MENA Rights Group se joint \u00e0 18 autres ONG et f\u00e9d\u00e9rations syndicales internationales pour exhorter l’Alg\u00e9rie \u00e0 lib\u00e9rer imm\u00e9diatement le d\u00e9fenseur des droits humains et syndicaliste Ali Mammeri, qui a \u00e9t\u00e9 arbitrairement condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison le 29 octobre 2025 et attend actuellement son appel.
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Les 19 organisations soussign\u00e9es appellent les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition le syndicaliste alg\u00e9rien Ali Mammeri<\/a>, \u00e0 annuler sa condamnation<\/a> \u00e0 15 ans de prison prononc\u00e9e le 29 octobre 2025, et \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate ind\u00e9pendante, impartiale et efficace sur ses all\u00e9gations de torture et de disparition forc\u00e9e, en vue de traduire les responsables en justice. Nous exhortons \u00e9galement les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 r\u00e9viser la l\u00e9gislation antiterroriste et l’ordonnance 21-09<\/a> relative \u00e0 la protection des informations et des documents administratifs afin de les mettre en totale conformit\u00e9 avec les obligations internationales de l’Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de droits humains, et d’emp\u00eacher toute interpr\u00e9tation abusive utilis\u00e9e pour restreindre ind\u00fbment l’espace civique.<\/p>\n Le 29 octobre 2025, le tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Oum El Bouaghi a condamn\u00e9 Ali Mammeri \u00e0 15 ans de prison, d\u00e9cision contre laquelle il a fait appel. Il attend d\u00e9sormais la fixation d’une date pour son proc\u00e8s en appel, qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.<\/p>\n <\/p>\n Les organisations estiment que les poursuites engag\u00e9es contre Ali Mammeri, ainsi que la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de sa peine, sont clairement le r\u00e9sultat de son engagement actif en faveur des droits humains et des droits syndicaux, notamment les communications de son syndicat avec l\u2019Organisation internationale du Travail (OIT). L\u2019utilisation abusive de la l\u00e9gislation antiterroriste et relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat porte atteinte \u00e0 l\u2019exercice pacifique de ses libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n <\/p>\n Ali Mammeri, fonctionnaire, d\u00e9fenseur des droits humains et militant du Hirak, est pr\u00e9sident et fondateur du Syndicat national ind\u00e9pendant des fonctionnaires du secteur de la culture et des arts (SNFC), affili\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des forces productives (COSYFOP). Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes l’ont soumis \u00e0 des repr\u00e9sailles et \u00e0 des menaces de poursuites judiciaires, \u00e0 la suite de sa campagne pour syndiquer le secteur culturel en 2024 et de sa nomination \u00e0 la t\u00eate du SNFC.<\/p>\n <\/p>\n Le 19 mars 2025, des policiers en civil l’ont arr\u00eat\u00e9 sur son lieu de travail \u00e0 Oum El Bouaghi, \u00e0 environ 500 km au sud-est d’Alger, sans mandat. Jusqu’au 23 mars, la police a refus\u00e9 de communiquer \u00e0 sa famille et \u00e0 son avocat des informations sur le lieu o\u00f9 il se trouvait, le soumettant ainsi \u00e0 une disparition forc\u00e9e. <\/p>\n La police l’a arr\u00eat\u00e9 peu avant la publication pr\u00e9vue d’un avis<\/a> du Comit\u00e9 d’experts de l\u2019OIT sur les violations des droits des syndicalistes en Alg\u00e9rie, y compris ceux du COSYFOP. L’arrestation a \u00e9galement eu lieu apr\u00e8s que le COSYFOP a soumis une communication au Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale de l’OIT le 11 f\u00e9vrier 2025, partag\u00e9e avec les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, qui comprenait des all\u00e9gations de repr\u00e9sailles subies par Ali Mammeri en raison de son activit\u00e9 syndicale.<\/p>\n Ali Mammeri a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 sa famille et \u00e0 ses avocats que la police l’avait frapp\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pendant sa d\u00e9tention, l’avait d\u00e9shabill\u00e9 pendant son interrogatoire et l’avait contraint \u00e0 avouer les accusations port\u00e9es contre lui. Le 27 mars, sa m\u00e8re a tent\u00e9 de d\u00e9poser une plainte pour torture aupr\u00e8s du procureur du tribunal d’Oum El Bouaghi, mais le greffier a refus\u00e9 d’en accuser r\u00e9ception par \u00e9crit, la contraignant \u00e0 l’envoyer par courrier. La famille n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l’ouverture d’une enqu\u00eate. Ses d\u00e9clarations faites pendant sa garde \u00e0 vue ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour \u00e9tayer sa condamnation, malgr\u00e9 ses all\u00e9gations de torture.