MENA Rights Group et plus d’une centaine d’ONG appellent les gouvernements \u00e0 respecter les droits humains lors du recours aux technologies de surveillance num\u00e9rique pour combattre la pand\u00e9mie du COVID-19.
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La pand\u00e9mie de COVID-19 est une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale qui requiert une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e et de grande ampleur de la part des gouvernements du monde entier. Cependant, les initiatives des \u00c9tats visant \u00e0 contenir le virus ne doivent pas servir de pr\u00e9texte \u00e0 entrer dans une nouvelle \u00e8re de syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de surveillance num\u00e9rique invasive.<\/p>\n
Nous, organisations signataires, engageons les gouvernements \u00e0 faire preuve de leadership dans la lutte contre la pand\u00e9mie, tout en veillant \u00e0 ce que l\u2019utilisation des technologies num\u00e9riques visant \u00e0 suivre et surveiller les individus et les populations respecte strictement les droits humains.<\/p>\n
La technologie peut et doit jouer un r\u00f4le important durant cette mobilisation pour sauver des vies, par exemple pour diffuser des messages de sant\u00e9 publique et accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. Toutefois, le renforcement du pouvoir des \u00c9tats en mati\u00e8re de surveillance num\u00e9rique, comme le fait d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de localisations des t\u00e9l\u00e9phones portables, menace la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 d\u2019association, ce qui pourrait bafouer les droits et saper la confiance dans les pouvoirs publics \u2013 compromettant ainsi l\u2019efficacit\u00e9 de toute r\u00e9ponse de sant\u00e9 publique. De telles mesures comportent \u00e9galement un risque de discrimination et sont susceptibles de porter pr\u00e9judice de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e \u00e0 des populations d\u00e9j\u00e0 marginalis\u00e9es.<\/p>\n
Nous traversons une p\u00e9riode in\u00e9dite, mais la l\u00e9gislation relative aux droits humains continue de s\u2019appliquer. En effet, le cadre de d\u00e9fense des droits humains est con\u00e7u pour garantir que diff\u00e9rents droits s\u2019\u00e9quilibrent subtilement pour prot\u00e9ger les individus et les soci\u00e9t\u00e9s. Les \u00c9tats ne peuvent pas ignorer des droits tels que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et la libert\u00e9 d\u2019expression au nom de la gestion de cette crise sanitaire. Au contraire, prot\u00e9ger les droits humains permet aussi de promouvoir la sant\u00e9 publique. Aujourd\u2019hui plus que jamais, les gouvernements doivent veiller rigoureusement \u00e0 ce que les restrictions impos\u00e9es aux droits humains ne pi\u00e9tinent pas les garanties en la mati\u00e8re \u00e9tablies de longue date.<\/p>\n
Cette crise offre l\u2019opportunit\u00e9 de t\u00e9moigner de notre humanit\u00e9 commune. Nous pouvons entreprendre des efforts extraordinaires pour lutter contre cette pand\u00e9mie, tout en respectant les normes relatives aux droits humains et l\u2019\u00e9tat de droit. Les d\u00e9cisions que prennent nos gouvernements aujourd\u2019hui pour endiguer l\u2019\u00e9pid\u00e9mie fa\u00e7onneront le monde de demain.<\/p>\n
Nous appelons tous les gouvernements \u00e0 ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 en instaurant une surveillance num\u00e9rique accrue, \u00e0 moins que les conditions suivantes ne soient remplies :<\/p>\n
1. Les mesures de surveillance adopt\u00e9es pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie doivent \u00eatre l\u00e9gales, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es. Elles doivent s\u2019inscrire dans un cadre l\u00e9gal, r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs l\u00e9gitimes de sant\u00e9 publique, \u00e9tablis par les autorit\u00e9s sanitaires comp\u00e9tentes, et \u00eatre proportionn\u00e9es \u00e0 ces besoins. Les gouvernements doivent faire preuve de transparence quant aux mesures qu\u2019ils prennent, afin qu\u2019elles puissent \u00eatre d\u00fbment examin\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9es, retir\u00e9es ou annul\u00e9es par la suite. La pand\u00e9mie de COVID-19 ne saurait servir d\u2019excuse \u00e0 une surveillance de masse non cibl\u00e9e.<\/p>\n
2. Si les gouvernements \u00e9tendent leurs pouvoirs de suivi et de surveillance, alors ces pouvoirs doivent \u00eatre limit\u00e9s dans le temps et ne doivent pas se prolonger au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour lutter contre le COVID-19. La pand\u00e9mie de COVID-19 ne saurait servir d\u2019excuse \u00e0 une surveillance illimit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n
