L’Association marocaine des droits humains et MENA Rights Group ont soumis le cas de Yassine Chabli, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en garde \u00e0 vue en 2022, au Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture, invoquant des preuves de torture et des lacunes importantes dans l’enqu\u00eate officielle. Les organisations d\u00e9noncent le refus des autorit\u00e9s de qualifier ces violences de torture et avertissent que la mani\u00e8re dont cette affaire a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e sape la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire marocain.
\n<\/p>\n
Gen\u00e8ve \/ Rabat, 12 d\u00e9cembre 2025 \u2014 L\u2019Association marocaine des droits humains (AMDH) et MENA Rights Group ont saisi le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture (CAT) au nom de la famille de Yassine Chabli, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 28 ans dans la nuit du 5 au 6 octobre 2022 au poste de police de Ben Guerir. Les deux organisations d\u00e9noncent des actes de torture ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 sa mort et de graves irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019enqu\u00eate et les proc\u00e9dures judiciaires qui ont suivi.<\/p>\n
Yassine Chabli, ancien agent de s\u00e9curit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 alors qu\u2019il \u00e9tait assis dans un jardin public le 5 octobre 2022, menott\u00e9 et conduit de force au commissariat. Il \u00e9tait alors d\u00e9crit comme \u00e9tant en bonne sant\u00e9, sans ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux ou troubles particuliers.<\/p>\n
D\u00e8s son arriv\u00e9e au poste de police, Yassine Chabli a \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par un policier avant d\u2019\u00eatre plac\u00e9 en cellule, malgr\u00e9 des signes de d\u00e9tresse \u00e9vidents. Au cours de la nuit, apr\u00e8s un bref passage \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, il a \u00e9t\u00e9 attach\u00e9 aux barreaux de sa cellule dans une position douloureuse et violemment frapp\u00e9 par des agents. Les enregistrements de vid\u00e9osurveillance montrent qu\u2019il a ensuite \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 sans surveillance pendant de longues heures, priv\u00e9 de soins m\u00e9dicaux malgr\u00e9 son \u00e9tat critique. Il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 mort vers 13 h le 6 octobre dans sa cellule. Sa d\u00e9pouille portait des traces visibles de torture.<\/p>\n
Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la demande du procureur g\u00e9n\u00e9ral, incluant une autopsie. Mais de graves irr\u00e9gularit\u00e9s entachent la proc\u00e9dure : une partie de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au m\u00eame bureau de police o\u00f9 Yassine Chabli a trouv\u00e9 la mort, compromettant toute impartialit\u00e9 et ind\u00e9pendance.<\/p>\n
Le 1\u1d49\u02b3 d\u00e9cembre 2022, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a publi\u00e9 une d\u00e9claration attribuant la mort de Yassine Chabli \u00e0 des blessures \u00ab auto-inflig\u00e9es \u00bb lors de chutes li\u00e9es \u00e0 un suppos\u00e9 \u00ab \u00e9tat hyst\u00e9rique \u00bb. Cette version officielle a influenc\u00e9 l\u2019opinion publique et le proc\u00e8s, exon\u00e9rant de facto la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et sugg\u00e9rant que la victime serait responsable de sa propre mort. Quatre policiers ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour \u00ab violence par un agent public \u00bb et \u00ab homicide involontaire par n\u00e9gligence et manque de pr\u00e9voyance \u00bb plut\u00f4t que pour torture.<\/p>\n
Entre 2023 et 2025, les quatre policiers ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s devant les chambres correctionnelles de Marrakech et de Ben Guerir. Pourtant, les tribunaux de premi\u00e8re instance s\u2019\u00e9taient initialement d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents, estimant que les faits relevaient de la torture et devaient \u00eatre jug\u00e9s devant les chambres criminelles. Trois policiers ont finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison, mais sans que les actes de torture ne soient reconnus en tant que tels.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9c\u00e8s de Yassine Chabli, sa famille se mobilise pour obtenir v\u00e9rit\u00e9 et justice : plainte pour meurtre, manifestations r\u00e9guli\u00e8res, demande d\u2019acc\u00e8s aux enregistrements vid\u00e9o de sa garde \u00e0 vue. En repr\u00e9sailles, plusieurs proches ont \u00e9t\u00e9 poursuivis et condamn\u00e9s pour outrage, trouble \u00e0 l\u2019ordre public ou participation \u00e0 des rassemblements non autoris\u00e9s.<\/p>\n
Pour l\u2019AMDH, partie civile dans l\u2019affaire : \u00ab tant que la v\u00e9rit\u00e9 sera occult\u00e9e et que la famille sera soumise \u00e0 des pressions pour avoir r\u00e9clam\u00e9 justice, la confiance dans la capacit\u00e9 de la justice \u00e0 r\u00e9primer les actes de torture restera profond\u00e9ment compromise. \u00bb<\/p>\n
MENA Rights Group souligne : \u00ab l\u2019affaire Chabli demeure un test d\u00e9cisif de l\u2019engagement du Maroc envers ses obligations internationales. Le refus persistant de qualifier les violences subies par Yassine Chabli d\u2019actes de torture traduit une volont\u00e9 de minimiser les faits et d\u2019\u00e9luder une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ad\u00e9quate. \u00bb<\/p>\n
Le Maroc a ratifi\u00e9 la Convention contre la torture en 1993 et incrimine la torture dans son Code p\u00e9nal (article 231-1). Pourtant, cette qualification n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue dans l\u2019affaire Chabli, malgr\u00e9 la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction au regard du droit interne et des standards internationaux.<\/p>\n
Le 3 d\u00e9cembre 2025, l\u2019AMDH et MENA Rights Group ont saisi le Comit\u00e9 contre la torture pour demander la r\u00e9ouverture du proc\u00e8s et la requalification des faits en actes de torture, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 231-1 au Code p\u00e9nal marocain et \u00e0 la Convention contre la torture.<\/p>\n
\u00c0 travers cette saisine, les deux organisations demandent que justice soit pleinement rendue \u00e0 Yassine Chabli et que des garanties effectives soient mises en place pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes d\u00e9tenues au Maroc, afin que de telles violations ne se reproduisent plus \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’Association marocaine des droits humains et MENA Rights Group ont soumis le cas de Yassine Chabli, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en garde \u00e0 vue en 2022, au Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture, invoquant des preuves de torture et des lacunes importantes dans l’enqu\u00eate officielle. Les organisations d\u00e9noncent le refus des autorit\u00e9s de qualifier ces violences de torture et avertissent que la mani\u00e8re dont cette affaire a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e sape la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire marocain.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1962,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"ak_country":[199],"french":[],"ak_topics":[],"class_list":["post-1963","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","ak_country-morocco"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1963","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1963"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1963\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1963"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1963"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1963"},{"taxonomy":"ak_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_country?post=1963"},{"taxonomy":"french","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/french?post=1963"},{"taxonomy":"ak_topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp-staging.menarights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ak_topics?post=1963"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}