<\/p>\n \u00c0 l’issue de sa garde \u00e0 vue, le 27 mars 2025, Ali Mammeri a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au procureur du tribunal d’Oum El Bouaghi, qui a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l’affaire devant un juge d’instruction et a demand\u00e9 l’ouverture d’une enqu\u00eate en vertu des articles 87 bis 1, 87 bis 4 et 87 bis 5 du Code p\u00e9nal relatifs aux infractions terroristes, ainsi que des articles 34 et 39 de l’ordonnance n\u00b0 21-09 relative \u00e0 la protection des informations et documents administratifs. Un juge d’instruction du tribunal d’Oum El Bouaghi l’a plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire, sans en informer son avocat qui l’a trouv\u00e9 par hasard au tribunal.<\/p>\n Le 29 octobre, apr\u00e8s sept mois de d\u00e9tention provisoire arbitraire, Ali Mammeri a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de \u00ab glorification d’actes terroristes \u00bb et de \u00ab diffusion d’informations classifi\u00e9es \u00bb. Au cours de son proc\u00e8s, il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d’avoir \u00e9chang\u00e9 des communications avec des syndicalistes alg\u00e9riens et d’autres militants r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger. Les autorit\u00e9s ont consid\u00e9r\u00e9 ces \u00e9changes, qui sont principalement de nature professionnelle ou familiale ou li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 syndicale, comme une preuve de liens avec des individus et des organisations terroristes, sans fournir de preuves d’activit\u00e9s criminelles reconnues par le droit international et sur la base d’un processus de d\u00e9signation du terrorisme contr\u00f4l\u00e9 par les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives et s\u00e9curitaires et caract\u00e9ris\u00e9 par plusieurs probl\u00e8mes li\u00e9s au respect des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res. Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement retenu contre lui ses publications sur Facebook, ses d\u00e9clarations en ligne ainsi que ses interactions avec les pages de r\u00e9seaux sociaux d\u2019opposants politiques pour justifier des poursuites \u2013 alors m\u00eame que toutes ces activit\u00e9s rel\u00e8vent pleinement du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n <\/p>\n Ali Mammeri a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de \u00ab divulgation d’informations sensibles \u00bb pour avoir partag\u00e9, dans des conversations num\u00e9riques priv\u00e9es avec d’autres membres du syndicat, un document montrant une d\u00e9cision administrative du d\u00e9partement culturel d’Oum El Bouaghi, relevant du minist\u00e8re de la Culture, confirmant son transfert \u00e0 un poste sans fonctions r\u00e9elles ni conditions de travail ad\u00e9quates, une mesure qui a suivi sa nomination en tant que repr\u00e9sentant syndical le 17 juin 2024 et pour laquelle aucun motif n’a \u00e9t\u00e9 fourni. Cette d\u00e9cision administrative figurait dans la communication susmentionn\u00e9e adress\u00e9e au Comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale de l’OIT par le COSYFOP le 11 f\u00e9vrier 2025 et a ensuite \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans un rapport<\/a> du Comit\u00e9 datant de juin 2025.<\/p>\n Le tribunal a finalement examin\u00e9 sa tentative de cr\u00e9er une \u00ab organisation nationale des droits de l’homme \u00bb en formant un comit\u00e9 syndical sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une initiative \u00ab subversive \u00bb pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme criminelle ou terroriste.<\/p>\n L’article 87 bis du Code p\u00e9nal, qui traite des actes \u00ab terroristes \u00bb ou \u00ab subversifs \u00bb, a suscit\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes, notamment en raison de la d\u00e9finition vague et trop large du terrorisme qu’il contient. En juin 2021, le gouvernement alg\u00e9rien a encore \u00e9largi cette d\u00e9finition pour y inclure \u00ab la tentative de s’emparer du pouvoir ou de changer le syst\u00e8me de gouvernance par des moyens inconstitutionnels \u00bb et \u00ab la remise en cause de l’unit\u00e9 nationale \u00bb.