La proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e par le gouvernement contre le RAJ constitue une menace \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association.
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Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes<\/a> devraient renoncer \u00e0 leurs efforts en vue de dissoudre une importante organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour violation pr\u00e9sum\u00e9e de la loi sur les associations, ont conjointement d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui cinq organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains. Un tribunal administratif doit se prononcer le 13 octobre 2021 dans une affaire opposant le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur au Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ).<\/p>\n Le tribunal de Bir Mourad Rais \u00e0 Alger a examin\u00e9 le 29 septembre une requ\u00eate qui vise la dissolution du RAJ, affirmant que ses activit\u00e9s \u00ab politiques \u00bb violaient les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans ses propres statuts. Les dirigeants du RAJ ont rejet\u00e9 cette accusation, affirmant que les autorit\u00e9s prennent pour cible l\u2019association en raison de son soutien au mouvement prod\u00e9mocratie Hirak, qui a d\u00e9but\u00e9 en 2019.<\/p>\n Les cinq organisations de d\u00e9fense des droits humains sont Human Rights Watch, Amnesty International, l\u2019Institut du Caire pour les \u00e9tudes des droits de l\u2019homme<\/a>, la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) et MENA Rights Group.<\/p>\n \u00ab Chercher \u00e0 interdire l\u2019une des principales organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur la base de motifs fallacieux est une nouvelle tentative d\u2019\u00e9craser le Hirak \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Eric Goldstein<\/a>, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Cette d\u00e9cision intervient sur fonds d\u2019arrestations arbitraires<\/a> et de poursuites en cours contre des activistes et des journalistes, et de rafles de manifestants. \u00bb<\/p>\n Les forces de s\u00e9curit\u00e9 alg\u00e9riennes exercent, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, une r\u00e9pression \u00e0 l\u2019\u00e9gard des individus et des groupes associ\u00e9s au mouvement protestataire Hirak, qui mobilise un grand nombre de manifestants depuis f\u00e9vrier 2019. Exigeant des r\u00e9formes d\u00e9mocratiques, ils ont continu\u00e9 \u00e0 descendre dans la rue apr\u00e8s la d\u00e9mission de l\u2019ancien pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika en avril 2019, remplac\u00e9 par Abdelmadjid Tebboune sept mois plus tard, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un scrutin contest\u00e9.<\/p>\n Le RAJ a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1992 pour \u00ab promouvoir les activit\u00e9s culturelles, les droits humains et les valeurs de la citoyennet\u00e9 \u00bb, selon ses statuts. Il s\u2019est fait conna\u00eetre pour sa mobilisation populaire locale aupr\u00e8s de la jeunesse alg\u00e9rienne.<\/p>\n Le RAJ soutenait ouvertement le Hirak ; son si\u00e8ge est devenu un lieu de rencontre et de d\u00e9bat pour les activistes. En 2019, il a cofond\u00e9 le Pacte pour l\u2019alternative d\u00e9mocratique (PAD), un collectif de partis d\u2019opposition, d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de syndicalistes, d\u2019avocats et d\u2019intellectuels. Le Pacte a rejet\u00e9 l\u2019\u00e9lection de Tebboune, appelant \u00e0 une profonde r\u00e9forme des institutions de l\u2019\u00c9tat. Les autorit\u00e9s ont poursuivi 11 de ses membres, jetant en prison au moins neuf de ses dirigeants et militants pour d\u00e9lits d\u2019expression \u00e0 plusieurs reprises depuis 2019 et interdisant certaines de ses activit\u00e9s, comme une universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9<\/a> en ao\u00fbt 2019.<\/p>\n \u00ab La dissolution du RAJ serait un nouveau recul pour la libert\u00e9 d\u2019association en Alg\u00e9rie \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nad\u00e8ge Lahmar, chercheuse sur le Maghreb \u00e0 l\u2019Institut du Caire pour les \u00e9tudes des droits de l\u2019homme (CIHRS). \u00ab En prenant pour cible une organisation de la jeunesse favorable au Hirak, les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 faire taire des voix ind\u00e9pendantes et pacifiques. \u00bb<\/p>\n Le 26 mai, le RAJ a annonc\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9<\/a> d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur aupr\u00e8s d\u2019un tribunal administratif demandant la dissolution du groupe. La requ\u00eate affirme que le groupe s\u2019\u00e9tait livr\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s \u00ab diff\u00e9rentes de celles pour lesquelles il avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00bb, qu\u2019il avait \u00ab initi\u00e9 et men\u00e9 des activit\u00e9s suspectes avec des \u00e9trangers \u00bb, \u00ab contribu\u00e9 \u00e0 inciter les citoyens \u00e0 se rassembler sans autorisation \u00bb et \u00ab adopt\u00e9 des strat\u00e9gies de nature politique dans le but de semer le chaos et de perturber l\u2019ordre public \u00bb.<\/p>\n \u00ab L\u2019accusation du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur selon laquelle le RAJ a viol\u00e9 la loi est bas\u00e9e sur les activit\u00e9s publiques quotidiennes que le RAJ a men\u00e9es pendant le Hirak, telles que des forums, des d\u00e9bats et des initiatives citoyennes, aux c\u00f4t\u00e9s de millions d\u2019Alg\u00e9riens afin de trouver une issue unificatrice et consensuelle de la crise \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch le pr\u00e9sident du RAJ, Abdelouahab Fersaoui.