MENA Rights Group publie un nouveau rapport intitul\u00e9 \u00ab Alg\u00e9rie : les interdictions de voyager, un outil de r\u00e9pression massive entre les mains des autorit\u00e9s \u00bb, qui d\u00e9nonce l\u2019utilisation abusive des interdictions de voyager (ISTN) par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes pour r\u00e9duire au silence les voix dissidentes et restreindre la libert\u00e9 de circulation. S\u2019appuyant sur pr\u00e8s de trente cas individuels, le rapport d\u00e9crit comment ces mesures, souvent impos\u00e9es sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re ni notification, instaurent un climat de peur et d\u2019autocensure.
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Gen\u00e8ve, 30 octobre 2025 \u2013 MENA Rights Group, dans un nouveau rapport<\/a> intitul\u00e9 \u00ab Alg\u00e9rie : Les interdictions de sortie du territoire national, un outil de r\u00e9pression massif aux mains des autorit\u00e9s \u00bb, met en lumi\u00e8re l\u2019ampleur du recours aux interdictions de sortie du territoire national (ISTN) par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes comme instrument de contr\u00f4le politique et de r\u00e9pression de toutes voix critiques.<\/p>\n S\u2019appuyant sur pr\u00e8s d\u2019une trentaine de t\u00e9moignages et de cas document\u00e9s, le rapport d\u00e9montre que, dans le contexte de la r\u00e9pression du mouvement de protestation Hirak, les autorit\u00e9s ont consid\u00e9rablement intensifi\u00e9 le recours aux ISTN ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Les nombreux r\u00e9cits r\u00e9colt\u00e9s illustrent la mani\u00e8re dont les ISTN sont utilis\u00e9es pour isoler les voix critiques, sanctionner l\u2019expression d\u2019opinions divergentes et entretenir un climat d\u2019intimidation. Dans de nombreux cas, ces mesures sont impos\u00e9es sans notification pr\u00e9alable \u2013 les personnes d\u00e9couvrant leur interdiction de voyager au moment de franchir une fronti\u00e8re \u2013, sans d\u00e9cision d\u00fbment motiv\u00e9e et sans possibilit\u00e9 de recours. Des personnes restent parfois interdites de voyager pendant des ann\u00e9es, m\u00eame au terme de proc\u00e9dures judiciaires ou apr\u00e8s la lev\u00e9e officielle des mesures. Cette incertitude permanente nourrit un climat de peur et d\u2019autocensure au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e9rodant davantage la libert\u00e9 d’expression et la participation civique au sein de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les ISTN \u00e9taient pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 36 bis 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet article, tr\u00e8s critiqu\u00e9, permettait au procureur de la R\u00e9publique, sur rapport de police, d\u2019imposer une interdiction de voyager pour trois mois renouvelables une seule fois et, dans les affaires de \u00ab terrorisme \u00bb ou de corruption, pour une dur\u00e9e ind\u00e9finie.<\/p>\n En ao\u00fbt 2025, suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi n\u00b0 25-14 portant Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, cet disposition a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par l\u2019article 49. Bien que certaines modifications \u2013 notamment l\u2019obligation pour le procureur de rendre une ordonnance motiv\u00e9e et de notifier la personne concern\u00e9e, qui peut en demander la lev\u00e9e \u2013 constituent des avanc\u00e9es, il demeure \u00e0 ce stade pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019en appr\u00e9cier la port\u00e9e effective.<\/p>\n En effet, des incertitudes persistent, notamment quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019un encadrement juridictionnel des interdictions de sortie du territoire ou de voies de recours explicitement consacr\u00e9es par le l\u00e9gislateur. S\u2019ajoutent \u00e0 cela des garanties normatives insuffisantes permettant un examen du respect des principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n Plus pr\u00e9occupant encore, l\u2019article 49 \u00e9largit le champ d\u2019application des ISTN en y incluant l\u2019infraction d\u2019\u00ab atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb comme motif de renouvellement illimit\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de celle de terrorisme. Or, cette notion, \u00e0 la fois vague et extensible, pr\u00e9sente les m\u00eames risques d\u2019abus que la l\u00e9gislation antiterroriste, en permettant une utilisation arbitraire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019opposant\u00b7es politiques, de journalistes ou de d\u00e9fenseur\u00b7es des droits humains. Ces inqui\u00e9tudes s\u2019inscrivent dans un contexte plus large, marqu\u00e9 par les critiques r\u00e9currentes<\/a> visant l\u2019article 87 bis du Code p\u00e9nal alg\u00e9rien, dont la d\u00e9finition particuli\u00e8rement large du terrorisme est r\u00e9guli\u00e8rement employ\u00e9e pour restreindre les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n