr\u00e8s mondial Amazigh, ou encore celle de l\u2019avocat Mounir Gharbi<\/a>, membre du Collectif de d\u00e9fense des d\u00e9tenus d\u2019opinion. Atteintes aux libert\u00e9s d’information, d’association et au droit de gr\u00e8ve<\/strong><\/p>\n Mouloud Boumghar, professeur de droit public, a fourni une analyse juridique des r\u00e9centes r\u00e9visions l\u00e9gislatives en Alg\u00e9rie. Son constat est celui d\u2019un grave affaiblissement des libert\u00e9s fondamentales dans le pays. Il a rappel\u00e9 que la libert\u00e9 de la presse est garantie par la Constitution alg\u00e9rienne, mais que sa port\u00e9e reste limit\u00e9e par de larges clauses de restriction des droits et libert\u00e9s, ainsi que par des renvois \u00e0 la loi qui en fixe les modalit\u00e9s. Il s\u2019est dit particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019adoption de la loi organique sur l\u2019information<\/a> en ao\u00fbt 2023, et par deux lois sur l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle<\/a> et sur la presse \u00e9crite et la presse \u00e9lectronique<\/a> en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Selon lui, \u00ab ces lois \u00e9noncent un nombre important de lignes rouges dans l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de presse et le droit \u00e0 l\u2019information, d\u2019une mani\u00e8re telle qu\u2019elle vide la libert\u00e9 d\u2019expression et celle de la presse de l\u2019essentiel de leur contenu \u00bb. La r\u00e9pression de l\u2019espace civique est \u00e9galement perceptible dans le monde du travail. En 2023, le gouvernement alg\u00e9rien a s\u00e9v\u00e8rement limit\u00e9 le droit de gr\u00e8ve. Ainsi, la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention, au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve<\/a> interdit les gr\u00e8ves \u00e0 motifs politiques, de solidarit\u00e9, celles pour des causes ou revendications non socio-professionnelles, ainsi que celles d\u00e9clench\u00e9es par des organisations syndicales dont la repr\u00e9sentativit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9tablie. Le texte instaure par ailleurs un r\u00e9gime d\u2019autorisation pr\u00e9alable avec un contr\u00f4le sur le fond des activit\u00e9s. Si la Constitution<\/a> garantit que la dissolution d\u2019une association ne peut qu\u2019intervenir par une d\u00e9cision de justice, Boumghar rel\u00e8ve qu\u2019il est fait une interpr\u00e9tation tr\u00e8s large de la loi. Il souligne \u00e9galement que le simple contact entre une association alg\u00e9rienne et une association \u00e9trang\u00e8re suffit \u00e0 caract\u00e9riser la coop\u00e9ration, qui n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable, alors que l\u2019absence d\u2019une telle autorisation est susceptible d\u2019entra\u00eener la dissolution de l\u2019association alg\u00e9rienne. Il a conclu que le droit alg\u00e9rien m\u00e9conna\u00eet la libert\u00e9 d\u2019association en pratique. Disparitions, r\u00e9pression et espoir : Nassera Dutour porte la voix des oubli\u00e9s d\u2019Alg\u00e9rie<\/strong><\/p>\n Nassera Dutour, pr\u00e9sidente du Collectif des Familles de Disparu\u00b7e\u00b7s en Alg\u00e9rie, a soulign\u00e9 que le pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s associatives en Alg\u00e9rie devrait \u00eatre l\u2019\u00c9tat de droit, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, et le respect des libert\u00e9s fondamentales. En \u00e9cho \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit par d’autres pan\u00e9listes, elle a partag\u00e9 son inqui\u00e9tude quant \u00e0 l\u2019adoption de lois visant \u00e0 r\u00e9primer toute voix dissidente, notamment \u00e0 l\u2019encontre des avocats et des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile ayant particip\u00e9 au mouvement du Hirak en 2019. Dutour a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 le non-respect des garanties proc\u00e9durales par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, en faisant \u00e9tat d\u2019absences fr\u00e9quentes d\u2019avocats lors des comparutions et d\u2019abus sexuels commis durant des arrestations. Elle a notamment \u00e9voqu\u00e9 le cas de Mohamed Tadjadit<\/a>, un jeune po\u00e8te alg\u00e9rien r\u00e9prim\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pour avoir particip\u00e9 \u00e0 des manifestations pacifiques lors du Hirak, et avoir exerc\u00e9 son droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Forte de son combat en faveur du droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, Dutour a fait le lien entre la r\u00e9pression syst\u00e9matique de la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019absence de justice pour les victimes des violations commises lors de la d\u00e9cennie noire. Avec beaucoup d\u2019\u00e9motion, Dutour a \u00e9voqu\u00e9 le sort de son fils, disparu alors qu\u2019il avait \u00e0 peine 21 ans durant la d\u00e9cennie noire en 1997. Toujours \u00e0 sa recherche, elle a t\u00e9moign\u00e9 de sa douleur face au silence auquel les m\u00e8res de milliers de disparus sont confront\u00e9es depuis tant d\u2019ann\u00e9es. Dutour a conclu en r\u00e9affirmant sa d\u00e9termination \u00e0 se battre pour que les familles connaissent la v\u00e9rit\u00e9 et obtiennent justice concernant leurs proches arr\u00eat\u00e9s et disparus, pour la libert\u00e9 de la jeunesse alg\u00e9rienne, ainsi que pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en Alg\u00e9rie.<\/p>\n Enfin, ce fut l\u2019occasion, pour des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne pr\u00e9sents dans la salle de partager les similitudes observ\u00e9es entre l\u2019Alg\u00e9rie et la Tunisie et de r\u00e9affirmer leur soutien au peuple alg\u00e9rien.
Elle a constat\u00e9 que les d\u00e9fenseurs des droits humains qui travaillent sur les droits \u00e9conomiques avec les organisations gouvernementales disposent d\u2019un espace et d\u2019une marge d\u2019action. En revanche, celles qui s\u2019attaquent \u00e0 des questions sensibles telles que la corruption, la protection de l\u2019environnement, l\u2019immigration, les droits culturels ou \u00e0 la communaut\u00e9 amazighe font l\u2019objet de restrictions. Sur le plan juridique, la Rapporteuse sp\u00e9ciale a appel\u00e9 les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 mettre le code p\u00e9nal, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9solution du Conseil des droits de l\u2019homme adopt\u00e9e en 2022 qui appelle les \u00c9tats \u00e0 s\u2019assurer que les mesures anti-terroristes restent conformes aux obligations internationales et ne portent pas atteinte aux droits et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9fenseurs des droits humains. Dans son rapport, la Rapporteuse avait rappel\u00e9 que l\u2019article 87 bis \u00e9tait l’un des articles du Code p\u00e9nal les plus souvent cit\u00e9s pour r\u00e9primer les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme est l\u2019article 87 bis portant sur la r\u00e9pression des actes terroristes. Cette disposition est tellement large et vague qu\u2019elle permet d\u2019arr\u00eater les d\u00e9fenseurs des droits humains dans des proportions consid\u00e9rables. Elle s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9e de la r\u00e9pression des journalistes et bloggeurs qui critiquent les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes via les r\u00e9seaux sociaux. Elle a termin\u00e9 son propos en affirmant \u00ab \u00eatre dispos\u00e9e \u00e0 travailler avec le gouvernement alg\u00e9rien dans un esprit productif et de bonne foi \u00bb appelant dans le m\u00eame temps le gouvernement \u00e0 mettre la l\u00e9gislation nationale en conformit\u00e9 avec les instruments juridiques internationaux.
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