<\/p>\n La loi alg\u00e9rienne sur les associations de 2012 pr\u00e9voit \u00e0 son article 43<\/a> que les autorit\u00e9s peuvent demander une d\u00e9cision de justice pour dissoudre une association \u00ab lorsque l\u2019association a exerc\u00e9 une ou des activit\u00e9s autres que celles pr\u00e9vues par ses statuts \u00bb. La requ\u00eate du gouvernement cite \u00e9galement l\u2019article 13 qui stipule que \u00ab les associations sont distinctes par leur objet, leur d\u00e9nomination et leur fonctionnement des partis politiques et ne peuvent entretenir avec eux aucune relation\u2026 \u00bb Les autorit\u00e9s soutiennent que le RAJ \u00ab a adopt\u00e9 des strat\u00e9gies de nature politique \u00bb en entretenant des relations avec deux partis politiques d\u2019opposition, appel\u00e9 et particip\u00e9 \u00e0 des marches en 2019, et scand\u00e9 des slogans exigeant une \u00ab Alg\u00e9rie d\u00e9mocratique et libre \u00bb. La requ\u00eate affirme \u00e9galement que le RAJ constitue un \u00ab danger pour la souverainet\u00e9 nationale, la politique \u00e9trang\u00e8re de l\u2019\u00c9tat, l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00bb.<\/p>\n L\u2019article 2 de la loi sur les associations<\/a> pr\u00e9cise que les objectifs d\u2019une association \u00ab doivent s\u2019inscrire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ne pas \u00eatre contraires aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs. \u00bb. Ces dispositions sont formul\u00e9es de mani\u00e8re trop vague pour permettre aux associations de pr\u00e9dire raisonnablement si l\u2019une de leurs activit\u00e9s constitue un crime, et elles menacent l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association, a constat\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n La requ\u00eate soutient \u00e9galement que le RAJ a viol\u00e9 l\u2019article 23 de la loi, qui pr\u00e9voit que la coop\u00e9ration avec des associations internationales et \u00e9trang\u00e8res est possible \u00ab dans le respect des valeurs et des constantes nationales \u00bb et \u00ab subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00bb. La requ\u00eate accuse le groupe d\u2019avoir rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants d\u2019Amnesty International et de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n Les dispositions l\u00e9gales utilis\u00e9es par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes pour demander la dissolution du RAJ sont incompatibles avec le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association, a conclu Human Rights Watch. Les associations devraient \u00eatre libres de d\u00e9terminer leurs statuts et leurs activit\u00e9s et de prendre des d\u00e9cisions sans ing\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat sans \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 la sanction ultime de dissolution pour avoir exerc\u00e9 des activit\u00e9s l\u00e9gales et pacifiques. Elles devraient \u00eatre libres d\u2019entretenir des relations avec des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res soumises \u00e0 des obligations de transparence raisonnables, mais en l\u2019absence de l\u2019approbation pr\u00e9alable du gouvernement.<\/p>\n La requ\u00eate citait comme \u00ab preuve d\u2019activit\u00e9s politiques \u00bb une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e de 2019 dans laquelle le pr\u00e9sident du RAJ, Abdelouahab Fersaoui, avait exprim\u00e9 son soutien aux politiciens arr\u00eat\u00e9s, et un d\u00e9bat politique sur Facebook dans lequel il a critiqu\u00e9 la r\u00e9pression des activistes du Hirak et appel\u00e9 \u00e0 la reprise des manifestations apr\u00e8s la lev\u00e9e des restrictions de sant\u00e9 publique relatives au Covid-19.<\/p>\n Fersaoui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 10 octobre 2019 lors d\u2019un sit-in organis\u00e9 en solidarit\u00e9 avec les d\u00e9tenus du Hirak, et inculp\u00e9 d\u2019\u00ab atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison en avril 2020 et remis en libert\u00e9 un mois plus tard, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 septs mois en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Le gouvernement a cit\u00e9 les poursuites et la condamnation de Fersaoui comme preuves que le RAJ m\u00e8ne des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n En 2019<\/a> et 2020<\/a>, plusieurs membres \u00e9minents du RAJ, dont son fondateur Hakim Addad, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s lors des marches du Hirak, et poursuivis pour \u00ab rassemblement ill\u00e9gal \u00bb et \u00ab atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national \u00bb. Le 22 juin, un tribunal de Sidi Mhamed a acquitt\u00e9<\/a> ces activistes \u2013 Djalal Mokrani, Hakim Addad, Kamel Ouali, Hmimi Bouider et Massi Aissousse \u2013 des charges retenues contre eux.<\/p>\n Dans une autre affaire, le tribunal de Sidi Mhamed a condamn\u00e9<\/a> le 8 juillet Addad par contumace \u00e0 un an de prison pour \u00ab incitation \u00e0 un rassemblement non arm\u00e9 \u00bb entre autres charges, sur la base de publications en ligne t\u00e9moignant d\u2019un soutien au mouvement Hirak. Human Rights Watch a document\u00e9 par le pass\u00e9 la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes se sont servis de la loi sur les associations pour r\u00e9primer le droit \u00e0 la libre association. En f\u00e9vrier 2018, les autorit\u00e9s ont contraint \u00e0 la fermeture<\/a> les bureaux de deux organisations de d\u00e9fense des droits des femmes \u00e0 Oran, une ville situ\u00e9e \u00e0 l\u2019ouest d\u2019Alger, au motif qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas l\u00e9galement enregistr\u00e9s, m\u00eame si toutes deux ont d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 une demande en ce sens.<\/p>\n