3. Les \u00c9tats doivent veiller \u00e0 ce que la collecte, la r\u00e9tention et l\u2019agr\u00e9gation des donn\u00e9es personnelles, notamment des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, servent uniquement les objectifs de lutte contre le COVID-19. Les donn\u00e9es collect\u00e9es, conserv\u00e9es et agr\u00e9g\u00e9es dans ce cadre doivent avoir une port\u00e9e et une dur\u00e9e limit\u00e9es correspondant \u00e0 la pand\u00e9mie et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ni \u00e0 toute autre fin. La pand\u00e9mie de COVID-19 ne saurait servir d\u2019excuse pour vider de sa substance le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
4. Les gouvernements doivent faire tout leur possible pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es des particuliers, en garantissant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant pour toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et tous les appareils, applications, r\u00e9seaux ou services qui participent \u00e0 la collecte, \u00e0 la transmission, au traitement et au stockage de ces donn\u00e9es. Toutes les affirmations selon lesquelles les donn\u00e9es sont anonymes doivent se fonder sur des \u00e9l\u00e9ments probants et \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des renseignements suffisants quant \u00e0 la mani\u00e8re dont l\u2019anonymat est pr\u00e9serv\u00e9. Les initiatives visant \u00e0 faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 ne sauraient servir de justification pour fragiliser la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique des particuliers.<\/p>\n
5. Le recours aux technologies de surveillance num\u00e9rique pour faire face au COVID-19, notamment aux syst\u00e8mes de big data et d\u2019intelligence artificielle, ne doit pas \u00e9luder le risque que ces outils facilitent la discrimination et d\u2019autres atteintes aux droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9gard des minorit\u00e9s ethniques, des personnes vivant dans la pauvret\u00e9 et d\u2019autres populations marginalis\u00e9es, dont les besoins et les r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues peuvent \u00eatre occult\u00e9s ou d\u00e9natur\u00e9s dans de grands ensembles de donn\u00e9es. La pand\u00e9mie de COVID-19 ne doit pas creuser encore le foss\u00e9 entre les diff\u00e9rents groupes de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019agissant de la jouissance des droits humains.<\/p>\n
6. Si les gouvernements concluent des accords de partage des donn\u00e9es avec des organismes du secteur public ou priv\u00e9, ces accords doivent se fonder sur la loi et leur existence ainsi que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de leur impact sur la vie priv\u00e9e et les droits humains doivent \u00eatre rendus publics \u2013 par \u00e9crit, en pr\u00e9cisant une clause d\u2019extinction, une supervision publique et d\u2019autres garanties par d\u00e9faut. Les entreprises participant aux efforts des gouvernements pour lutter contre le COVID-19 doivent mettre en \u0153uvre la diligence requise, afin de respecter les droits humains et de veiller \u00e0 ce que toute intervention soit prot\u00e9g\u00e9e contre d\u2019autres int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et commerciaux. La pand\u00e9mie de COVID-19 ne saurait servir d\u2019excuse pour maintenir les gens dans l\u2019ignorance s\u2019agissant des informations que leurs gouvernements recueillent et partagent avec des tierces parties.<\/p>\n
7. Toutes les mesures doivent int\u00e9grer des protections et des garanties de responsabilisation contre les atteintes aux droits humains. Le renforcement de la surveillance dans le cadre de la pand\u00e9mie de COVID-19 ne doit pas relever des services de s\u00e9curit\u00e9 ou de renseignement et doit faire l\u2019objet d\u2019une surveillance efficace men\u00e9e par des organismes ind\u00e9pendants. En outre, chacun\u00b7e doit avoir la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre et de contester les mesures prises en lien avec le COVID-19 pour recueillir, agr\u00e9ger, conserver et utiliser des donn\u00e9es. Toute personne faisant l\u2019objet d\u2019une surveillance doit avoir acc\u00e8s \u00e0 des recours utiles.<\/p>\n
8. Les mesures prises en lien avec le COVID-19 qui englobent des activit\u00e9s de collecte de donn\u00e9es doivent permettre la participation libre, active et significative des parties prenantes, en particulier d\u2019experts du secteur de la sant\u00e9 publique et des groupes de population les plus marginalis\u00e9s.<\/p>\n
Signataires :<\/strong><\/p>\n 7amleh \u2013 Arab Center for Social Media Advancement<\/p>\n Access Now<\/p>\n African Declaration on Internet Rights and Freedoms Coalition<\/p>\n AI Now<\/p>\n Algorithm Watch<\/p>\n Alternatif Bilisim<\/p>\n Amnesty International<\/p>\n ApTI<\/p>\n ARTICLE 19<\/p>\n Asociaci\u00f3n para una Ciudadan\u00eda Participativa, ACI Participa<\/p>\n Association for Progressive Communications (APC)<\/p>\n ASUTIC, Senegal<\/p>\n Athan – Freedom of Expression Activist Organization<\/p>\n<\/div>\n