<\/p>\n Le Comit\u00e9 des droits de l’homme<\/a> des Nations unies et les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales<\/a> ont soulign\u00e9 que cette d\u00e9finition du \u00ab terrorisme \u00bb n’\u00e9tait pas conforme aux normes internationales et ouvrait la voie \u00e0 des poursuites abusives visant des activit\u00e9s pacifiques relevant de la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union ou d’association. Pour sa part, l’OIT a recommand\u00e9<\/a> \u00e0 l’Alg\u00e9rie de veiller \u00e0 ce que cet article ne soit pas appliqu\u00e9 pour criminaliser des activit\u00e9s syndicales normales prot\u00e9g\u00e9es par le droit international, telles que les gr\u00e8ves ou les revendications pacifiques des travailleur\u00b7euse\u00b7s. <\/p>\n L’ordonnance 21-09<\/a> adopt\u00e9e le 8 juin 2021 pr\u00e9voit jusqu’\u00e0 15 ans d’emprisonnement pour les personnes qui partagent des informations jug\u00e9es \u00ab classifi\u00e9es \u00bb ou \u00ab sensibles \u00bb \u2013 d\u00e9finies de mani\u00e8re trop large, ce qui permet des interpr\u00e9tations abusives. Cette ordonnance a cr\u00e9\u00e9 une base permettant de poursuivre les personnes qui partagent des informations que les autorit\u00e9s jugent \u00ab offensantes \u00bb ou \u00ab pr\u00e9judiciables \u00bb \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats, risquant ainsi d’entraver l’activit\u00e9 des d\u00e9fenseur\u00b7euse\u00b7s des droits humains.<\/p>\n L’Alg\u00e9rie est partie \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’association, y compris le droit de former des syndicats et d’y adh\u00e9rer pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats. Elle a \u00e9galement ratifi\u00e9 les conventions n\u00b0 87<\/a> et n\u00b0 98<\/a> de l’OIT sur la libert\u00e9 syndicale et le droit d’organisation et de n\u00e9gociation collective.<\/p>\n Signataires <\/u><\/strong>:<\/p>\n <\/p>\n AfricanDefenders (R\u00e9seau panafricain des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme), Amnesty International, Collectif des Familles de Disparu\u00b7e\u00b7s en Alg\u00e9rie, Committee for Justice (CFJ), Comit\u00e9 de sauvegarde de la Ligue alg\u00e9rienne des droits de l\u2019homme (CS-LADDH), Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des forces productives (COSYFOP), DAWN, Euromed Droits, Fondation pour la Promotion des Droits (FPRA), HuMENA for Human Rights and Civic Engagement, Institut du Caire pour les \u00c9tudes des droits de l\u2019Homme (ICEDH), L\u2019Internationale des Services Publics (ISP), Justitia Center for the Legal Protection of Human Rights in Algeria, Libert\u00e9s Alg\u00e9rie, MENA Rights Group, Riposte internationale, Service international pour les droits de l’homme (ISHR), SHOAA for Human Rights, Union internationale des travailleurs-euses de l\u2019alimentation, de l\u2019agriculture, de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENA Rights Group se joint \u00e0 18 autres ONG et f\u00e9d\u00e9rations syndicales internationales pour exhorter l’Alg\u00e9rie \u00e0 lib\u00e9rer imm\u00e9diatement le d\u00e9fenseur des droits humains et syndicaliste Ali Mammeri, qui a \u00e9t\u00e9 arbitrairement condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison le 29 octobre 2025 et attend actuellement son appel.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1954,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"ak_country":[188],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-1955","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","ak_country-algeria"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1955"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1955\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1954"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1955"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1955"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1955"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=1955"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=1955"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=1955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}