\u00c0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par MENA Rights Group, le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire des Nations unies a rendu un avis qualifiant la d\u00e9tention du d\u00e9fenseur des droits humains et de l\u2019environnement Tahar Larbi d\u2019arbitraire car contraire aux normes internationales en mati\u00e8re de droits humains.
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Le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire des Nations Unies (GTDA) a rendu publique sa d\u00e9cision<\/a> concernant le cas du d\u00e9fenseur des droits humains et de l\u2019environnement Tahar Larbi<\/a>, statuant que sa d\u00e9tention est arbitraire et demandant sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, MENA Rights Group avait saisi le GTDA, enjoignant le groupe d\u2019experts de rendre un avis sur son cas.<\/p>\n D\u00e9tenu depuis le 18 septembre 2024, Tahar Larbi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison dans deux affaires distinctes, une peine r\u00e9duite \u00e0 quatre en appel. Ces condamnations se basent sur des publications critiques partag\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment sur l\u2019exploitation des ressources naturelles par des investisseurs \u00e9trangers et la r\u00e9pression politique en Alg\u00e9rie.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les publications sur les r\u00e9seaux sociaux pour lesquelles Larbi a \u00e9t\u00e9 poursuivi, le GTDA a conclu qu\u2019il a fait l’objet de \u00ab repr\u00e9sailles pour avoir exerc\u00e9 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, en violation de l’article 19 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] et l\u2019article 19 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme \u00bb.<\/p>\n En outre, dans son avis, le GTDA a exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations quant au caract\u00e8re vague des articles 96, 144 bis et 149 bis du Code p\u00e9nal sur la base desquels Larbi a \u00e9t\u00e9 poursuivi, et a not\u00e9 que \u00ab ces dispositions soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur utilisation contre des d\u00e9fenseurs des droits humains et des personnes exprimant pacifiquement une opinion susceptible d\u2019\u00eatre contraire au r\u00e9gime politique en place \u00bb.<\/p>\n En effet, Larbi a entre autres \u00e9t\u00e9 poursuivi pour \u00ab offense au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb, \u00ab affichage de publications nuisibles \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb (articles 144 bis et 96) ainsi que d\u2019 \u00ab atteinte \u00e0 l\u2019image des services de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb (article 149 bis 21).<\/p>\n Dans sa soumission, MENA Rights Group avait soulign\u00e9 que le cas de Larbi s\u2019inscrivait dans un contexte de r\u00e9pression syst\u00e9mique contre les activistes du mouvement de protestation populaire du Hirak<\/em>. Le Groupe de travail a ainsi consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pris pour cible de mani\u00e8re discriminatoire en raison de ses opinions politiques et de ses critiques \u00e0 l’\u00e9gard du gouvernement et des \u00e9lites, concluant que sa d\u00e9tention constituait une violation du droit international pour cause de discrimination fond\u00e9e sur ses opinions politiques.<\/p>\n Le GTDA a conclu en exhortant les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 \u00ab prendre les mesures qui s\u2019imposent pour rem\u00e9dier sans tarder \u00e0 la situation de M. Larbi \u00bb, notamment en le lib\u00e9rant imm\u00e9diatement et en lui accordant r\u00e9paration. Le Groupe de travail a \u00e9galement appel\u00e9 l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 mener une enqu\u00eate sur les circonstances de sa privation arbitraire de libert\u00e9 et \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent contre les responsables de la violation de ses droits.<\/p>\n Le Groupe de travail attend d\u00e9sormais une r\u00e9ponse des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes l\u2019informant des mesures prises pour mettre en \u0153uvre ses recommandations.<\/p>\n